‹ Des cas où un pupille romain a plusieurs tuteurs et des règles particulièresChapitre 20 sur 22 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

I. Les causes qui ont fait admeltre la pluralité de tutours tiennent aux caractères propres de la tutelle romaine et ne sauraient plus être invoquées de nos jours.

II. La compétence des magistrats, en matière de nomination de tuteurs, est déterminée par la situation des biens de l'impubère .

III. L'action utile donl parle la loi i ^ 13 de Tuielœ et rationibus ne confère pas au co-luteur condamné en vertu de laction clirecta tutelœ les mêmes droits que le bénéfice cedenclanm actinnum,

W, \]\\ tuteur nommé en raison de la connaissance personnelle qu'il a des aiTaires du pupille (propier remm notitiam) n'était pas nécessairement étranger à Tadministration des biens.

V. Le co«cwJ/Mfl/w5 n'est qu'une union de fait, dépour vue de tout caractère légal.

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