DES NATIONS

Les propositions devraient comprendre trois points :

V Nommer une conférence composée de délégués des différents pays — juristes et diplomates — afin de fixer les principes du droit des gens aigourd'hui contestés.

2^ Décider qu'en cas de dissentiment sur Tapplication de ces principes, on s'en référera à la décision d'une haute cour composée de juristes représentant les parties contractantes.

3^ Renouveler le 23* protocole du traité de Paris de 1856 , en stipulant qu'avant d'en appeler aux armes , en cas de dissentiment, on invoquera la décision arbitrale des parties contractantes, et insérer une clause semblable dans tous les traités à conclure à l'avenir, comme l'ont fait les États-Unis et le Mexique en 1839, les États-Unis et l'Angleterre en 1863.