DU FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE LORSQU'IL Y A PLURALITÉ DE TUTEURS

Tandis qu'uno élude sur le fonctionnement de la tutelle française devrait reposer sur la distinction suivante : pouvoirs du tuteur sur la personne — pouvoirs sur les biens, tout autre est la division qu'inspire le Droit de Rome pris

sous cet aspect particulier. Nous savons que le tuteur n'a pas k s'occuper de réducation de l'impubère, qu'il ne lui prête pas son domicile, et il faut entendre le texte (l) Jllofibus jnipilli prœponflur en ce sens que le tuteur, chargé seulement de verser entre les mains du gardien la somme nécessaire à 1 éducation et à l'entretien de l'enfant, ne duit pas, par excès d'éronomie, déroger à ce que commande le rang social de celui-ci. Mais quant aux biens, quant au patrimoine, on sait que le rôle d'un tuteur romain est double ; il gère — et il donne son auctoritas ; d'une part il se livre à des actes d'administration proprement dite, d'autre part il intervient pour compléter la personne de rincapable.

Lorsqu'un itnpubèrea plusieurs tuteurs, concevrait-on, îY'Rome, que les uns eussent précisément ce pouvoir, qui consiste dans Vauctontas, les autres celui en vertu duquel les biens sonh régulièrement administrés ? Il faut répondre non en toute assurance. L'individu, qui, chargé des intérêts d'un incapable, aurait pour mission exclusive de géror son patrimoine, ne serait pas un tuteur, au sens romain du mot. Car le trait distinctif, et propre de la tutelle c'est précisément Vauctoritas. Il faut bien ajouter d'ailleurs qu'un administrateur proprement dit, serait constamment gêné dans l'exercice de ses fonctions s'il n'avait pas en même temps le pouvoir d'autoriser. Il ne pourrait, par exemple, ni plaider dans le système des legis actiones, m faire une mancipation, et ce serait aller au-devant de difficultés sérieuses que de le contraindre à solliciter Tin-

(1) Loi Xlî, § HT. De adm, et periculo^

tervention d'un collègue pour procéder à des actes juridiques de ce genre .

Quel que soit donc le nombre des contutores, quelles que soient la nature et l'étendue de leurs fonctions respectives, tous ont Vauctoritas, Il n'y a de différence entre eux que relativement aux limites dans lesquelles chacun d'eux est admis à autoriser valablement Timpubère (1).

On peut ranger, nous l'avons vu, tous les tuteurs en deux grandes classes^ ceux qui gèrent divisément ou indivisément, et ceux qui ont une simple mission de surveillance, les Aonorariï. Que les premiers aient Yauctori' tas, c'est un point qui semble tout naturel. Pour les seconds, un doute peut naître, et les textes, d'ailleurs assez peu clairs, révèlent une distinction qui paraît assez heureuse (2). On sait que les actes pour lesquels Yauctoritas

(1) Nous ne croyons pas devoir revenir ici sur les critiques que uous nous sommet permis d'adresser au système romain de Xaudùriias. Notre t4chc va donc se borner à commenter les textes.

(2) Pour certains auteurs, la règle générale est qu'un honoraiHus ne peut valablement fournir son auctitritat. L'exception qui résulte du texte d'Africain et qui se réfère à l'adition d'hérédité serait donc à peu près unique. (M. Ortolan II, p. 185). Reste à dire pourquoi elle a été faite. On croit en trouver le motif dans cette considération que Tadition d'hérédité est un acte important et favorable selon les idées romaines. Rien n'est moins sûr qu'une telle interprétation. Les Romains avaient trop le goût des catégories générales pour faire i Tadition d'hérédité, en tant qu'elle concernait un incapable, une situation véritablement à part. 11 faut doac s'en tenir à la première doctrine que nous proposons au texte, et qui a pour elle des autorités considérables. Après Cujas, MM. Maynz, Démangeât, Accarias. Notons pourtant que ropinion de ce dernier auteur est un peu différente. La formule de Cujas est celte-d : le tuteur non-gérant donnera valablement son aucioritat pour tous les actes qui ne sont pas d'administration. M. Accarias étend ce pouvoir d'autorisation « à tout acte qui dépasse les pouvoirs du tuteur agissant seul » (L. 324 ir* édition).

