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ment deux arrêts opposés à ce système, l’un de la Cour de Poitiers, du 16 novembre 1885, l’autre de la Cour d'Alger, du 18 octobre 1902. Ces deux arrêts ne sauraient apporter d'incertitude dans la solution de la jurisprudence, car ce sont des décisions d’espèce.

De l'arrêt de Poitiers, qui fut confirmé par un arrêt de la Cour de Cassation, en date du 20 décembre 1887 (1), nous dirons peu de choses. Il est certain qu'il contredit

le système de la Cour de Paris; l’époque à laquelle il fut rendu nous fait penser que toutes les Cours d’appel ne s'étaient pas encore ralliées à ce système.

Il est intéressant, au contraire, de connaître les circonstances dans lesquelles fut rendu larrêt de la Cour d'Alger, confirmé par un arrêt de la Cour suprême du 19 octobre 1904 (2). Cet arrêt fut rendu à une époque où, depuis longtemps, l'opinion contraire était admise et avait par conséquent beaucoup plus de force. De plus, il reconnut la quérabilité de la prime dans un cas inusité. On sait que la Jurisprudence antérieure exigeait une perception habituelle au domicile de l'assuré. La Cour d'Alger prononça la quérabilité à propos de la deuxième prime payable depuis la formation du contrat. On ne pouvait donc invoquer ici l'habitude, puisqu'on

était en présence du premier encaissement, la première

(1) Poitiers, 16 novembre 1885 et Cass., 20 décembre 1887 (S., 88- 1-56; — P., 88-r-125).

2) Alger, 18 octobre 1902, et Cass., 19 octobre 1904 (S., r904-1- 485 ; — J. Ass., 1905-55).

prime étant soumise à des règles particulières. Pour essayer de justifier cette solution, on a dit que lhypothèse pour laquelle on exige l'habitude n’était pas celle envisagée par la Cour d'Alger. Lorsqu'il y a déjà eu plusieurs perceptions, elles doivent toutes avoir été faites au domicile de l’assuré ; si, une année, on avait procédé ainsi, puis que, l’année suivante, le paiement eût été effectué au siège de la Compagnie, on ne pourrait pas invoquer la quérabilité, car il n’y a pas habitude. Mais l'hypothèse de la Cour d'Alger est tout autre puisqu'elle vise le cas de la première des primes à encaisser au cours du contrat. On ne peut invoquer l'attitude de l’assureur lors des années précédentes, et la dérogation au contrat peut être appuyée seulement sur les nombreuses tentatives faites par la Compagnie auprès de l’assuré pour obtenir son paiement.

Cette argumentation est faible; on ne saurait prétendre que l’assureur entend tacitement renoncer aux dispositions du contrat dès le lendemain de sa formation, alors qu’on ne peut même pas dire qu’ila manifesté ses intentions par une habitude prolongée. La solution de la Cour d’Alger doit être rejetée; c’est une décision d'espèce qui n’affaiblit aucunement le système des Cours d'appel qui consacre la portabilité des primes.

Ce revirement de la Jurisprudence n’a pas été sans soulever quelques critiques. On luia adressé le reproche que nous avons énoncé plus haut, sa contradiction avec elle-même. Nous avons établi que ce reproche était