RÉPONSE AUX OBJECTIONS

Il nous faut maintenant répondre brièvement aux objections que l'on a faites au principe de Tarbitrage international.

On dit : « Puisque les décisions de la haute cour ne seront pas mises à exécution par la force, elles seront de nulle valeur. »

Sans doute , il est certaines questions qui ne peuvent être réglées actuellement par l'arbitrage, parce que toute la passion d'un peuple y est engagée, comme par exemple la revendication de certains territoires ou la reconstruction de la carte européenne d'après le principe des nationalités.

Si les nations étaient sages et discernaient clairement leur intérêt , même ces difficultés pourraient se résoudre sans conflits et sans guerres. Malheureusement, dans l'état de barbarie où nous sommes encore plongés , nous ne pouvons espérer qu'il en soit ainsi. Mais des questions comme celles deA'Aldbama, des pêcheries du Canada, de l'île San-Juan , des Lieux-Saints , du missionnaire Pritchard et tant d'autres qui ont troublé les bonnes relations

des peuples sans qu'aucun intérêt vital fût en jeu , pourraient se réglet* par arbitrage, parce que, quelle que soit la décision, il y a plus d'intérêt à l'accepter qu'à faire la guerre.

Dans la plupart des querelles, l'objet du débat ne vaut pas la dépense d'un jour de mobilisation des armées. Mais l'État qui reculerait, craindrait de perdre toute autorité et de se voir exposé à toutes les insultes. Chacun est amené ainsi à pousser le différend jusqu'aux dernières extrémités. L'arbitrage international, en mettant à couvert l'honneur des deux parties, assurerait la paix, sans rien coûter à la dignité. L'arrestation de MM. Mason et Slidell importait fort peu à l'Angleterre, mais un principe, — les droits du pavillon britannique, — était engagé ; elle devait donc réclamer. Par l'arbitrage, elle aurait obtenu satisfaction immédiate sans risquer une lutte avec l'Amérique.

Entre des États qui rêvent des conquêtes ou entre souverains qui veulent la guerre, comme un moyen de fortifier leur pouvoir, il est difficile de faire accepter l'arbitrage. Entre des peuples, comme les Américains et les Anglais, qui ont tout à perdre et rien à gagner s'ils arrivent à devoir s'entr'égorger, l'arbitrage est une institution pratique et qui serait obéie, parce qu'elle aurait derrière elle l'opinion publique et l'intérêt évident des deux nations. Maintenant déjà, quand un différend s'élève, on invoque Grotius, de Martens, Vattel et les précédents, et quand on parvient à montrer clairement de quel côté est le droit, celui qui a tort s'incline. Ainsi récemment, en 1871 , la Russie, après avoir annoncé qu'elle ne considérait plus les clauses du traité de 1856 comme obligatoires en ce qui

concernait la neutralisation de la mer Noire, a reconnu, dans les protocoles de Londres, ce principe d'ordre public européen qu'aucun État ne pouvait s'affranchir, de son autorité privée, des stipulations d'un traité général. La conférence de Londres a agi exactement comme agirait la haute cour. Seulement l'intervention de celle-ci étant assurée préviendrait bien des dangers.

Supposons que les États-Unis et l'Angleterre s'accordent pour faire rédiger un code de droit international et qu'ils appellent le concours des savants les plus compétents en ces matières, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, croit-on que ce code ne serait pas bientôt reconnu par toutes les puissances? Que ces deux États nomment une haute cour arbitrale, est-ce que, le cas échéant, tous deux ne s'estimeront pas heureux de pouvoir j déférer leurs contestations, sans devoir recourir à des négociations diplomatiques lentes et périlleuses ou à des menaces?

Autrefois les duels étaient fréquents en Angleterre; maintenant il n'y en a pour ainsi dire plus. Pourquoi? parce que l'opinion publique les a condamnés. S'il 7 avait un moyen régulier, connu, apprécié, d'obtenir satisfaction sans faire la guerre, l'opinion publique du monde flétrirait l'État qui aurait recours à la force. Or, l'institution de l'arbitrage international aurait cet effet.

Lors de la guerre de la France contre le Mexique, en 1858, la cour de Londres oflHt sa médiation, mais elle fiit repoussée sous prétexte « qu'aucun tribunal étranger n'était assez élevé pour imposer sa juridiction ». Cette objection peut être soulevée contre l'arbitrage d'un souverain étranger. Mais une cour internationale, présentant

bien plus de garanties et jouissant d'une plus grande autorité, ne serait point légèrement récusée.

