Moniteur du 22 décembre

théorie de l'Eglise. Ces six articles étaient insuffisants pourréglementer la séparation ; une tentative fut faite en 1816 pour étahlir une législation complète de la séparation de corps, mais le projet resta à l’état de lettre morte, et on laissa aux tribunaux le soin d’étendre à la séparation de corpsles dispositions du divorce (1).

Lorsque la révolution de 1830 eut enlevé à la religion catholique son caractère de religion d'Etat, il était naturel que l’on songeât au rétablissement du divorce. Dès 1831, M. de Schonen (2) le demandait à la Chambre des députés ; adoptée par la Chambre des députés,la proposition fut rejetée par la Chambre des pairs, le 29 mars 1832. Trois fois, M. Bavoux en 1832 et en 1833 revint à la charge, mais, chaque fois encore, le rétablissement du divorce, voté par la Chambre des députés, fut repoussé par la Chambre des pairs. En 1848, la question fut soulevée à nouveau par M. Crémieux, alors ministre de la Justice, qui, au nom du gouvernement, vint déposer, le 26 mai 1848, sur le bureau de l’Assemblée constituante, un projet tendant à réinstituer le divorce. La commission, nommée pour l’examiner, se montra défavorable au projet qui fut retiré le 25 septembre 1 88 et ne vint même pas en discussion.