On sent que les deux propositions ne sont pas équivalentes. Par exemple, il s'agit d'une acceptilation : le tuteur non-gérant ne pourra pas l'autoriser,

est nécessaire sont, ou des faits d'administration, ou des actes qui comportent d'au 1res pouvoirs que ceux d'un adminislrateur. Eh bien, s'il s'agit d'accomplir un de ceux de la première catégorie, par exemple une vente d'une chose mandpiy le tuteur dit honoraire ne pourra interposer valablement son auctorilasy tandis que pour les seconds, une adition d'hérédité, si Ton veut, il sera compétent. Cette distinction sert, comme on Ta très-bien dit, à mettre d'accord deux textes, la loi k De auctoritate et consensu tut, et la loi 49 De adquirendâvel omittendà hereditate. Et pourtant le premier de ces textes semble révéler quelque incertitude dans la doctrine des jurisconsultes. Pomponius, dont il émane, cite l'opinion d'un autre auteur, Orfllius, qui exige, pour la non-validité d'une vente faite avec Vauctoritas d'un honorarius tutor, la connaissance chez l'acheteur que l'autorisant ne gère pas. Peut-être donc que pour certains jurisconsultes romains la base de la distinction entre les deux classes de tuteurs, au point de vue de Vauctoritas, n'était pas celle que nous avons indiquée, mais leposait précisément sur l'ignorance ou la connaissance qu'avait la contre partie dans l'acte intéressant le pupille de la véritable situation de Tautorisant. Pour les actes unilatéraux, il est clair que celte distinction perd sa raison d'être, et comme l'adition d'hérédité est du nombre, on conçoit la généralité des termes dont se sert la Loi 49 De adquirendâ vel omittendi hereditate. Moins correcte au point de vue

si elle a le caract^Te d'un acte d*administration, d'aprrs ropinioa de Gujas. Suivant M. Accarias, puisqu'il s'a^^it d'un acte dépassant le? pouvoirs d*uD tuteur agissant seul, il pourra toujours le faire.

juridique, cette opinion peut se défendre de considérations tirées de l'intérêt des tiers. Si j'ai su, comme \e suppose Orfîlius, que la vente qu'on me consentait n'était pas autorisée par l'un des gérants, je n ai à m'en prendre qu'à moi si, par la suite, le prêteur refuse de me traiter en dominus. Si au contraire je l'ai ignoré, réquité semble exiger que je ne souffre pas de l'immixtion pratiquée par un tuteur honoraire dans le domaine des tuteurs gérants.

Mais en laissant de côté ce point un peu délicat, et en supposant que tous les tuteurs sont bien chargés d'administrer, une grave difficulté se présente: Vauctontas de l'un d'eux suffira-t-clle, ou devront-ils tous se réunir pour la donner? La question mérite d'être examinée dans le droit classique et sous Justinien.

Au titre X[ de ses Règles, de Tatelis § 26, le jurisconsulte Ulpicn nous indique une distinction « Si plures sunt € tuhres, omîtes m omni re debent audoritatem accomodare^ € prœter eos qui testamenio dccii sunt. Nam ex his tel < unms auctoritas suf/icit, » Ainsi, pour le cas où il s'agit de tuteurs testamentaires, rûwc/on7<75 d'un seul suffit; en tout autre cas et in omni re, ils doivent tous s'entendre et se réunir (1).

On conçoit bien le motif de cette distinction, si l'on oppose aux tuteurs testamentaires les tuteurs légitimes. Ces derniers, en effet, sont tuteurs dans leur intérêt. Par conséquent il ne convient pas qu'un seul modifie, par sa seule initiative, les éléments d'un patrimoine sur lequel

(i) Nikil enim de tutelà légitima .ùnè omnium lutonim auctorilate deminui, (Cieéron Pro Flacco 3i).