Dans la discussion de la motion de M.Gobden, en 1849, lord Palmerston disait : « Aucun pays ne voudrait consentir aveuglément à soumettre ses droits et ses intérêts» dans toutes les occasions, àlasentence d'une tierce partie, —que les arbitres soient des souverains ou des hommes de science^ — parce qu'il serait presqu'impossible de trouver un tribunal dans lequel les deux adversaires auraient également confiance. » Cette objection n'est pas très sérieuse; car, premièrement, les arbitres s'eflforcent généralement d'arriver à une transaction qui ne sacrifie complètement aucune des deux parties. M. Gallatin, ministre des États- Unis, écrivait à son gouvernement, le 18 avril 1827 : « Un arbitre, que ce soit un roi ou un fermier, se laissera rarement guider par les règles strictes du droit ; il tendra toujours à partager la différence. " Cette transaction arbitrale sera certainement plus rapprochée de la justice que le traité qui serait conclu à la fin de la guerre.

En second lieu, ce que l'État môme qui serait condamné peut perdre par une décision contraire à ses prétentions, n'est rien en comparaison de ce que lui coûterait laguerre.

Troisièmement, la haute cour ne pourrait prononcer un jugement manifestement inique en présence du code international, et avec la chance que ce précédent se retournerait contre ceux qui l'auraient fait poser.

Enfin, dans le cas d'une décision injuste, compromettant un intérêt majeur, l'État qui se croirait lésé pourrait toujours refuser de s'y soumettre, et il se trouverait alors dans la situation où il aurait été s'il n'y avait pas eu d'arbitrage.

Certes, la haute cour peut donner tort à celui qui a raison, mais la guerre fait-elle donc triompher toujours la cause la plus juste? Non, elle fait voir seulement quel État avait la meilleure armée. A moins d'admettre, comme dans le duel judiciaire, que Dieu donne la victoire à celui qui la mérite, il faut convenir que l'arbitrage oSre plus de garanties de justice que le canon.

Tant qu'il n'y a point de tribunaux, l'opinion publique pousse les hommes, en cas d'offenses, à la vendetta et à remploi des armes.

Quand il y a des lois et des juges, elle les pousse à renoncer à l'emploi de la force et ils y renoncent. Entre les nations, il en serait de môme. Que la cour d'arbitrage international soit établie, et l'opinion pubUque forcera tous les États à s'y soumettre.

L'opinion publique exerce plus d'empire sur les gouvernements que sur les individus, parce que leurs actes sont toujours publiés et commentés partout, et que leur autorité dépend de l'opinion. Les États ne refuseront donc d'accepter les décisions arbitrales que quand celles-ci seront manifestement injustes et qu'un intérêt majeur sera menacé.

Pour repousser la motion de Cobden, lord Palmerston disait encore : « Je crois que s'en référer à l'arbitrage serait très dangereux pour l'Angleterre, par ce qu'il n'y a point de pays qui excite autant de jalousie, à cause de son grand commerce et de sa puissante marine, et par suite, elle ne trouverait pas d'arbitres réellement impartiaux. Il n'y a point de pays non plus qui, à cause de ses immenses intérêts conmierciaux, risquerait davantage à soumettre

ses différends avec d'autres peuples à des arbitres qui manqueraient d'impartialité et du juste sentiment de leur responsabilité. y>

Il me semble que c'est précisément parce que l'Angleterre a un si vaste commerce et tant de colonies, et qu'eUe est exposée ainsi à des conflits sur toute la surface du globe, qu'elle a le plus grand intérêt à les régler d'une manière moins onéreuse que par un appel aux armes. Plus les chances de guerre sont nombreuses pour un État, plus il a intérêt à adopter les moyens de la prévenir.

Il n'est pas plus vrai de dire que la jalousie qu'elle provoque, empêcherait l'Angleterre de trouver des arbitres impartiaux. Cette jalousie a disparu. La plupart des peuples voient, au contraire, dans l'Angleterre le défenseur et le modèle des pays libres.

L'Angleterre respecte les traités et le droit international reconnu. Elle n'aurait donc pas à craindre de jugement injuste, car ce jugement servant de précédent viendrait frapper ceux qui l'auraient émis. Le gouvernement anglais est si pénétré de ces considérations qu'il a plusieurs fois proposé aux États-Unis de faire trancher tous leurs différends par voie d'arbitrage. Prenez une à une toutes les difficultés où l'Angleterre s'est trouvée récemment en désaccord avec un autre pays, l'affaire de l'fle San- Juan, celle du Trent, celle de YAlcibama, celle de la neutralité de la mer Noire dénoncée par la Russie en 1871, celle du navire allemand le Frei, celle de l'exportation des armes, en est-il une seule dans laquelle le gouvernement anglais n'aurait pas été heureux de remettre la décision du débat à une haute cour internationale ?

S'il 8*agit d'un intérêt secondaire , un jugement arbitral quel qu'il soit vaut incomparablement mieux que la guerre. Si un intérêt vital se trouve compromis, il reste toigours la ressource de ne point accepter la décision.

Quand l'institution d'une haute cour n'éviterait qu'une guerre sur vingt, il vaudrait encore la peine de l'établir.

L'expérience a démontré que l'arbitrage ne peut jamais être un danger pour personne. Dans ces dernières années on y a eu souvent recours : toujours il a aplani les difficultés sans soulever aucune réclamation et sans laisser aucune amertume. La décision intervenue a été constamment respectée.

