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elles furent vite réparées, et, aujourd’hui, grâce à une expérience déjà presque centenaire et à des services techniques bien organisés, on obtient un calcul très exact des primes.

Supposons maintenant qu’une personne désire s'assurer ; elle ira trouver l'assureur qui demandera avant tout à connaître la nature du risque pour pouvoir le classer dans telle ou telle catégorie et percevoir la prime correspondante. Or l’assureur qui a un très grand nombre de clients est dans l’impossibilité de vérifier par lui-même la nature de chaque risque; il demande donc des renseignements à l’assuré et, en règle générale, s’en remet à ses déclarations. C'est pourquoi il fait insérer dans le contrat une sanction rigoureuse : la déchéance. Si l'assuré omet de faire les déclarations utiles ou fait des déclarations inexactes, il est déchu, en cas de sinistre, de tout ou partie de son droit à l'indemnité. De même, au cours du contrat, la nature du risque peut changer; l’assuré doit encore, à peine de déchéance, indiquer à l’assureur les changements survenus.

Enfin, en cas de sinistre, certaines obligations particulières incombent à l’assuré, lesquelles peuvent avoir également pour sanction la déchéance.

Tel est le fonctionnement du contrat d'assurance. Nous pouvons résumer ainsi les obligations des contractants : l’assureur s'engage, en cas de sinistre, à indemniser l'assuré du dommage subi par celui-ci ;

7 l'assuré, de son été. a de nombreuses obligations ; outre le ; paiement de la prime qui est un élément fon- - damental du contrat, il est tenu à certaines déclarations lors de la formation et au cours de ce contrat, et aussi lorsque le sinistre vient à se produire; ces obligations À

2 sont sanctionnées par la déchéance. s à ne sont ces obligations de l’assuré et leurs sanctions ; cuire l’objet de notre étude. É