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sureur était certaine, les Tribunaux se sont prononcés pour la quérabilité. La clause actuelle, qui ne fait que confirmer la précédente et préciser la volonté des Compagnies, ne doit pas entraîner une solution différente. Mais un revirement ne tarda pas à s’opérer parmi les Cours d'appel qui estimèrent que la clause avait une portée absolue et en tirèrent des conséquences nouvelles. Cette solution, qui nous paraît la seule possible, étant donnée la rédaction des polices, eut pour résultat d'introduire une contradiction dans la Jurisprudence. Les Cours d’appel ont examiné les intentions des parties; elles ont bien remarqué que les contractants avaient l’habitude d’observer la quérabilité des primes, mais elles n'ont pas cru pouvoir en conclure qu’ils avaient entendu déroger au contrat. L'opinion contraire s’imposait puisque les parties elles-mêmes avaient stipulé que l’assuré ne pourrait, en aucun cas, invoquer cette perception. Ce système fut adopté par le Tribunal de Sainte-Menehould qui, après avoir signalé que les conditions de fait nécessaires pour reconnaître la quérabilité des primes se trouvaient réunies, se croit obligé de l’écarter, et motive sa décision sur l’attendu suivant: € Mais attendu que ce même article 5 dispose que la « déchéance du bénéfice de l’assurance est encourue € par l'assuré, sans qu'il puisse se prévaloir de l'usage « où est la Compagnie de faire réclamer officieusement « les primes par ses agents, ni du défaut de mise en € demeure; que cette stipulation, évidemment permise,
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a été adoptée par la Compagnie défenderesse précisér
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ment dans le but d'empêcher que l’on puisse entre- «
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prendre de faire tourner à son préjudice les facilités €
qu’il peut lui convenir d’accorder à ses assurés pour
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le paiement de leurs primes; que, dès lors qu'un
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assuré a bien voulu, comme Pierron, s’y soumettre
« sans réserve, 1l s'ensuit qu’elle doit produire tout son
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« effet vis-à-vis de lui, et, qu'eu ce qui concerne tout
« particulièrement le sieur Pierron, c’est avec d'autant
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« plus de droit qu’elle peut être invoquée contre lui,
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« qu'il est vrai de dire, qu’en réalité, il a été constitué
CN
«en demeure puisqu’aucune formalité spéciale n’est
exigée pour qu'il y ait mise en demeure... »
La Cour de Paris, faisant siens les arguments du Tribunal de Sainte-Menehould, confirma le jugement de ce Tribunal par un arrêt du 2 août 1883 (1).
Sur pourvoi de l’assuré, la Cour de cassation, fidèle à son principe, dans un arrêt du 16 décembre 1884 (2) ratifia la décision de la Cour de Paris qui, dans son interprétation, n’avait violé aucune règle de droit.
Toutes les Cours d’appel et tous les Tribunaux se
sont ralliés à ces décisions (3). Nous trouvons seule-
(1) Paris, 2 août 1883 (S., 84-2-10; — P., 84-1-95).
(2) Cass., 16 décembre 1884 (S., 85-1-121 ; — P., 85-1-266).
(3) Chambéry, 13 juin 1888 et Cass., 4 novembre 1891 (S., 91-r- 532; — P., 91-1-295); — Dax, 15 novembre 1904 (J. Ass., 1905-5615); — Agen, 2 novembre 1910 (J. Ass., 1911-1651); — Lyon, 23 mars 19r1 (J. Ass., 1911-2651); — Grenoble, 6 février 1912 (J. Ass., 1912-249).