Si une décision, émanant d'un souverain, a eu de tels résultats, eUe serait bien plus efficace encore, si elle était prononcée par une haute cour basant ses jugements sur un code international accepté par toutes les nations, car cette cour, réunissant plus de conditions d'impartialité, jouirait de plus d'autorité, et, s'imposant pour ainsi dire d'avance, cela éviterait la démarche toiyours un peu pénible de proposer l'arbitrage.

n est certain que les peuples arriveront un jour à adopter ce système. Toute la marche de l'histoire le démontre. L'emploi déplus en plus fréquent de la médiation, de l'arbitrage, des conférences, prouve que les nations aspirent à régler leurs différends par un moyen moins barbare que le recours aux armes. Si l'Angleterre, si son premier ministre actuel, M. Gladstone, dont les paroles respirent toujours une horreur toute chrétienne de la guerre, proposait aux autres États de nommer une commission pour régler les points controversés du droit des gens et pour chercher

un système d'arbitrage international, plus d'un gouvernement répondrait à son appel, et l'opinion publique, dans le monde entier le saluerait comme un bienfaiteur du genre humain. La question est mûre. La Hollande a demandé qu'une conférence européenne règle les obligations des neutres en ce qui concerne l'exportation des armes. Le chancelier d'Autriche a proposé de proclamer le respect de la propriété privée sur mer, et il espère que la Prusse feraprévaloir ce principe, dont eUe ne s'est point départie durant la dernière guerre. Les États-Unis de qui émane l'idée du système d'arbitrage, ne la repousseraient pas. Ce qui permet surtout de le croire, c'est l'impression favorable produite en Amérique par les derniers arbitrages. Dans son dernier message, le président Grant salue de loin le temps heureux où la paix régnera entre les hommes, et il se déclare prêt à appuyer toute proposition dans ce sens qui pourrait émaner du Congrès ^

Par le dernier paragraphe du traité de Washington, « les hautes parties contractantes sont convenues d'observer entre elles à l'avenir les règles que ce traité consacre et de les porter à la connaissance des autres puissances maritimes, en les invitant à y accéder ». Si l'Angleterre et les États-Unis, en mettant cette stipulation à exécution, proposaient en même temps aux autres

1 LeB paroles du président Grant, malgré leur accent trop ntopique, sont si remarquables que Je crois devoir en reproduire ici le texte môme : « As Commerce, éducation and the rapid transit of thought and matter by telegraph and steam bave cbanged every tbing, J ratber believed tbat tbe great Maker is preparing tbe World to become one nation, speaking one language, a consummation wbicb will render armies and navies no longer necessary. I will encourage and support any recommendations of Oongress tending towards sucb ends. «

Message of président Grant^ marcb. 1873.

États de nommer une conférence de juristes pour fixer les points du droit des gens actuellement controversés, on arriverait à adopter certains principes qui préviendraient un grand nombre de contestations, sans mettre aucunement en péril Tindépendance des nations qui accéderaient à cette mesure, pas plus que ne l'ont fait la convention de Genève, celle de Saint-Pétersbourg ou le traité de Paris de 1856. Récemment le chef du cabinet anglais s'est exprimé de façon à ne pas décourager un semblable espoir : « Le traité de Washington, disait M. Gladstone, est la solennelle consécration intemationaie de ce sentiment d'équité qui a découvert un meilleur mode de régler les différends internationaux que la brutale décision de l'épée. Nous avons voulu mettre en oubli nos opinions particulières et notre adhésion aux vues que nous avions émises concernant nos droits et nos réclamations, d'abord afin d'empb jer ce que nous considérons comme le moyen le plus sûr et le plus honorable de mettre fin à des difficultés existantes, et en second lieu afin de donner au monde l'exemple de l'appel à un arbitrage plutôt qu à la force. » Cet exemple devrait être constamment et avec une infatigable insistance proposé à l'imitation des autres peuples par les ministres du culte de toutes les dénominations, par toutes les sociétés instituées pour la propagation du christianisme et pour la conservation de la paix, par les savants d'Allemagne, de France et du monde entier. Les peuples civilisés que le spectacle de la dernière guerre a centristes, finiraient peut-être par sortir de leur inconcevable indifférence à ce sujet ; car partout on craint pour l'avenir de nouveaux et plus redoutables conflits. Il y en a

probablement que nulle force humaine ne pourra conjurer. Mais n'est-<;e pas une raison de plus pour aplanir, par un moyen pacifique, les différends qui peuvent surgir entre des pays que tout devrait rapprocher?

Quand môme aucun État ne devrait répondre à la proposition faite de commun accord par l'Angleterre et les Etats-Unis, ce serait encore pour ces grandes nations, aux yeux de la postérité, un éternel honneur d'avoir tenté de réduire les chances de la guerre. Si, au contraire, l'heure de cet immense progrès était sonnée, ce serait une lourde responsabilité pour ceux qui , ayant pu contribuer à le réaliser, en auraient laissé échapper l'occasion.