S'' TUTELLES FIDUCIAIRES

On sait que l'homme libre placé in maneipio peut être affranchi de celte quasi-servitudé, auquel cas le manu* missor et ses enfants, s'il y a lieu, seront traités comme des patrons. C'est dire que si l'individu in mancipio est impubère^ il y a lieu d'appliquer ici, quant à sa tutelle, toutes les règles précédemment exposées. Mais on sait que ce genre d'affranchissement fut aussi employé pour réaliser des émancipations, et que, dans le cas où le dernier affranchissement émane du père, celui-ci est appelé, honoîis causa, tuteur légitime. Dans ce cas, la pluralité de tuteurs n^est pas possible. Elle ne se réalisera

Ghsrlea Loiseau 3

quesi le. père vient a mourir, laissant plusieurs fils : alors rémancipé t^joibera sous la tutelle de ses. frères. On ap» pelle donc en droit classique tutelle fiduciaire celle du manumissor extraneus, ou de ses descendants, et celle des descendants du père cmancipateur. Le terme n'est même exact que dans cette dernière hypothèse, car s'il s'agit d'un màiicipium et d*un affranchissement sérieux, on comprend que le contrat de fiducie n'a pas existé. C'est, du reste, la seule tutelle fiduciaire du temps de Justinien, et elle ne s'ouvre que si le père ne Ta pas écartée en nommant un tuteur testamentaire.

On voit, en résumé que la seule tutelle légitime et même la seule tutelle romaine qui ne comporte absolument pas l'idée de pluralité est celle du père émancipateur (i). Il y a ici quelque chose d'analogue à ce qui se passe en droit français lorsque la tutelle s*ouvre par le prédécès du père. C'est à dire que la vocation qui s'impose naturellement est naturellement aussi l'apanage d'une seule personne {2). On n'a pas davantage deux pères légitimes a Rome qu'on n'a deux mères en droit français. Dans toutes les autres hypothèses, la force même des choses no met pas obstacle a la pluralité des tuteurs.

(1) Car riiidividii placé in mancipio peut très bien, comme l'esclave, avoir i>lu8ieurs maître?, auquel cas la tutelle leur appartiendrait en commun — Ce que #iou8 disons du père 8*apxilique, bien entendu, à l'ascendant émancipatenr.

. (2) Dans le dernier état du droit, lorsqu'on permet, sous certaines conditions, à la mère et à la grand'inèrc, de réclamer la tutelle, encore faut-il que le père n'ait pas nommé de tuteur lestamenlaire. En sorte que la uière sera bien »euie à exercer les pouvoirs tutélaires. si elle parvient à les obtenir, mais sa vocation dépend d'une volonté qui, elle, a bien pu se déterminer pour la pluralité des Uiteurs.

Car ceux-ci tiennent leur titre, ou do la volonté humaine, qui peut tendre à cette pluralité; quand d'ailleurs la loi ne s'y oppose pas, ou des circonstances, qui, impuissantes à attribuer à un enfant plusieurs pères, peuvent lui avoir donné plusieurs agnats au même degré ou plusieurs patrons.

40 DES TUTELLES DATIVES

On sait qu'à Rome certains magistrats sont, dans certains cas, appelés à nommer des tuteurs aux impubères. Dire quels magistrats, ce serait entrer dans des détails historiques qui ne concernent pas immédiatement notre sujet. Dire quels cas se peut faire plus brièvement. D'une manière générale, il y a lieu à tutelle dative : 1* Lorsque rimpubère n'a absolument pas de tuteur ; 2® Lorsque l'espérance d'un tuteur testamentaire écarte provisoirement les agnats ; 3* Lorsqu'un vide vient à se produire dans une tutelle organisée par le père ; ou mieux par le testateur. Au point de vue spécial qui nous occupe, il est clair que le rôle du magistrat consiste beaucoup moins, dans ce cas, à créer la pluralité qu'à l'entretenir (1).

Mais lorsque les magistrats romains sont appelés à organiser, pour ainsi dire, de toutes pièces, une tutelle, la pluralité de tuteurs peut résulter de la force même des choses.

[i) Nous Uissons de côté les hypothèses où le magistrat nomme un tuteur certœ causœ.

A partir de Tépoque où les tutelles atilienne et julio liliennes furent organisées (on conjecture que celle-ci remonte à Tan 723), on trouve que plusieurs magistrats sont compétents pour nommer des tuteurs à l'impubère, et on croît découvrir dans les textes des preuves non manifestes que cette compétence est réelle, c'est-à-dire déterminée par la situation des biens.

