DES TUTELLES LEGITIMES

On sait que la tutelle légitime se présente, en Droit romain, sous diverses formes. Mais quel que soit son titulaire, on peut dire que c'est dans son intérêt que la tutelle est déférée. D'un autre côté tout le mécanisme de cette.

(1) A moins, bien entendu, qu'ils n'advienncnt par voie de succession testamentaire, et que cette libéralité ne soit accompagnée d'une dalio tuloris.

(2) La nouvelle législation relative aux posthumes permet au père de famille de nommer valablement des tuteurs testamentaires dans des cas où, suivant la rigueur de l'ancien Droit, une telle nomination eût été nulle. Dans cette hypothèse, la circonstance qu'au lieu d'un, c'est plusieurs tuteurs testameuaires qui ont été nommés ne parait pas soulever de difficultés spéciales.

institution repose sur une corrélation entre ce qu'on appelle Yomcs tutelœ et Vemolumentum successionis. Partant, il est aisé de voir que c'est surtout dans les tutelles légitimes que la pluralité des tuteurs a dû être un fait fréquent (1). D'une part, il ne peut pas être*question ici, ou du moins la question n'a qu'une importance secondaire, de l'intérêt que pourrait avoir le mineur à l'unité de gestion, puisque c'est un autre intérêt qui figure en première ligne. D'autre part rien n'est plus fréquent, dans les successions, que la communauté de vocation entre plusieurs ayant-droit. Nous nous trouvons ici en face d'un point de vue absolument propre à la tutelle romaine.

Le type de la tutelle légitime à Rome , c'est 1 a tutelle légitime des agnats. Nous n'avons à nous occuper ici ni des causes qui lui donnent ouverture, ni des modifications profondes qu'elle a reçues avec le temps, et qui ont fini par en faire une tutelle de cognats. Quels seront, d'autre part, les pouvoirs et par conséquent la responsabilité de chacun des tuteurs légitimes, ce sont des points qui rentrent dans une autre partie de cette étude. Il nous suffit ici d'envisager rapidement la situation même d'où naît cette pluralité.

Cette situation est fort simple. : elle suppose qu au lieu d'un seul agnat au degré le plus proche du pupille, il s'en trouve plusieurs : ainsi un impubère qui a pour agnats en première ligne un oncle paternel et un neveu issu d'un frère prédécédé sera sous la tutelle de l'un et

(1) Mais nous rappelons d'autre part que les Romains donnaient le moins souTeni posBible ouTerture à la tutelle légitime.

de Tautre. Si Ton suppose trois frères en bas âge, ils se serviront réciproquement de tuteurs. Cette bizarrerie résulte du moins du jeu des principes. Justinien, comme on sait, remania profondément la tutelle, lui apporta un perfectionnement incontestable au point de vue moral, et fit cesser d'une manière officielle cette singularité en particulier (L. 5, C. De légitima tutelâ}. Mais il est permis de croire que les pères de famille romains ne lui laissaient que bien rarement Toccasion de se produire, et que si leur négligence aboutissait à ce déplorable résultat, le droit classique considérait en fait Timpuberté comme une cause d'incapacité, môme s'il s'agissait de tuteurs légitimes.

Nous avons pris soin de dire en fait, car, jusqu'à Justinien, il n'y a pas d'autre cause d'incapacité, en matière de tutelle légitime que celle qui dérive du sexe. De ce côté là, Justinien fut plus large que le Droit classique et admit la mère et la grand'mère à cette sorte de tutelle, sous des conditions qu'il est inutile de rapporter ici. Par contre, il déclara incapables trois classes de personnes qui jusque là n'étaient considérées que comme excusables; les mineurs de vingt-cinq ans, les soldats, les évêques et les moines. Dans tous les cas, et à quelque époque du Droit romain qu'on veuille se placer, il n'y a pas lieu ici, comme dans la tutelle testamentaire, de faire désigner par le magistrat un remplaçant à celui ou à ceux des parents les plus proches qui sont atteints d'une incapacité. Il s'agit, en effet, d'un droit plutôt que d'une charge, droit qui ne s'ouvre, du reste, qu'à certaines conditions. Si une de ces conditions vient à défaillir (c'est la non-i/i-

capacité dans l'espèce) ce droit ne s'ouvre pas, et il ne saurait être question de le transférer, soit aux héritiers de l'incapable, soit à toute autre personne dont l'autorité publique ferait la désignation. 11 y a pour ainsi dire Aondécroisscment du droit de tutelle au profit de chacun des agnats les plus proches en degré, qui voit les autres successivement écarlés comme incapables.

