LA HAUTE COUR ARBITRALE EST PRÉPARÉE PAR L'ARBITRAGE

On vient de le voir, l'idée de recourir à la médiation pour régler les différends internationaux a gagné sans cesse du terrain et eUe est arrivée à être insérée dans un traité solennel, dont les clauses à ce sujet ont été sanctionnées par la plupart des États civilisés. Il n'y a qu'un pas de plus à faire pour arriver à l'arbitrage. Je veux montrer maintenant que si une puissance comme l'Angleterre ou les États-Unis proposait d'adopter un code de droit international et une cour arbitrale pour l'appliquer, les autres États ne pourraient se soustraire longtemps à la pression de l'opinion publique, qui les forcerait à accepter ce moyen de prévenir la guerre en bien des cas. Pour le prouver, il suffit de montrer que le recours à l'arbitrage devient de plus en plus fréquent, et si dans chaque pays les hommes de paix appelaient fortement l'attention sur ce point, bientôt la guerre n'éclaterait plus que par suite de ces causes profondes qui rendent un choc inévitable; mais des guerres sans motif sérieux, comme celle de Crimée ou ceUe du Mexique, seraient certainement évitées.

Le traité de 1783, qui mit fin à la guerre entre l'Angleterre et les États-Unis, fixa les limites entre le territoire respectif des deux États. Mais une difficulté surgit bientôt au sujet de la rivière Sainte-Croix qui devait former la limite au nord-est. Un nouveau traité fut conclu, en 1794, stipulant que le différend serait décidé par trois commissaires, un à choisir par chaque État, et le troisième à désigner de commun accord ou par le sort. La décision intervenue fut acceptée par les deux parties.

Après le traité de Gand de 1814, qui termina une nouvelle guerre entre l'Angleterre et les États-Unis, on déféra le règlement de certaines réclamations réciproques à l'arbitrage de l'empereur de Russie, et son jugement. prononcé en 1822, fut accepté par les deux parties.

En 1835, le règlement de certaines réclamations des États-Unis à charge du Mexique fut déféré à l'arbitrage du roi de Prusse. Dans le traité de Quadalupe, qui mit fin à la guerre entre le Mexique et les États-Unis, il fut stipulé qu'en cas de différend on aurait recours à Tarbitrage de commissaires ou d'une puissance amie. Le traité conclu la même année entre le Mexique et la France, contenait la même stipulation.

Entre le Portugal et les États-Unis, plusieurs réclamations réciproques restaient en suspens» notamment celle concernant le navire mexicain Armstrong, détruit par les Anglais, en 1814, dans le port de Fayal. A plusieurs reprises, le Portugal avait offert de s'en rapporter à un arbitrage. Les États-Unis refusaient. Enfin l'affaire fut soumise à la décision de l'empereur des Français, qui condamna les réclamations des États-Unis.

En 1821, un amiral chilien enleva des lingots d'argent à un citoyen américain. De là, vives et persistantes réclamations du gouvernement de l'Union. En 1858, le différend fut soumis à l'arbitrage du roi des Belges.

Les Portendic daims, réclamations du gouvernement anglais contre la France, pour des navires anglais capturés en 1854 par des croiseurs français sur la côte marocaine de Portendic , furent déférées de commun accord à l'arbitrage du roi de Prusse.

Certaines réclamations restées indécises entre l'Angleterre et les États-Unis furent soumises en 1853 à une commission mixte qui choisit pour troisième arbitre M. Joshua Bâtes, de Londres. Des dommages-intérêts furent accordés dans plus de trente cas très difficiles et entre autres pour la question du navire américain la Créole, qui avait failli amener une rupture entre les deux États .

Un traité anglo-américain relatif à un canal à construire à travers l'Isthme de Darien , ayant donné lieu à quelques contestations, le président des États-Unis dit : « que pour ces questions de géographie politique le débat devrait être soumis à ces hommes de science qui honorent l'Europe et l'Amérique » .

