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Les uns ont ditque l'assuré s’engageait à garantir l'exactitude de ses déclarations et à indiquer avec certitude la nature du risque. Cette solution, qui se base sur le principe de la liberté des conventions, peut se soutenir en théorie, mais elle a un inconvénient considérable; elle met à la charge de l’assuré une obligation impossible, car on ne peut jamais connaître avec précision la nature d’un risque, et l’assureur pourrait toujours se plaindre d’avoir été mal renseigné.

D’autres auteurs disent que le contrat est nul pour défaut de concordance de volontés, les parties ne s’entendant pas sur son objet. En effet l'objet c’est le risque; si l’assuré n’indique pas toutes les circonstances intéressant celui-ci, l’assureur ne peutles connaître; il ignore donc quel est l’objet de la convention, le contrat est nul. Mais ici il y a encore un point délicat. Ces auteurs disent que l’objet c’est le risque; est-ce bien certain ? L'objet n'est-il pas plutôt la chose mise en risque ? Il y a là matière à discussion.

Enfin, d’autres auteurs ont soutenu que si, dans tous les cas, il y a bien accord de volontés sur l’objet de la convention, celle-ci n’en est pas moins nulle au cas de réticence, car la volonté de l’assureur à été viciée; le contrat serait donc nul pour vice de consentement.

Si cette opinion, de même que les autres, peut se comprendre en théorie, elle a néanmoins un inconvénient. Pour établir la nullité basée sur le vice du con-

sentement, il faut prouver que l'errans, s’il avait connu

exactement la situation, n’aurait pas contracté. Or c'est là une preuve très délicate : l’assureur soutiendra naturellement le plus souvent qu’il ne se serait pas engagé connaissant la vérité; l'assuré dira toujours le contraire.

2 Système du projet de loi français. — Ilva moins loin que le précédent. Tout en admettant le principe de Pobligation de déclarer illimitée, il fait une distinction suivant que l’assuré qui n’a pas remplison engagement connaissait, ou non, la circonstance particulière du risque; pour le premier cas seulement il édiete une sanction : la nullité du contrat. Cette solution se tire des articles 28, al. 2, et 36, al. 4, du projet qui disent :

ART. 28. — « L’assuré est obligé de déclarer exacte- « ment à l'assureur, lors de la conclusion du contrat, « toutes Les circonstances qui sont de nature à faire ap- « précier par celui-ci les risques qu'il prend à sa C charge. »

ART. 36. --( L’omission, ou la déclaration inexæacte, « sans qu il y ait eu de la part de l'assuré connaissance « du fait omis ou inexactement déclaré, n’entraîne pas « la nullité de l'assurance.»

Pour justifier ce système, on a fait le raisonnement suivant : le mécanisme de l’assurance est de mettre à la charge de l'assureur le risque de l'assuré ; il y a transmission de l’un à l’autre. Il est donc logique que l’assuré transmette le risque tel qu’il le connaît; il doit