Aussi, tandis qu'il est certain, lorsque le testament du père porte nomination de plusieurs tuteurs, que d'une manière ou de l'autre on réalisera cette pluralité désirée par lui (1), on n'est pas sûr, lors même qu'il se présente plusieurs agnats au riiême degré, que des éliminations, ou l'admission d'excuses, ne ramèneront pas la tutelle à la règle de l'unité.

Il paraît probable qu'à défaut d'agnats la loi des Douze Tables déférait la tutelle nux geniiles. On le sait, les questions qui touchent à la gens sont de celles que la patience la plus exacte des commentateurs n'est pas arrivée à élucider complètement. Quoi qu'il en soit, si l'on veut bien admettre avec nous l'existence d'une tutelle légitime au profit des gentils, on remarquera d'une part que la pluralité des tuteurs a dû être fréquente dans cette hypo-

(1) Eo scijs contraire, si le [»î*rc n'a dt'siguù qu'un seul tuteur, est-ou bien sûr qu'il n'y aura pas pluralité ? Oui, si tout le patrimoine est situé dans la uièuie pro\ince. Dans kî cas contraire, il faut distinguer.

Ou le tuteur ne trouve pas que le fardeau s(»it trop lourd, et incontestablement nul ne peut lui ôter la ;?eslion de l'ensemble du patrimoine.

Ou il fait valoir Texcuse dont il est parlé aux lois 19 et 21 § 3 de ExcusationifjuSj c'est-à-dire qu'il «lemandc à ôlre déchargé de la gestion des biens situés uitrà eenteswîum lapidem et d'ailleurs dans une autre province. Alors il semble bien que sa requête soit légitime, et le président de la province où les biens sont situés nomme un second tuteur.

thèse, et d'autre part qu'elle ne paraît pas soulever ici d^autres questions que celles qui se réfèrent à Tespèce précédente.

L'institution de l'esclavage, qui joue un si grand rôle dans le Droit romain, et qui le place souvent dans une situation difficile entre ses propres principes et la justice la plus vulgaire, cette institution apporte, bien entendu, quelque élément particulier à la théorie de la tutelle. Elle donne môme lieu à un genre de tutelle que les législations modernes ne connaissent pas : celle des impubères affranchis. Ceux-ci se trouvent en effet jetés dans la vie en dehors des protections naturelles de la famille, et le patron a tous les titres pour les suppléer, soit en vertu des liens proprement dits de patronage, soit en raison de la marque d'affection non équivoque qu'il vient de donner à l'enfant.

La pluralité des tuteurs se produira dans cette hypothèse: 1° si le jeune esclave appartenait par indivis à plusieurs patrons; 2® si le patron unique meurt, dans la période comprise entre l'affranchissement et la puberté, laissant plusieurs enfants. Remarquons d'ailleurs que ce fait se produirait, quand même il les aurait tous exhérédés. Car cette sorte de tutelle légitime est liée, comme toutes les autres, à Vemolumentum successionis, et Gains nous dit fort bien (Com. 3 — 58), que le père, en privant ses enfants de sa propre succession, n'a pas pu leur ôter celle de l'affranchi (1).

Si l'esclave est affranchi par un homme et une femme,

(1) Voir le développement de ces idées «Uuis le Précis de Droit romaia de M. Accarias, p. 310.

ses propriétaires par indivis, il n'y a pas lieu à pluralité de tuteurs. La tutelle n'appartient qu'aux patrons et aux fils du patron. Pareillement, si un patron laisse une fille et un fils, celui-ci est seul tuteur.

Qu'arrive-t-il enfin si Tesclave a deux maîtres» dont l'un Ta seulement in bonis et dont l'autre jouit du chmi^ nium ex jure Quiritium? Dans ce cas, deux points soiit certains : l"" L'affranchi n'est pas citoyen romain » mais seulement latin , i" l'aiTranchissemenl n'a pu émaner que du propriétaire bonitaire. Mais celui-ci sera-t-il tuteur? C'est un point qu'il faut résoudre par la négative. En sorte qu'ici, comme dans plusieurs autres Cas, il n'y aura pas corrélation entre la tutelle et Vemolumentum successianiê^ ni pluralité de tuteurs.