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perdre et je puis espérer un bénéfice. Ce raisonnement est séduisant etse présentera facilement à l'esprit de l'assuré; il sera suivi,le plus souvent, même par les personnes les plus honnêtes déterminées par cette idée bizarre et commune, que nous avons déjà vue, que frustrer les Compagnies n’est pas commettre un acte répréhensible. Les conséquences de cette situation sont graves. Si l’assureur n’a aucun moyen de contrôler les assertions de l’assuré — ce qui peut arriver au cas de sinistre total, lorsque les décombres sont méconnaissables et que tous documents justificatifs ont disparu — ilse trouvera exposé à verser une indemnité bien supérieure à ce qu’elle devrait être. C’est là un résultat inadmissible ; la conduite de l’assuré est tout à fait blämable et contraire à la bonne foi qui doit présider à exécution du contrat, et dont lui-même se prévaut si souvent.

Il faut donc trouver une autre façon de résoudre la difficulté. Les partisans du système que nous venons de voir en contestent la possibilité : vous ne pouvez pas, disent-ils, priver l'assuré de tout droit à l'indemnité: ce serait là une peine trop grave, et hors de proportion avec les conséquences de l'attitude qu’il a prise, puisque l'assureur n’a subi aucun préjudice. Nous sommes de cet avis et trouvons que cette solution est aussi excessive que la précédente. Mais nous pensons qu’il ne serait pas impossible de résoudre le problème autrement et sans sacrifier les intérêts de l’une des parties ; il suf-

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firait d'insérer dans les polices une clause analogue à celle-ci : Au cas où l’assuré, après avoir commis une exagération intentionnelle, réduirait à la valeur réelle des dommages subis par lui la somme qu’il réclame, l'indemnité calculée d’après cette valeur réelle subirait une réduction de X 0/0.

On sauvegarderait ainsi les intérêts des contractants; l'assureur n'aurait plus à craindre les manœuvres de l’assuré, car celui-ci deviendrait beaucoup plus prudent en sachant que, dans le cas où la Compagnie s’apercevrait de ces manœuvres, il ne toucherait qu’une somme inférieure à la perte éprouvée par lui. De son côté, l'assuré ne serait pas lésé, la réduction de son indemnité étant la juste réparation de la faute commise. Cette déchéance partielle serait la sanction conventionnelle d’une obligation du preneur. Ce n’est pas là un système exceptionnel; nous lavons déjà rencontré à propos de l'obligation de déclarer pour le cas où l’omission, sans influer sur le taux de la prime, a cependant diminué l’opinion du risque (art. 10 des polices).

Telles sont les règles adoptées par la pratique en cas d’exagération des dommages. Le projet de loi francais a adopté le même principe dans son article 9 qui dispose :

« L'assurance ne peut être qu'un contrat d'indem- « nité ; elle ne doit pas placer l'assuré, en cas de sinis- Ctre, dans une situation pécuniaire meilleure que si

C aucun risque ne s'élait réulisé. »

Il nous reste une dernière question à examiner. Les polices ont toujours consacré des dispositions très précises à l’exagération des dommages. Un texte est-il nécessaire pour aboutir aux solutions que nous venons de voir? Ne serait-il pas possible de les tirer des principes généraux du droit? Il suffit de rechercher si on ne peut pas considérer que l’exagération des dommages constitue une escroquerie, ou tout au moins une tentative d'escroquerie. S'il en était ainsi, la déchéance de l'assuré s’imposerait, car lui accorder la somme qu'il réclame, ce serait favoriser un délit et l’ordre public s’y oppose; donc, même sans texte spécial, les Tribunaux devraient prononcer cette déchéance. Mais les éléments de l’escroquerie se trouvent-ils réunis dans le cas qui nous occupe ? L'article 405 C. Pén. qui réprime ce délit exige plusieurs conditions : l'emploi de faux noms ou de manœuvres frauduleuses, pour persuader l'existence de fausses entreprises, dans le but de chercher à se faire remettre de l’argent, de le conserver et de le dissiper. (

L'examen rapide de ce texte nous permet de dire tout de suite qu’il ne peut être suffisant pour les auteurs qui veulent frapper l'assuré de bonne foi; il n’y a, en ce qui le concerne, évidemment pas escroquerie. Mais l’article405 GC. Pén. englobe-t-il toutes les hypothèses d’exagération de mauvaise foi ? Il est certain que les deux dernières conditions qu’il exige seront toujours remplies ; l'assuré cherche à se faire remettre des fonds et à les

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conserver pour lui. Mais emploiera-t-il toujours des manœuvres frauduleuses à cet effet? Voilà le point délicat. [Il essayera de persuader l’assureur de l’existence de choses quin'ont jamais existé, mais il pourra se contenter de faire une simple affirmation. Or cette affirmation, suffisante pour constituer une exagération des dommages, ne saurait être assimilée à des manœuvres frauduleuses ; il est admis que les simples paroles mensongères doivent être corroborées par la production de fausses pièces destinées à induire en erreur la personne que l’on cherche à escroquer. Les juges du fond sont souverains pour apprécier les faits constitutifs des manœuvres frauduleuses. Il pourra arriverque l'assuré ait employé ces manœuvres et, dans ce cas, il sera passible de poursuites et encourra la déchéance. On en trouve des exemples dans la pratique (1). Mais cette hypothèse n’est pas la seule, et il est impossible de dire que l’assuré sera toujours coupable d’une tentative d'escroquerie. Nous devons donc conclure qu’un texte spécial était nécessaire, et, à ce point de vue, l’article 20 des nouvelles polices présente des avantages, même au cas de tentative d’escroquerie, car il supprime tout pouvoir d'appréciation des juges quant aux faits constitutifs des manœuvres frauduleuses.

(1) Voir Seine Correctionnel, 26 juillet 1912 (J. Ass., 1912-529).

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SECTION IV