‹ Des Cas de Déchéance dans les Polices d'Assurance contre l'IncendieChapitre 33 sur 57 · ANT RAT · texte numérisé non relu

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lution contraire à celle qu’ils avaient primitivement acceptée.

Cette opinion nous semble un peu aventureuse ; les partisans de cette doctrine, entraînés par le désir de justifier une solution favorable aux assurés, ont fait une application excessive de l’usage. Il faut bien préciser dans quels cas celui-ci peut être invoqué. M. Gény considère qu'il s’agit de «pratiques générales ou locales OMR EIeS qu’en vertu du principe de l’autonomie de la vo- « lonté.... on sous-entend dans tous les actes pour « interpréter ou compléter la volonté (1). » L'usage est donc destiné à compléter ou à interpréter la pensée des contractants. Mais c'est aller trop loin que d'admettre qu’il peut la contredire. Cette contradiction pourrait, à la rigueur, être envisagée si les circonstances entourant la conclusion du contrat se trouvaient modifiées d’une façon exceptionnelle ; mais il n’en saurait être de même lors de l'exécution normale du contrat, en présence d’une clause nette, précise et absolue.

Nous trouvons encore un autre argument pour repousser l’usage ; comme nous l’avons vu, il repose sur une convention tacite des parties. Il estimpossible d’affirmer que l’assureur, après avoir stipulé d’une façon très nette que les primes sont portables, ait entendu ‘ admettre la quérabilité; ce serait contraire au bon

(1) Gény, Méthode d'interprétation et sources du droit priv. positif. — Voir aussi Planiol : Tr. Elém. de droit civil, 1. 1, ne 14.

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