tous ont des droits éventuels. Plus tard, lorsqu'on revint à une conceplion plus saine delà tulelle, lorsqu'on écarta cette idée première, désormais jugée inexacte, on trouva encore un bon motif de distinguer: c'est que les tuteurs testamentaires ont été désignés par une voix compétente, c*est qu'ils offrent par là-même de sérieuses garanties d'intégrité et de capacité, tandis que les légitimes ne doivent leur vocation qu'au hasard. Mais ne devenait-il pas dès lors raisonnable d'assimiler aux premiers les tuteurs désignés par le magistrat après enquête, eux dont le choix est entouré aussi de garanties de premier ordre? Tout porte à croire que telle fut bien la doctrine de Tépoque classique. On remarquera d'abord que les Romains ont une tendance h témoigner la même confiance ù l'une et Tautre catégorie de tuteurs. Cela est manifeste quand il s'agit d'exiger, ou plutôt de ne pas exiger la cautio rem pupilli ^aham fore. Ensuite la manière dont s'exprime la loi D au Code De avcioritate prastandâ, donne une grande autorité à cette opinion. « Velenim dubitationem ampu- « tantes, per quam testamenlarii quidem vel peu inquisi- « TioNEM dati tutoris et unius auctoritas suffidehat, licet « plûtes fxierant, non tamen dicersis regionibus destinati ; » legitimi autem vel simpUciter dati omnes consentire « compellebantiir : sancimus etc. » Mais nous avons précisément à nous arrêter sur ce texte, autant pour lui assigner son exacte portée, que pour envelopper dans son commentaire le troisième motif qui semble venir à l'appui de notre doctrine.

11 semble en eiïet faire une réserve pour le cas où les tuteurs auraient été dicersis regionibus destinati. Il faut

savoir au juste ce que signifie cette restriction. Le bon sens indique suffisamment qu'il y a intérêt à déclarer suffisante Yauctoritas d'un seul, surtout dans le cas où les tuteurs sont placés chacun à la tète d'une région, au point de vue du gouvernement des biens. Car, le plus souvent, un tuteur résidera au siège même de son gouvernement; et comme d'autre part, pour autoriser valablement, il doit être présent in ipso negotio (1) on conçoit les complications, les déplacements qui naîtraient de la présence exigée de tous, pour la plus insignifiante mancipation, faite, par exemple, à Rome. La tutelle légitime, si fertile en inconvénients, est moins sujette à présenter celui-là (2). Car, si les biens de Tincapable sont disséminée, sa famille se trouvera en revanche, au moins dans la majorité des cas, groupée sur un seul point, ou éparpillée seulement dans les limites d'une province. En d'autres termes, la circonstance que les tuteurs testamentaires ou donnés sur enquête sont diversis regionibus destinati fait généralement supposer qu'ils se trouvent fort éloignés les uns des autres. Il en résulte bien certains avantages au point de vue de la gestion, mais ces avantages se trouveraient pour ainsi dire absorbés par une incommodité des plus graves, si l'on exigeait que pour

(2) Cette règlo n'est pas acceptée, dans sa formule générale, par tous les interprètes. Voir sa justification dans le précis de M. Accarias; livre !«', pages 342 et suiv.

(2) Il se peut que les tuteurs légitimes se soient eux-mêmes, par un arrangement pris à leur convenance, divertis regionibus destinati. Mais l'observation que je présente dans la suite du texte subsiste néanmoins dans son intégrité, et il n'est pas probable que chaque tuteur légitime pousse le zèle jusqu'à aller s'installer, pendant la période de l'impuberté, au centre de la région qu'il s'est assignée d'accord avec les autres.

fournir Vauctoritas, ils dussent tous se donner rendezvous sur un point déterminé de l'Empire romain. Reste à assigner au texte du Code son sens véritable.

Il signifie, de Tavis à peu près unanime, que Vaucioritas d'un seul des tuteurs sera suffisante, à la condition qu'elle se réfère à un acte qui rentre dans le cercle de l'administration de ce tuteur. Celui-ci ne peut, en d autres termes, par une auotoritas donnée à sa fantaisie, empiéter sur la gestion de ses collègues et l'entraver. C'est bien d'ailleurs ce que confirme la suite du texte.

