NA

Pè

l'ayant droit soit, par une personne des actes de lare

Pa

quelle le preneur ou l'ayant droit est responsable,

Cet si le preneur ou l'ayant droit a commis une faute €

Ps

grave dans la surveillance de cette personne, ou en €

engageant ses services, ou en l'admettant chez lui, «

CN

l'assureur est autorisé à réduire sa prestation dans la

mesure répondant au degré de la faute du preneur € ou de l'ayant droit.

€ Si Le sinistre est dû à une faute légère du preneur

d'assurance, ou de l'ayant droit, ou si ces personnes

se sont rendues coupables d’une faute légère dans le « sens de l'alinéa précédent, ou si encore le sinistre est € dû à une faute légère de l'une des autres personnes UC mentionnées dans le même alinéa, la responsabilité « de l’assureur reste entière. »

A notre avis, ce texte, en voulant apporter beaucoup de précision dans la matière, a pris une tournure un peu confuse qui est assez gênante. Cela dit, remarquons qu’il diffère des règles françaises sur deux points : d’abord en ce qui concerne la sanction de la faute lourde du preneur. En Suisse, lorsque l'assuré commet une faute lourde, il n’encourt pas la déchéance totale mais subit june réduction de l’indemnité. Celle-ci est réduite dans la mesure où le sinistre est dû au fait du preneur, c’est-à-dire que l'on ne tient compte que des dégâts qui auraient été occasionnés par l'incendie, même s'il eùt pris naissance par cas fortuit. Cette solution est certainement plus équitable que la nôtre, mais