Conflits en 1860 entre les États-Unis et la Nouvelle Grenade, et en 1861 entre les États-Unis et Costa-Rica, réglés par une commission arbitrale.

En 1863, différend entre les États-Unis et le Pérou et un autre entre le Brésil et l'Angleterre, terminés par une décision arbitrale du roi des Belges.

L'affaire du détroit de Puget entre l'Amérique et l'Angleterre fut également réglée en 1865 par la sentençQ

d*ime comimssion arbitrale et un différend entre TEspagne et l'Egypte a été soumis en 1870 à l'arbitrage de l'Angleterre.

Enfin, nous avons le traité récent de Washington qui fera époque dans L'histoire du progrès des relations internationales', et plus récemment encore un différend entre TAngleterre et le Portugal, au sujet des limites de leurs possessions en Afrique, soumis à l'arbitrage du président de la République française.

Avant de quitter l'Amérique, les deux commissaires anglais qui avaient pris part aux négociations d'où est sorti le traité de Washington , eurent l'occasion de faire ressortir, au banquet d'adieu, toute l'importance de cette convention.

« Je crois, dit lord de Grey, que ce traité exercera une

1 D*aprés ce traité toutes les réclamations qui se rapportent à la question de l'Alabama et des autres corsaires {Alabama daims) ont été soumises au Jugement arbitral de cinq membres dont un nommé par les États-Unis, un par TAngleterre, un par le président de la Confédération suisse, un par le roi dltalie et un par Tempereur du Brésil. Le tribunal devait décider si TAngleterre a rempli oui ou non tous ses devoirs de puissance neutre et dans le cas où la décision serait négative, déterminer la somme à payer comme réparation des dommages causés. On sait que le tribunal de Genève a accordé en bloc 75 millions de francs à TAmérique, parce que en plusieurs points TAngleterre avait manqué aux « dues diligences ». — Voyez aux annexes n» 4.

Les réclamations autres que celles concernant les corsaires sont aussi soumises à un tribunal arbitral composé de trois membres, un nommé par les États-Unis, un par l'Angleterre, un troisième désigné de commun accord, ou bien par le roi d'Espagne.

La somme à payer en échange des concessions faites par l'Angleterre au sujet des pêcheries au Canada doit être déterminée par une commission de trois membres dont un nommé par l'Angleterre, un par les États-Unis et le troisième de commun accord, ou à défaut d'entente, par l'empereur d'Autriche-Hongrie.

La contestation concernant llle de San-Juan a été soumise au Jugement arbitral de l'empereur d'Allemagne qui a, comme on sait, ai^ugé llle contestée aux États-Unis.

grande influence sur le monde pour lui procurer le premier des bienfaits terrestres, la paix. Tout ce qui peut enlever le règlement des contestations internationales aux terribles décisions de l'épée est un incalculable progrès pour la civilisation. »

« Il y a eu et il y aura toujours des différends entre les nations, dit lord Stafford Northcote, et ils doivent être décidés d'une ou d'autre façon. Nous avons assisté à de terribles guerres et nous ne pouvons espérer de n'en plus voir, mais nous arrivons, je le crois, à une époque où un règlement pacifique des contestations internationales rendra les guerres moins fréquentes. La plupart des guerres ont eu pour cause des dissentiments et un sentiment mal entendu de Thonneur national ; voilà la catégorie des guerres qui peuvent être évitées par un arbitrage pacifique. L'honneur national ne consiste pas à ne jamais avouer qu'on a eu tort, mais plutôt à rechercher en tout la justice, à reconnaître le droit d'autrui en regard du sien, et môme à aller au delà de la stricte justice, jusqu'à se prononcer contre soi-même plutôt que pour soi-même, en cas de doute. »

Le traité de Washington sera probablement une des plus belles dates de notre siècle, d'abord parce qu'il a rétabli Tharmonie entre les deux rameaux de la race qui représente la liberté dans le monde, et ensuite parce qu'en donnant une haute consécration au principe de l'arbitrage international, il contribuera à rendre de plus en plus fréquent l'emploi de ce moyen pacifique de terminer les différends entre les peuples. Les ministres et les négociateurs d'Amérique et d'Angleterre qui sont parvenus, malgré des

difficultés de tout genre, à faire adopter le traité, ont bien mérité de l'humanité tout entière.