Dans notre droit français, le juge compétent, non pour nommer, mais pour présider l'assemblée qui doit nommer le tuteur est celui du domicile de l'enfant. En droit romain, et relativement aux pouvoirs des magistrats en matière de nomination de tuteurs, TEmpire est pour ainsi dire divisée en circonscriptions. Dans chacune d'elles il y a un fonctionnaire compétent, mais l'effet de la désignation qu'il fournira ne se fera pas sentir ailleurs. (1) Si l'on veut bien me pardonner, en ce sujet ancien, une comparaison toute moderne, empruntée au Droit international, je dirai qu'il y a là une situation analogue à celle que crée la cowmon-ïaw anglo-américaine. La ville de Rome, les régions italiques, les provinces sont considérées, à ce point de vue spécial, comme aujourd'hui les différents états d'Amérique ouïes diverses parties du Royaume Uni. Dan» chacune de ces régions un magistrat est appelé à nommer un tuteur, dont les pouvoirs expirent à la frontière ; mais par contre le tuteur nommé ailleurs, ne saurait exciper d'aucune autorité sur ce territoire (2).

(1) Cette proposition nous semble être absolue en ce qui concerne la gestion ; il y a des réserves à faire pour Vauctoritas.

(2) Pour ne pas introduire ici une discussion qui ne touche pas immédiatement à notre sujet, noas avons consacré un appendice au développement et h la justification de ces idées.

On trouve la confirmation de cette manière de voir dans le § 232, des Fragmenta vaticana, ainsi conçu : « Ulpianus « de "pr^etore tutelari: Observare autem oportet, ne his pu- « fillis iuto'^em det, qui paintnonia in his regionibus ha- « bent, quœ su ut sub Juridicis, ut Cleio Pompeio pretori « imper-ator noster rescripsit\ multo magis si in provincià t sit patrimonium, licet is (cui) petitur^inurbe consistât* ^^

Ainsi le prœtor tutelaris n'est pas compétent pour nommer un tuteur à un pupille qui n'a de biens que dans les régions italiques, administrées par des juridici, ni, à plus forte raison, à celui dont le patrimoine est situé dans une province. La réciproque est évidente. Donc, si un impubère se trouve à la tête d'une fortune disséminée dans diverses provinces, en Italie et à Rome, il lui sera nécessairement nommé un assez grand nombre de tuteurs.

C'est ce que prouve encore un texte fort clair d'Hermogénien. (Loi 27, Pr. de tutoribtis et curatoribus datis).

^ Pupillo qui tam Romœ quàm in provindâ facultates « habet, rerum, quœ sunt Romœj prœlor ; provincialium « presses tutorem dare potes t. »

C'est encore une nouvelle cause de pluralité de tuteurs à ajouter à celles que nous avons déjà mentionnées. Il faut avouer du reste, qu'elle paraît légitime, étant donné qu'à cette époque la difficulté des communications eût rendue presque impossible la tâche d'un seul tuteur dans l'hypothèse que nous avons imaginée. *

La pluralité de tuteurs dût être encore plus fréquente, sous Justinien, lorsqu'il eût restreint le cercle et par conséquent multiplié le nombre des compétences, en confiant aux magistrats municipaux le soin de pourvoir aux tutelles.

Exceptionnellement, la compétence da prœfecim urhi en cette matière, était déterminée par la qualité dos personnes, lorsqu'il s'agissait des enfants des illustres et des dati^simû (Insti tûtes ^ide Atiliano tutore^ et paraphrase de Théophile. Voir aussi la rubrique d'un titre du Gode. De tut. tel carat, illustribus). Mais il est fort possible que dans le cas de répartition de la fortune de Timpubère sur différents points de l'Empire Romain, cette compétence n'ait pas fait échec à celle des autres magistrats.

Enfin, même dans l'hypothèse où le patrimoine de Tincapable est groupé, placé tout entier dans une de ces circonscriptions dont nous parlions précédemment, nous croyons que le magistrat avait la faculté de nommer, suivant les circonstances, un seul ou plusieurs tuteurs. Sauf à lui d'organiser la tutelle de façon h réduire autant que possible les inconvénients de la pluralité, pour s'en tenir aux avantages qu'elle présente. Nous avons déjà une idée des combinaisons qui peuvent atteindre ce but, et les développements qui suivent mettront encore davantage ce point en lumière.