ET DE L'INDUSTRIE

Observations générales. — Fixer le prix, ou la redevance, à payer par les particuliers, pour les eaux d'un canal nouvellement établi, c'est faire la répartition des bénéfices de l'entreprise, entre le fondateur de ce canal et les usagers, entre l'intérêt industriel et l'intérêt agricole; c'est donc faire un acte de haute administration. Aussi cette disposition fondamentale setrouve-t-elle toujours comprise parmi les bases mêmes des concessions, et réglée par l'autorité souveraine.

La redevance à payer en échange d'un emploi quelconque des eaux courantes résulte i° des frais qu'il a fallu faire pour le procurer et le maintenir ; 3° du prix, plus ou moins élevé, que les usagers peuvent y mettre, en raison des avantages réels qu'ils doivent en retirer.

Ces deux conditions sont aussi importantes l'une que l'autre; avec cette différence, cependant, que lorsqu'un canal est exécuté, il faut bien que celui qui l'a entrepris en concède les eaux à un prix quelconque, tandis que les propriétaires arrosants, en

ce qui concerne l'acceptation de ce prix, ne se trouvent pas dans une nécessité aussi absolue.

On voit, par cette observation, qu'il est essentiel, pour ceux qui entreprennent des canaux d'arrosage, de se rendre préalablement un compte très-exaci des frais, de toute nature, qu'ils auront à supporter, du taux de la redevance qui doit leur procurer un intérêt convenable de leurs capitaux, et enfin du taux de celle qui peut être payée, sans désavantage, pila masse des propriétaires intéressés. Car il y aurait mauvaise spéculation du moment que ce dernier prix serait inférieur au premier.

Il est bien entendu qu'il ne s'agit que des canaux à créer, car sur tous les canaux anciens ce prix unique dont je parle ici serait une pure abstraction. En effet , l'expérience prouve que rien n'est plus variable que le taux auquel se trouve réglé, au bout d'un certain temps, le prix des eaux d'un seul et même canal. Un fait qu'il est essentiel de remarquer ici, tout d'abord, c'est que la plupart des entrepreneurs de ces grands ouvrages s'étant trouvés, après leur achèvement, plus ou moins gênés, plus ou moins obérés, ont été obligés de passer par des conditions très-dures, dans les premiers marchés qu'ils ont faits sur l'usage des eaux.

Delà les aliénations en capital, moyennant des sommes inférieures à la valeur réelle des eaux, les donations ou concessions faites à des particuliers qui avaient cédé des terrains ou procuré quelque autre

ressource à l'entreprise. Telle est l'histoire d'Adam de Crapone et celle de plusieurs autres fondateurs de canaux. Dans tous les cas, le besoin de faire succéder, le plus tôt possible, la période des revenus à celle des dépenses, a engagé les propriétaires de ces canaux à mettre une prime sur les premières concessions, en accordant un taux de faveur aux usagers qui soumissionnaient, à long terme, des eaux , dans les premiers temps qui suivaient l'achèvement des travaux , par exemple pendant les deux ou trois premières années.

Voilà déjà une première cause de l'inégalité qui se remarque dans les prix établis sur le plus grand nombre de canaux , dans le midi de la France et en Italie. Une autre cause provient de l'absence ou de l'imperfection des modules de distribution ; ce qui a obligé de livrer les eaux, à tant, pour une superficie donnée de terrain. Et alors, comme la diversité des cultures établissait, pour un même prix, des consommations très- différentes, sans entrer exactement dans des distinctions qui eussent été nécessaires, on a ordinairement, dans ce cas, admis deux catégories; c'est-à-dire un prix fort et un prix faible, répondant aux cultures le plus en usage dans la localité.

Ces distinctions sont rendues sensibles dans les tableaux et résumés que je donne, ci -après, des prix usuels de l'arrosage, tel qu'il se pratique dans le midi de la France , et aussi dans le nord de l'Itaie. m. 11

Il y a lieu de faire ici une observation très-importante , qui s'applique non-seulement aux redevances d'arrosage , mais à tous les baux à long terme , dont on ne veut pas voir modifier complètement les conditions premières. Elle consiste à remarquer que la monnaie, ou le numéraire, subissant, avec la suite des temps, une dépréciation graduée et inévitable, une quantité nominale de monnaie finit, après un assez grand nombre d'années, par ne plus représenter qu'une fraction minime de la valeur qu'elle représentait auparavant.

Ainsi , il y a trois siècles , une livre ou un franc avait une valeur intrinsèque plus de quatre fois aussi grande que celle qu elle a aujourd'hui. Dès lors, pour éviter les perturbations que de telles modifications peuvent amener dans les locations faites, soit à perpétuité, soit à très-long terme, la prudence conseille de choisir un autre gage que le numéraire, et le blé, par exemple, est, pour cela, une valeur des plus convenables. Aussi , voit-on que les concessions d'eau faites , même très-anciennement , moyennant des redevances à payer en blé, se sont maintenues jusqu'à présent dans des conditions bonnes et équitables , tandis que celles qui ont été stipulées en argent se trouvent aujourd'hui entièrement dénaturées, au grand préjudice des propriétaires de canaux.

On ne peut donc mieux faire, dans toutes les concessions nouvelles, que de se rattacher au sys-

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tème des redevances payables en blé. Le taux qui parait le plus convenable, pour la plus grande partie du midi et de lest de la France, est celui de 1 litre 7 de blé de première qualité pour la jouissance de i litre d'eau continue, ce qui correspond à un peu plus de i litre de blé par hectare, eu égard à la consommation moyenne d'eau d arrosage, faite sur cette superficie de terrain , laquelle est généralement au-dessous de i litre par hectare.

Tableau des prix de Varrosage et des superficies arrosables, sur les territoires des principales communes qui usent des eaux des canaux de Crapone et des Alpines {département des Bouches du- Rhône).

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