Quoique notre continent n'ait pas encore compris la portée immense de ce grand acte diplomatique \ les faits qui précèdent, suffisent pour montrer que le principe de l'arbitrage international gagne sans cesse du terrain, lentement mais sûrement. Malgré les guerres qui nous menacent ou peut-être à cause d'elles, ce mouvement continuera à gagner en étendue et en puissance comme celui pour Tabolition de Tesclayage. Il deviendra un jour irrésistible et les hommes s'étonneront d'avoir si longtemps fait appel à la force pour décider leurs contestations, comme les animaux et les sauvages.

Quand une idée est juste, le dévouement d'un petit nombre d'hommes de bien suffit pour la faire triompher. Rappelons-nous ce qui arrivé pour l'esclavage. Le 7 juillet 1783 six quakers se réunirent à Londres pour « rechercher les mesures à prendre afin d'amener la libération des esclaves dans les Indes Orientales et de décourager la traite sur la Côte d'Afrique y» . Disons le nom de tous les six, ils méritent les bénédictions de l'hu-

> Les Sociétés de la paix d'Amérique, d'Angleterre, de France et de Hollande font en ce moment les pins louables efforts pour appeler Tattention sur Tarbitrage. Le dernier numéro du Herald ofpeace (1*^ march 1873) donne le tableau de cet admirable mouvement. En France, MM. Frédéric Passy et Henry Bellaire; en Hollande, MM. de Bosch-Kemper et Van Bemmelen, 8*efforcent avec un dévouement que rien ne décourage, à faire sortir un public distrait d*une indifférence que Tignorance seule explique. Si Topinion était plus éclairée, elle ne tarderait pas à imposer Tarbitrage aux gouvernements, pour la plupart des questions qui à chaque instant menacent la paix du monde. — M. E. Cauchy a fait ressortir, avec une vraie éloquence, au sein de llnstitut de France toute l'importance de la sentence arbitrale de Genève. — Voir les Comptes rendus des séances de VInstUut par M. Ch. Verger, Janvier 1873,

manité tout entière : c'étaient William Dillwyn, Georges Harrison, Samuel H. Hoare, Thomas Knowles, John Lloyd et Joseph Woods. Privés, à cause de leur culte, de toute influence politique, ils attaquèrent de front une institution considérée comme indispensable à la prospérité des colonies, consacrée par la législation de tous les Etats, représentant une valeur de plusieurs milliards et qui existait depuis les temps les plus reculés. Ces humbles quakers donnèrent le branle à ce magnifique mouvement qui aboutit, en 1807, à la suppression de la traite par l'Angleterre, en 1838 à l'affranchissement des esclaves dans ses colonies, récemment à l'aboUtion de l'esclavage aux États-Unis, dans les colonies françaises et néerlandaises et qui va enfin briser les fers des derniers esclaves au Brésil et dans les colonies espagnoles.

Ce sont aussi les quakers, ces vrais disciples du Christ, qui ont déclaré résolument la guerre à la guerre. Leur petite armée pacifique n'a fait encore que peu de recrues et cependant que de grands résultats déjà obtenus ! Leur œuvre sera finalement couronnée de succès, comme l'ont été la propagande pour l'aboUtion de l'esclavage et déjà, partiellement aussi, celle pour l'abolition de la peine de mort. Ainsi que l'a dit l'évéque Watson : « Si l'esprit du christianisme exerçait son plein empire sur les hommes, surtout sur les hommes politiques, il n'y aurait plus de guerres entre les peuples chrétiens. »