On voit par là que cette règle, en vertu de laquelle Yauctoritas d'ua seul peut être considérée comme suffisante, a le caractère pratique au premier chef. C'est ce qui nous porte à croire qu'elle a dû être admise de très bonne heure pour les tuteurs donnés par le magistrat sur enquête. Car on sait que la compétence du magistrat est réelle, d'autre part, le patrimoine que nous envisageons est très divisé : il doit en résulter une pluralité de tuteurs, résidant chacun dans sa province et ne se connaissant peutêtre même pas. Si on les oblige à entrer en relations chaque fois, que l'un d'eux aura besoin de fournir XauctoritaSj on leur rendra la tâche insupportable, et l'inconvénient ici mérite d'autant plus d'être constaté et écarté, qu'il se présentera presque à chaque instant.

 un autre point de vue, il peut être avantageux de déclarer suffisante rat/c/orite^ fournie par un seul tuteur : en deux mots, cela permettra d'éviter, dans divers cas, la nomination d'un tuteur certœ causœ. Cela se présentera si nous supposons un acte qui intéresse en même temps le pupille et un de ses tuteurs. Supposons Primus et Se-

cundus, cotuteurs, Tertiui, impubère. Si Terlius a un procès avec Primus, ou plus généralement s'il a besoin de contracter avec lui, sera-t-il valablement autorisé par Secundus? Oai, dans le droit classique, s'il s'agit de tuteurs testamentaires ou données sur enquête ; CGLvVauctoritas n*est pas alors considérée comme indivisible ; chaque tuteur en a, pour ainsi dire, sa part. Non, si Tirapubère est placé en tutelle légitime; alors il faudra bien lui nommerun tuteur c^y/â9caws(2?. Telle est bien la solution qui résulte des textes de cette époque {L. 5, pr. et § 2, De aucioritate et consensu tut.) Ce § 2 indique seulement une réserve, pour le cas où il y aurait eu mauvaise foi, connivence entre les deux tuteurs (1).

C'est môme dans les rapports de Timpubère avec les tiers que ce système présente des avantages, La loi 7 (Eod. tit.) nous en fournit un exemple. 11 s'agit d'obliger le pupille envers deux correi st'qmlandi. .M. Démangeât (2) analyse ainsi l'opération.

« Nous supposons un pupille qui a deux tuteurs testa- « mentaires, par c mséquent qui peut s'obliger avec l'au- « torisation d'un seul de ses tuteurs. S'il s'agit de lui € faire contracter une obligation corréale envers Titius « et MaBvius, comment les choses se passent elles? Ulpien « nous dit qu'elles peuvent se passer de la manière sui- < vante : le pupille autorisé du tuteur Primus s'oblige « envers Titius, puis, autorisé du tuteur Secundus, il « s'oblige envers Maivius. Donc il y a eu interrogation

(1) Sedsi maiafide emptio intercesterit, nuUius eril momenti, (1) Traité «les obligations solidaires en Droit romain, p. 107.

« adressée parTitius, et réponse à lui faite, puis intcrrot ga ion adressée par Mœvius et réponse à lui faite. » Mais, pour le besoin d'une cause qu'il soutient, M. Démangeât admet (ju'Ulpien n*a eu en vue ici qu'une espèce toute particulière, et suppose notamment que la stipulation est faite par chacun des fils des tuteurs Primus et Secundus. Nous ne croyons pas devoir naus rangera cette interprétation étroite et nous pensons que la loi 7 vise des correi stipulandi quelconques ; on voit dès lors l'avantage, si Ton supposo que dans Tinter valle des deux stipulations, le tuteur Primus est venu a mourir ou à disparaître.

En Tcsumé, on ne peut qu'approuver la décision de Justinien, lorsqu'il généralise la solution que l'ancien Droit romain n'avait d'abord admisse que pour les tuteurs testamentaires (1). Dans le nouveau droit, Yanctoritas de Tun quelconque des tuteuis est suffisante, sous les deux réserves qui suivent : 1° Si l'administration a été divisée, chaque tuteur n'autorise valablement que les actes qui rentrent dans son administration à lui ; 2° Il faut Vauclorilas de tous s'il s'agit de fadrogation de l'impubère. Ces règles résultent de la loi 5 au Code, De auctoritate prœstandâ, laquelle en donne sommairement les motifs.

(1) C'est bien aussi l'opinion de Cujas, t. IX, p. 603. « Si lutela divisa est « in partes bonorwn vel in rejiones et provincias^ oportet qnemque in suà provincid « aiictoritatem interponere nec miscere se negotiis alterius provinciœ commissis « alteri per divisiouem tutelis. »