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est la portée de ce texte ? Faut-il considérer qu'il entend formuler expressémentle principe del’article 1341 C.Civ., qu'il interdittoute preuve par témoins? Nousne pensons pas qu'il ait une portée aussi considérable. En effet, les anciennes polices, qui maintenaient la prohibition, contenaient, en plus, une clause rédigée dans des termes semblables à ceux de l’article 4341 C. Civ. et portantque, après sinistre,aucune allégation ne pourrait être admise de la part de l'assuré. Cette clause ayant été supprimée volontairement par les assureurs, on doit admettre qu’ils ont entendu renoncer à la prohibition dont il Acit ; La preuve par témoins est donc permise. La clause actuelle veut simplement dire ceci : pour que l'assuré ait rempli son obligation, pour qu’il soit à l'abri de toute contestation, de toute discussion, il faut que sa déclaration soit mentionnée dans la police; une déclaration verbale serait insuffisante. Les Compagnies ont exigé cette formalité pour se protéger elles-mêmes, car, sans cela, de bonne foi, elles pourraient ignorer une déclaration ; elles ne pourraient faire la preuve de leur ignorance et se trouveraient lésées; c’est pourquoi elles exigent la mention par écrit. Mais cet écrit n'empêche pas l’assuré dé prouver quela Compagnie a eu connaissance du fait omis ; en un mot, cette clause a pour effet de déplacer les présomptions et le fardeau de la preuve. Sion se contente d’une déclaration verbale faite à l'agent, la Compagnie est présumée la connaître et doit prouver
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son ignorance. Si l’on exige la déclaration écrite, au cas d’omission, l’assureur est présumé l’ignorer, et c’est l’assuré qui doit établir le contraire.
La situation actuelle est donc la suivante : l’assuré est admis à faire la preuve et peut lafaire par témoins. Cette solution qui nous paraît tout à fait équitable a été adoptée par les législations récentes, la loi suisse du 2 avril 1908 dispose en effet dans son article 8 que :
« Malgré la réticence (art. 6) l'assureur ne pourra se
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départir du contrat :
« 2° Si l'assureur a provoqué la réticence ; « 3° Si l'assureur connaissait ou devait connaître le fait
qui n'a pas été déclaré; « 4° Si l'assureur connaissait ou devait connaître le fait « qui a été inexactement déclaré. »
La loi allemande du 30 mai 1908 contient une disposition analogue (tit. II, art. 16. al. 3):
« Le droit de résiliation est refusé à l'assureur quand il « connaissait la circonstance dont la déclaration a été « omise ou que l'omission s'est produite sans qu'il y ait
« faute du preneur d'assurance. »
