CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES DÉCLARATIONS

Au cours du contrat, l’assuré est tenu de déclarer à l'assureur tous les changements survenus dans le risque, de même que, lors de la formation de la convention, il avait dû lui faire connaître toutes les circonstances intéressant ce risque. Cette obligation se justifie aisément. À chaque risque doit correspondre une prime convenable ; s’il vient à être modifié, la connaissance par l’assureur des modifications survenues lui permettra d’adapter la prime à la nouvelle situation et l’assurance fonctionnera mieux. Ici encore l’assuré a une obligation de déclarer sanctionnée par la déchéance ;