ORNE

€ d'assurances, n’a nullement demandé à établir par des « enquêtes qu'il y aiteuau jour de cette police une « autre convention que celle qui est relatée dans le con- € trat d'assurance, mais qu’il a soutenu que, contraire- « ment à l'intention des contractants, il s’était glissé « dans la description des lieux, contenue dans le contrat « d'assurance, une erreur matérielle que le défendeur € voulait prouver par témoins ; — Attendu qu’il résulte & de la combinaison de l’article 4109 C. Civ. avecle pre- « mier paragraphe de l’article 348 C. Com.,qu’une erreur

matérielle, comme celle dont il il s’agit, pouvait être « prouvée par témoins, puisque, comme l’ont reconnu

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les juges du fond, il était impossible de se procurer «une preuve littérale de l’inexactitude échappée au t

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rédacteur du procès-verbal de la description des « lieux. »

La Cour a maintenu son principe dans des arrêts ultérieurs, tout en précisant sa pensée; ainsi l'arrêt du 13 juillet 1874 (1) dit :

« Attendu... que la connaissance que la compagnie € l’Union aurait eue de la vente de la maison incendiée, « lorsqu'elle a consenti à régler l'indemnité du sinistre « et qu’elle a offert d'en acquitter le montant, est un fait « pur et simple qui n'implique par lui-même ni obliga- € tion, ni hbération, niaucunedeschoses pour lesquelles € l’article 1341 C. Civ. exige une preuve écrite et un

« commencement de preuve par écrit... et que le fait « de la connaissance dont il s’agit, considéré en lui- € même, et comme un fait purement accidentel, peut € s'établir par toutes espèces de preuves et même par « présomptions. »

Le même principe se retrouve dans un jugement du Tribunal civil de Lille du 17 juillet 14893, confirmé par arrêt de la Cour de Douai du 7 février 1894 (1). Ces décisions furent cassées par la Cour suprême pour avoir admis la preuve en face de clauses prohibitives, mais elles n’en sont pas moins intéressantes, car elles montrent la fidélité de la Jurisprudence à son système.

Les auteurs qui ont examiné ce système, notamment M. Chavegrin (2), ont estimé qu'il importait de faire une distinction : si l’agent a eu connaissance de la circonstance en dehors detoute communication du preneur, par exemple en accomplissant une visite des lieux, on peut dire que le procédé mis en œuvre par l’assureur constitue bien un fait pur et simple. Mais si l'agent rédacteur de la police a reçu une déclaration verbale du preneur, il n’en est plus de même, car les dires de l’assuré ont pour but de lier la Compagnie dontl’engagement est subordonné à la connaissance du risque ; il y aurait là un fait juridique impossible à prouver par témoins.

(2) Loc. cit.

Cette solution ne peut être admise ; elle conduit à des résultats inacceptables, car l’assuré qui aurait fait une déclaration verbale serait plus maltraité que celui qui n’en aurait pas fait du tout. De plus, en droit, cette distinction ne nous paraît pas fondée. Dans les deux cas la connaissance de la circonstance par l'assureur constitue un fait pur et simple; la Compagnie refusant toute valeur à une déclaration verbale, on ne peut considérer cette dernière comme un fait juridique, puisque, au contraire, on lui dénie toute efficacité ; elle ne peut donc valoir que comme fait matériel, comme constituant la connaissance du fait par l'agent. Dans les deux cas l’assuré a Commis une réticence, et il ne le nie pas; il cherche seulement à se sauvegarder. A notre avis, il convient d’écarter cette distinction qui, d’ailleurs, n’a pas pénétré dans la jurisprudence.

Entre les deux systèmes nous donneronsla préférence à celui des Tribunaux. Le système de M. Chavegrin séduit par sa simplicité, mais il a un inconvénient pratique considérable : basé sur la théorie des actes de commerce, il ne peuts’appliqueraux Sociétés mutuelles, car celles-ci ne sont pas des commerçants. Au contraire, les arguments de la Jurisprudence sont applicables quel que soit le mode d'assurance.

Il nous reste un dernier point à examiner : celui de savoir si la clause de l’article 8 des polices, obligeant l'assuré à faire mentionner ses déclarations, modifie les solutions que nous avons données ci-dessus. Quelle