AVANTAGES D'UNE HAUTE COUR INTERNATIONALE

Les avantages qu'offi*iraient un code de droit international accepté par les puissances et une haute cour arbitrale qui appliquerait ce code, sont si évidents qu'il est presque superflu de les signaler.

Le code international, en décidant d'avance les questions aujourd'hui controversées, empêcherait même les contestations de naître , exactement comme la clarté des articles du code civil empêche les procès. Récemment, les autorités grecques de Corfou veulent arrêter un malfaiteur sur un bâtiment de commerce italien ; l'Italie revendique pour les navires marchands le privilège de l'exterritorialité dont jouissent les navires de guerre : de là, contestation. Qui a raison? Avec un code, le différend n'aurait point surgi.

L'arrestation , en 1861 , des envoyés des États insurgés d'Amérique, Mason et SUdell, à bord du paquebot anglais le Trent, faillit amener la guerre entre les deux pays. Le gouvernement anglais exigeait la mise en liberté immédiate. La presse des États-Unis prêchait la résis-

tance. Le gouvernement céda, mais ce fut au prix d'une humiliation et de l'impopularité. Si, au lieu d'obtempérer aux réclamations accompagnées de menaces de l'Angleterre, le cas eût été décidé par le code et par le tribunal international, la situation eût été bien meilleure pour l'Amérique, et on n'eût pas été conduit à deux doigts d'une guerre abominable pour un incident insignifiant. Quel avantage , d'autre part , pour l'Angleterre , si elle avait pu remettre immédiatement le règlement des Alabama-Claims à cette haute cour, au lieu d'avoir eu à régler tous les préliminaires de l'arbitrage avec le gouvernement américain toujours dominé par les exigences des partis.

Aujourd'hui on peut dire que la paix du monde est toujours à la merci du moindre événement qui peut engager ce qu'on appelle l'honneur national. Pour recourir à l'arbitrage, il faut qu'un gouvernement passe par de longues et difficiles négociations et qu'il brave l'opinion disposée à attribuer sa résolution à la crainte, à la pusillanimité. Si la haute cour était en fonction, l'opinion publique condamnerait le gouvernement qui en récuserait la compétence. La puissance de l'opinion qui maintenant pousse à la guerre, imposerait alors le maintien de la paix.