HOT

clauses, qui ont pour objet d'empêcher l'assuré de prouver certains faite, ont donné lieu aux plus vives discussions, non seulement sur leur portée, mais surtout sur leur validité. Ilimporte de les connaître pour com prendre la situation actuelle. On ne peut donner de solution unique, car lés Compagnies ontfait plusieurs rédactions que nous allons examiner successivement et qui se rapportent à un double problème : l'assuré peutil être admis à prouver les faits constitutifs de l’exception qu’il invoque ? Dans l’affirmative, comment doit-il faire cette preuve?

Nous allons d'abord voir si l’assuré peut être admis à prouver. À ce point de vue, on peut distinguer trois périodes dans l’histoire de l’assurance. Au début, les Compagnies se contentent d'insérer des clauses assez

bénignes et la Jurisprudence reconnaît que la preuve

peut être faite. Puis les assureurs rédigent des clauses

beaucoup plus rigoureuses. Enfin, aujourd’hui, on revient au premier système.

Les polices ont d’abord reproduit les dispositions suivantes :

« L’assuré doit déclarer... »

Et elles ajoutaient souvent:

C Il ne peut en aucun cas exciper de la visite des lieux par un agent de la Compagnie . »

La Cour de Cassation, en présence de ces textes, a admis de façon très nette que la connaissance par l’agent, seul rédacteur de la police, du fait omis empêche l’assu-

FETE à

reur d’'invoquer la déchéance (1). Voici les circonstances dans lesquelles estintervenu l’arrêt du 3 novembre 1845 qui inaugure cette jurisprudence :

Le Tribunal de commerce de Belfort, statuant en première instance, avait rendu, à la date du 21 septembre 1844, le jugement suivant:

« Attendu que des documents de la cause il résulte « que les contrats d'assurance ont été faits à Saint- « Dizier, que l’agent préposé par la Compagnie à la for- € mation de cet acte a vu et examiné les bâtiments as- € surés, qu'il en a transmis le croquis à la Compagnie € avec les dimensions en longueur, largeur, hau- (teur ; que si ces contratscontiennentde fausses énon- € ciations, cela ne peut être que l’objet de l’erreur, mais € l’imputation ne peut en rejaillir sur les assurés qui € ont signé de bonne foi les polices d'assurances avec € l’intime conviction que les contrats ne contenaient

€ aucune ambiguité et qu’ils étaient en sûreté, car, au-

(1) Cass., 3 novembre 1845 : (S., 45-1-801). — Cass., 18 mai 1852 : (S., 52-1-565; — P., 52-1-199; — D., 52-174). — Cass., 19 janvier 1870 : (S., 91-1-97; — P., 71-239 ; — D., 70-1-302). — Dijon, 18 juillet 1872 : (S., 73-2-208); — P., 93-870). — Cass., 8 juillet 1873 : (S., 73-1-438 ; — P., 73-1-130). — Cass., 15 mars 1880 : (S., 82-1-75 ; — P., 82-1-148; — D., 80-1-405). — Cass., 4 juillet 1883 : (S., 85-r- 1923; — D., 84-1-463); — Cass., 20 février 1884 : (S., 86-1-138; — D., 86-1-358). — Cass., 28 mai 1888 : (S., 88-1-124 ; — P., 88-1-148). — Cass., 25 juin 1889 : (S., 90-1-24 ; — P., 90-1-289; — D.,89-1-368.) — Paris, 16 novembre 1889 : (Rec. per. Ass., 1889, p. 81). — Agen, 30 décembre 1891 : (S., 92-2-203).

trement, ils auraient pris les précautions, dont la

Compagnie seule doit s’entourer quand elle fait de pareils actes, puisque tout émane d'elle, police, évaluation, désignation des immeubles, fixation des primes, durée du risque et que l'assuré, souvent illettré, ne fait qu'apposer une signature... — Par ces motifs: le Tribunal condamne la Compagnie à payer aux demandeurs le montant des dommages qu'ils ont éprouvés par l'incendie. »

La Compagnie perdante fit appel, mais la Cour royale.

de Colmar confirma le jugement par un arrêt du 21 jan-

vier 1845. Les assureurs se pourvurent en cassation,

mais la Cour suprème, adoptant les principes émis par

les précédents juges, rejeta leur pourvoi dans un arrêt

dont voici un extrait des motifs:

Cu

PS

ln

AC

Ca

€ Attendu que l'arrêt a déclaré en fait que les agents de la Compagnie ont été à même de vérifier les bâtiments que l’on voulait assurer, qu'ils les ont examinés, en ontfait un croquis qui a été soumis à la Compagnie, que celle-ci n’a pu, en aucune façon. être induite en erreur sur le genre de couverture des maisons ; — Attendu, d'ailleurs, quel’arrêt constate aussi que les polices d'assurances ont été faites au siège de la Compagnie, rédigées par ses agents et, qu’excepté l'apposition de leur signature, les assurés ont été complètement étrangers à la confection de la police ; — Attendu qu'il suit de ces circonstances que la police a êté faite par les assureurs, que les lieux ontété visités

Ho ee

€ par eux et que, s’il y a erreur, elle n’a pu être com- € miseà l’insu de la Compagnie puisqu'elle seraiterreur € de ses agents; que dès lors, s’il en résulte un préjudice «€ pour elle, elle doit se l’imputer ; qu’en le décidant « ainsi l’arrêt attaqué n'a pu violer aucune loi...»

