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justifié, mais nous estimons qu’il ne faut pas en exagérer l'importance. On ne saurait faire grief aux Tribunaux d’avoirabandonné un système pouren adopter un autre plus juridique. Il ne faut pas oublier que les auteurs qui ont formulé les plus vives critiques sont ceux qui étaient partisans du système antérieur et qui ont été décus de voir leur théorie abandonnée par la Jurisprudence. Quant à nous, notre opinion est que la seconde interprétation peut paraître un peu dure pour l'assuré, mais qu’elle est la seule conforme aux intentions des parties et aux principes généraux du droit.
Aujourd’hui toutes les discussions que nous venons de voir ont disparu,car les nouvelles polices ont adopté le principe de la quérabilité : l’article 10 des Conditions générales, qui règle le paiement des primes, est ainsi rédigé :
« À l'exception de la première, les primes sont payables « au domicile de l'assuré, sauf stipulation contraire en la « Police.
« Quel que soit le lieu adopté pour le paiement, après un « délai d'au moins huitaine à compter de l'échéance, l'effet
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de l'assurance pourra être suspendu quinze jours après
« la mise en demeure de l'assuré.
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« Cette mise en demeure rend la prime payable au siège
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de l'agence où la Police a été souserite ou transférée ; de
convention expresse, elle résultera d’une lettre recom-
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mandée adressée à l'assuré à son dernier domicile connu,
lui rappelant la date de l'échéance de la prime, contenant
invitation d’en effectuer le paiement au siège de l'agence « dans les quinze jours, et déclaration, qu'une fois ce délai
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expiré, l'assuré n'aura droit, en cas de sinistre, à aucune « indemnité.
« À l'expiration du delai imparti, la Compagnie pourra
résilier la police par une simple lettre recommandée, « sans préjudice de son droit au recouvrement judiciaire « de la prime échue.
« L'assurance reste suspendue durant les poursuites et « ne reprend son effet que le lendemain à midi du jour où « la prime arriérée et les frais, y compris ceux de mise en « demeure, auront été intégralement payés. »
De l'examen de ce texte nous déduisons les dispositions suivantes : les primes sont quérables, les Compagnies reconnaissent qu’elles doivent présenter les quittances au domicile de l’assuré. Comme conséquence de la quérabilité, la mise en demeure ne peut plus résulter de la simple échéance du terme; l’assureur, qui est désireux d’obtenir le paiement, doit inviter l'assuré à s’exécuter, mais il doit laisser à ce dernier un délai de huit jours à compter de l’échéance.
La mise en demeure résulte de l’envoi d’une lettre recommandée. On ne peut qu’approuver ce procédé qui présente sur la sommation par huissier des avantages de sûreté, de rapidité et d'économie particulièrement intéressants pour l’assuré à qui incombe la charge des frais. La mise en demeure rend la prime portable, et l'assuré a un délai de quinze jours pour effectuer le
