DES POUVOIRS DU TUTEUR SUR LA PERSONNE DU MINEUR

C'est, comme nous Tavons déjà vu, la loi du mineur qui règle les pouvoirs que son tuteur peut avoir sur sa personne. En droit français, de notables différences séparent l'autorité tutélaire de la puissance paternelle. Les droits de garde, d'éducation et de correction subissent des amoindrissements notables entre les mains d'un simple tuteur. Quelles que soient les dispositions des lois étran-

gères à cet égard, un mineur français, hors de France, n'aura jamais à subir que cette autorité modérée, sauf le cas, d'ailleurs rare, d'une tutelle constituée au lieu du domicile ou de la résidence étrangère, par les autorités et d'après la législation locales.

L'application de la loi nationale du pupille est acceptée partout en principe; mais on con^dent cependant d'y apporter des réserves, celles qui tiendraient à Tordre public. Il se peut que la législation d'un pays, de la France, par exemple, s'oppose à certaines manifestations de la puissance tutélaire, qui ne sont conformes ni aux goûts, ni aux habitudes de la nation. 11 n'est pas douteux que le statut réel n'ait alors le droit d'être écouté. Ainsi un tuteur étranger, qui prétendrait exercer cher nous son droit de correction autrement que ne l'admettent nos lois, au moyen d'une séquestration privée ou à Taide de châtiments corporels, serait empêché et réprimé par nos tribunaux.

Toutefois la question peut se présenter sous une forme plus délicate. Le droit de correction dont parle notre Gode civil ne s'exerce, entre les mains d'un simple tuteur, que par voie de réquisition, et encore sous l'agrément du conseil de famille. Supposons que la loi du pupille permette à l'autorité tutélaire l'emploi de l'autre moyen, beaucoup plus commode et expéditif. La question est de savoir si l'application pure et simple de cette loi pourra être considérée en France comme attentatoire à notre ordre public.

Il nous semble que ce serait donner à notre ordre public beaucoup trop d'importance. Sans doute il nous

pamHrait scandaleux de voir un étranger se livrer, sur un enfant dont il a la conduite, à des modes de correction que réprouvent nos usages, et nos tribunaux ou tout au moins la police mettraient bon ordre à un tel état de choses. Mais il s'agit ici d'une séquestration régulière, dont la loi française reconnaît la nécessité dans certains cas, et qu'elle offre comme répression extrême à Thumeur indisciplinée du jeune âge. Il n'y a conflit de lois qu'en ce qui touche les voies et moyens, les conditions et formalités à remplir pour arriver à cette séquestration. Or il semble que, sur ce point, c'est à chaque pays à faire son règlement, d'après le caractère de ses nationaux. On comprend que certaines races, celles, par exemple, de civilisation récente, aient besoin, en raison du fonds de barbarie qui leur reste, que le principe d'autorité soit consacré chez elles par des f anctions plus directes et plus vigoureuses. Transportez en France quelques-uns de leurs membres, leur intérêt même exige qu'ils soient soumis à une discipline plus exacte. Au fond c'est toujours la grande raison qui a Tini par faire triompher le statut personnel. Mais il ne faut pas craindre d'y insister, parce que cette théorie qui, vue d'ensemble, se présente sous Taspect le plus fav(»rable, risque d'être atteinte, lorsqu'il s'agit de telle conséquence éloignée, par les susceptibilités que chaque nation tient en réserve, et les jalousies souvent illégitimes du principe de souveraineté.

Enfin certaines législations, celle d'Italie, par exemple, refusent d'admettre le droit de coirection, même sous la forme assez bénigne que consacre la loi française . Gom-

ment trancher le conllit qui ne manquera pas de s'élever, »i un tuteur français veut faire emprisonner son pupille en Italie, et un tuteur italien son pupille en France?

MM. Laurent et Fiore répondent très-simplement que leur prétention est inadmissible à Tun et à Tautre. Nous partageons cette manière de voir. Au tuteur français on opposera le droit public italien, qui n'admet pas l'incarcération des mineurs comme mode de correction tutélaire ; au tuteur italien le statut personnel de son pupille, qui le met à l'abri des rigueurs du Gode civil français.

Il nous reste à signaler, fort sommairement, puisque nous l'avons déjà fait, les conséquences que produit ici le système anglo-américain, tort difTorent de celui-ci, et qui tient dans cette formule « Les pouvoirs du tuteur sont « strictement territoriaux >». Un mineur étranger qui réside en Angleterre ou en Amérique pourra donc, si on observe strictement la common-laiOy se voir appliquer le droit de correction sous une foi me aussi peu respectueuse que possible de son statut personnel. Ce système simplifie tout; mais tout aussi le fait considérer comme inacceptable.

Nous ne voyons pas que les droils d'éducation et de garde puissent donner lieu à des difficultés sérieuses, car ils semblent être de l'essence de toute tutelle, et ce n'est guère que dans Tancienne Rome qu on a songea en priver le tuteur. S'il se présente quelque conflit, on en trouvera aisément la solution en faisant appel au principe salutaire de la lex tutélœ.