Cette théorie fut reproduite dans un arrêt du 148 mai 1852 et de nombreux arrêts ultérieurs, et adoptée par les Cours d'appel.

La Cour de cassation justifie ainsi son système : le contrat d'assurance est, plus que tous les autres, un contrat de bonne foi ; on a dit de lui que c’était un contrat de « très bonne foi ». L’assuré doit s'abstenir de toute fraude et déclarer loyalement tout ce qu'il sait, toute négligence de sa part entraîne une sanction. Mais, si l’assureur invoque ce caractère du contrat lorsqu'il y a intérêt, par réciprocité, lui aussi doit s’abstenir de toute mauvaise foi. Or il ne le fait pas lorsqu'il laisse exécuter un contrat qu’il sait être nul depuis le jour de sa conclusion, et ce, en raison de la connaissance qu'avait son agent lui-même de cette nullité. L'agent qui, dans ces conditions, détermine le preneur à s’engager, agit avec mauvaisefoi et son cocontractant peut très bien demander aux Tribunaux, juges souverains en la matière, de lerelever de la déchéance encourue, comme juste sanction de la mauvaise foi de l’assureur.

De plus, certains auteurs tiennent le raisonnement

suivant : l’agent rédacteur de la police joue un double

rôle : muni d’une procuration, ou fondé de pouvoirs, il estle représentant de la Compagnie; mais, en outre, comme l'assuré se confie aveuglément à lui pour la rédaction du contrat qu’il se contente de signer, on peut dire que, par suite d’un mandat tacite, l’agent est aussi le représentant du preneur. Les conséquences de la réunion de ces deux qualités sont les suivantes : comme mandataire de l’assuré, l’agent doit sauvegarder les intérêts de celui-ci et se conduire loyalement, d'autant plus qu'il est le seul homme éclairé et connaissant l'assurance auquel le preneur puisse s’adresser.

Si l'agent, ne se rendant pas bien compte de ses devoirs,n’a pas une conduite irréprochable vis-à-vis de l'assuré, il lui doit une réparation ; mais ici entre en jeu son autre qualité. Etant représentant de la Compaenie, par son fait, il engage cette dernière, en vertu de l’article 1998 C. Civ., et, finalement, c’est l'assureur luimême: qui, en exécutant le contrat, évite à l'assuré le préjudice auquel il était exposé.

Cette situation peut paraître, à première vue, un peu étrange ; l’agent est chargé d'intérêts opposés ; sera-t-il assez désintéressé et assez éclairé pour concilier des prétentions contradictoires ? C’est là un rôle bien délicat. Il n’en est pas moins vrai que cette situation est très fréquente dans la pratique. Sans doute, quelquefois l'assuré pourra s'occuper lui-même de ses affaires, mais le plus souvent, par ignorance, et aussi pour éviter une perte de temps, il s’en remettra complètement à l'agent.

DMPOR UE

La théorie que nous venons de reproduire a été adoptée par la Jurisprudence; si elle n’est pas toujours formulée expressément dans les décisions, on la retrouve du moins dans la pensée des juges. Pour s’en rendre compte il suffit de se reporter aux arrêts rendus en la matière. Ainsi celui de la Cour de Cassation du 8 juillet 1873 (4) dit : |

« Attendu... qu’en effet la Compagnie ne saurait être « admise à se prévaloir contre l’assuré de l’oubli d’une « déclaration dans la police rédigée et écrite par son € propre représentant, alors qu’il est établi que ce der- € nier avait entière connaissance de la situation et de € toutes les circonstances de la cause, et que l’assuré « avait aveuglément suivi la foi de ce représentant,seul « rédacteur de la convention qui régit la cause et lie les « parties. »

Cette jurisprudence nous paraît trop absolue. Ainsi que les partisans du système qû’elle consacre l’ont euxmêmes reconnu, il est difficile de considérer l’agent de la Compagnie comme le mandataire de l’assuré. Celuici s’en remet bien à cet agent, mais continue à voir en lui, et ce, avec raison, le représentant de l’assureur. Les intérêts de l’agent sont trop liés à ceux de la Compagnie pour qu’on puisse lui accorder une qualité autre que celle de mandataire de cette dernière. La situation que nous venons de signaler n’a rien d’invraisemblable

(1) Cass., 8 juillet 1873 (S., 73-1-438).