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ordinaires. Un certain nombre de décisions ont adopté ce principe (1).

On peut donc conclure, après l’examen de la jurisprudence, qu'aucune des deuxoninionsne paraît l'emporter sur l’autre et s'affirmer avec certitude. Il n'y a aucune fixité sur ce point. Quelle solution serait la meilleure ? Nous nous rallions à la théorie de MM. Labbé et Tissier et pensons qu’il faut voir dans la clause des polices une convention pour l'application de laquelle l’on doit tenir compte, non seulement de la leitre du texte, mais aussi de la volonté et des intentions probables des contractants.

C’est en partant de cette idée que nous allons examiner les dispositions de l’article 29 qui indique expressément, en parlant des actes interruptifs, les articles 2241 et suivants du Code Civil ; il vise donc les faits énumérés dans les dits articles, c'est-à-dire la citation en justice, le commandement, la saisie et la reconnaissance par le débiteur du droit'contre lequel il prescri-

(1) Cass., 26 octobre 1896 (S., 98-1-330 ; — D., 97-1-5). — Cass., 14 novembre 1899 (S., 1901-1-289); — Nancy, 30 mai 1885 (S., 86- 2-125 ; — P., 86-1-696); — Nancy, 26 octobre 1885 (Rec. pér. Ass., 1885-530); — Nancy, 24 mars 1893 (J. Ass., 1894-120) ; — Paris, 19 novembre 1896 (Rec: pér. Ass., 1897-28); — Nancy, 26 juin 1897 (S., 98-2-173). — Paris, 8 juillet 1897 (Rec. pér. Ass., 1897-4697); — Orléans, 2 février 1899 (J. Ass., 99-480); — Paris, 23 novembre 1900 (Rec. pér. Ass., Table 1900-66); — Seine, 3 novemhre 1806 (Rec. pér. Ass., 97-125); — Trib. Neuchatel, 22 février 1899 (Rec. pér. Ass., 99-124); —Trib. Caen, 2 juin 1899 (Rec. pér. Ass., 99-49).