SECTION III CLASSEMENT DES CAUSES DE DÉCHÉANCE

Les causes de déchéance sont nombreuses. Avant de les étudier, et pour mettre de l’ordre dans notre sujet, il importe de les classer. On peut le faire de plusieurs manières.

Une première classification, que nous indiquons de

suite pour ne plus avoir à y revenir, répartit les dé-

@) Voir Cass., 15 novembre 1852(S. 52-1-737; — P. 54-1-70; — D., 52-1-305); — Cass., 21 juillet 1854 (S., 54-1-539; — P., 55-1-67; — D., 54-1-366); — Cass., 10 juin 1863 (S.,63-1-355; — P., 63-1162; — D., 63-1-407); — Cass., 31 janvier 1872 (S., 72-1-113; — P., 72- 2-67; — D., 73-1-86); — Cass., 20 décembre 1887 (S., 88-1-56; — P., 88-r-12b).

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chéances d’après leur origine, en trois groupes, suivant qu’elles se réfèrent au paiement de la prime, aux déclarations à faire par l’assuré, enfin aux obligations qui lui incombent lors du sinistre.

Nous préférons adopter une autre classification, qui a d’ailleurs plusieurs points communs avec la précédente, mais offre l’avantage d’être consacrée par la pratique. L'article 28 du projet de loi de 1904 s’en est inspiré, et elle a été adoptée lors de la confection des nouvelles conditions générales. Nous répartirons les causes de déchéance en plusieurs groupes d’après l’époque à laquelle elles se produisent. Nous envisagerons, comme le fait la police-type, trois époques qui nous permettront de distinguer les déchéances suivant qu’elles auront été encourues lors de la souscription du contrat, en cours de contrat, et à l’occasion du sinistre.

En nous basant sur cette division, et en nous guidant sur la police-type, nous pouvons établir un tableau des causes de déchéance qui, sans les énumérer toutes de façon fixe et précise, car on peut toujours stipuler des dérogations spéciales, donnera néanmoins une idée générale de la situation. Voici ce tableau dans lequel nous indiquons, pour chaque cas, le numéro de l'article de la police-type qui le mentionne :