NOUS

La Cour suprême a la même pensée; cela est absolu-

ment manifeste dans un arrêt du 20 novembre 1905 dont

voici un extrait très intéressant :

€ Attendu qu’il était allégué par les demanderesses, les dames Bec, que Tadéac, agent de la Compagnie le Monde », n’avait obtenu la signature du sieur Bec, sur la police qu’il lui avait présentée pour l’assurance de son immeuble à l’usage de caserne de gerdarmerie, qu'à l’aide de manœuvres dolosives etnotamment en lui affirmant faussement que le règlement d’un sinistre survenu à la gendarmerie d’Aspet venait d’être fait par la Compagnie à un sieur Laylle sur une police similaire ; — Attendu que ces articulations qui relèvent expressément contre l’agent Tadéac le fait d’avoir, pour toucher une plus forte commission sur la prime, induit Bec à omettre dans sa déclaration à la Compagnie la condition de sa location au département de la Haute-Garonne que le bailleur n'aurait, en cas d'incendie, aucun recours contre le preneur, et de l’avoir ainsi intentionnellement exposé à la déchéance, ont pu être jugées constitutives de dol et de fraude dans les termes où elles étaient posées; que le contrat, dont la validité était par elles mise en question, ne pouvait donc faire obstacle à ce que la Cour d'Appel en autorisât la preuve (4). »

(1) Voir sur cette question : Bourges, 29 juillet 1896 : (S., 97-2-

108). — Cass., 17 mars 1897 : (D., 97-1-248). — Toulouse, 10 no-

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Voici donc, en résumé, quelle est, dans la seconde phase, la situation de l’assuré : la Jurisprudence, malgré les vives critiques de la Doctrine, décide qu’il ne peut être admis à faire aucune preuve, hormis le cas de fraude de l’agent.

Il nous reste maintenant à voir la troisième phase, c’est-à-dire la situation actuelle. Ici nous serons un peu dans le domaine des probabilités, car les nouvelles conditions générales n’ont pas encore été soumises aux Tribunaux. De toutes les clauses qui existaient précédemment les rédacteurs des nouvelles polices n'ont laissé subsister que celle qui stipule : € Za police est U rédigée d'après les déclarations de l'assuré. Elle & devra mentionner... » Quelle va donc être la situation du preneur ? Avant d'aborder la question, il importe de faire remarquer que toutes les réformes de 1913, élaborées sur la demande dela Ligue des assurés, ont été inspirées par l'intérêt du preneur.

Ce principe étant posé, nous pensons qu'aujourd'hui l’assuré doit être admis à prouver la connaissance des faits par l'assureur.

Observons tout d’abord que les clauses si importantes interdisant à l’assuré d’exciper de ce que la police serait l’œuvre de l’agent de la Compagnie et de faire aucune preuve outre et contre les énonciations du contrat

vembre 1898 : (J. Ass, 1899-199). — Cass., 20 novembre 1905 : (S., 1906-1-124; — D., 1906-r-31).