DE LA GESTION PROPREMENT DITE

La circonstance que la tutello a plusieurs titulaires ne fait guère naître de difficultés au sujet de radministraiion proprement dite. La règle, fort simple, est que chaque tuteur doit se conformer à la loi de sa nomination (1), ou aux arrangements qu'il a pris avec ses collègues. Nous savons les diverses combinaisons avec lesquelles le Droit romain s'accommodait de la pluralité des tuteurs. Il importe de les rappeler ici d'une manière plus méthodique.

lo Ou bien l'administration a été divisée par le testateur ou par les magistrats. Cette division constitue la loi de la tutelle (2).

2* Ou bien elle ne Ta pas été (Il peut s'agir, d'ailleurs, d'une tutelle légitime). Alors, en principe, Tadministration appartient indivisément à tous, comme plus tard la responsabilité.

3* Mais hâtons-nous d'ajouter que cette hypothèse sera rare. On conçoit en effet que confier à trois ou quatre per sonnes une gestion indivise, c'est aller au-devant d'incon-

(1) Voiries lois 47, § 2 et 51 De administratione tutorum,

(2) Je me permots do rappeler que, d'après une opiaion signalée plus haut, U y a néeesiairement division pi»r regiones en cas de tutelles atiliennes et jafiotitiennes, si d*ailleurs te patrimoine est disséminé dans diverses provinces.— Fût-il groupé dans la môme circonscription administrative, j'ai dit aussi que le magistrat pouvait faire telle division k sa convenance. Mais celie-là sera souvent per partes.

vénients et de difficultés multiples, c'est Infliger an patrimoine des chances de perte totale ou tout ati moina de décroissement, même dans le cas — qui sera' le moins fréquent — où il régnerait une entente parfaite entre le« tuteurs. Car Tun d'eux peut, sans mauvaise volonté, et seulement par ignorance de ce qu*un.de ses collègùèé a fait antérieurement, procéder à un acte que Tacle précédent rend inutile on même nuisible. Aussi les RbmaiM connaissaient-ils des procédés assez nombreux pour se procurer les avantages qui résultent de là pluralité sans encourir ses inconvénients. Au titre De administratUmeèt perieulo tutorum, Ulpien nous apprend comment les choses se passaient, dans le cas où la division des pouvoirs n'avait pas été faite. Le magistrat convoqua les tuteurs, et les engage à désigner l'un d'entre eux comme gérant. S'ils ne se rendent pas à son invitation, ou sl^ forcés de comparaître (coacti), ils ne parviennent pa» à s'entendre, le prêteur statue lui-même, causa cogMtâ, Pourtant cette désignation ne s'impose pas. Le § 8 du texte que nous commentons (L, 3 J)e aimin. et perle.) nous apprend en effet que les tuteurs ne sont pat obligés de s'en rapporter au prêteur et peuvent tous demander à gérer. On retombe alors dans Tinconvénient signalé plut haut, et on se demande si le Droit romain a bien fait de le tolérer dans cette hypothèse; d'une part, en effet, ce défaut d'entente est le: signe que les tuteurs ne' sont guère disposés à se ranger, par la suite, à une pensée commune. Mais, d'autre part,^il faut bien avouer que chaque tuteur, dont la responsabilité va être mise en jeu, n'est paB forcé d'avoir confiance dans ses collègues ; et les résistance»

Charles Loiseau 4

même opposées à la bonne volonté et aux démarches du prêteur, tendent à démontrer qu'aucun d'entre eux nedomine, pour ainsi dire, la situation, et n'offre de garanties exceptionnellement sérieuses.

Mais il peut arriver que le magistrat n'ait pas fait la convocation dont parle Ulpien. Il est également possible que les tuteurs se repentent plus lard d'avoir demandé la gestion indivise. Les principes du Droit leur permettent alors de prendre un arrangement plus favorable. Mais, il importo de bien remarquer, et nous insisterons sur ce point en traitant de la responsabilité des tut*5urs, que si leur situation respective de collègue à collègue est désormais modifiée, rien n^est changé au contraire dans leurs rapports avec le pupille qui pourra, au jour de la reddition des comptes, les traiter tous comme ayant géré indivisément, et par conséquent fairo peser sur eux une responsabilité solidaire.

Pour arriver au résultat dont nous parlons, les tuteurs peuvent procéder de diverses sortes :

. 1*» Us peuvent se partager spontanément la gestion.

2" Ils peuvent, toujours de leur propre autorité, donner mandat à Tun deux de gérer seul (L. 55 § 2. De adm. et peric. tutorum).

30 Enfin, les textes nous Fignalenl une troisième hypothèse assez curieuse :

On sait que les tuteurs testamentaires, ou donnés sur enquête n'ont pas à fournir \sicavtio rem pupilii saïvam fore. Or, d'après le § 1. De satisd. tut, aux înstitutes, l'un d'eux peut, en offrant cette caution, mettre ses collègues dans Talternative suivante : ou l'accepter, et alors ils con-

sentent à lui abandonner Tadminislration, — ou la refuser, mais, alors radministration ne leur appartiendra qu'autant qu'ils offriront eux-mêmes une caution. Nous verrons plus tard la situation que fait aux tuteurs/ au point de vue de la responsabilité, cette combinaison originale.