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gne russe, qui n’admet que la séparation, le divorce seul est permis.

$ 1. — Pays n'admettant que la séparation de corps

Ce sont l'Espagne, l'Italie, le Portugal, toutes de race latine et la Pologne russe, de race slave, depuis le 23 juin 1825. Nous n’étudierons cette dernière qu’en examinant le divorce en Russie.

1° Espagne. — Sous l'empire des lois des 18 juin, 13 décembre 1870 et du décret du 5 septembre 1871, le mariage civil avait été rétabli et rendu obligatoire, mais le mariage religieux pouvant le précéder, il en résultait que souvent on négligeait de faire célébrer le mariage civil. Aussi, en 1895, un décret du 9 février vint disposer que le mariage canonique recommencerait à produire tousles effets civils qu'il produisait autrefois, de telle sorte qu'il devint superflu de le faire suivre d’un mariage civil et que ce dernier subsista exclusivement pour ceux qui n’appartenaient pas à la religion catholique. Le Code de 1889, promulgué le 24 juillet 1869, tenant compte du fait que l'immense majorité de la nation était catholique, suivit la même voie : il admet conjointement le mariage canonique pour les catholiques et le meriage civil pour les autres citoyens, mais le

mariage religieux ne peut plus être célébré qu’en

présence d’un fonctionnaire civil, chargé de l’inscrire immédiatement sur le registre civil (1). On a, par ce moyen, donné satisfaction aux sentiments religieux des parties et aux exigences du droit civil moderne.

L'Espagne ne connait d'autre dissolution du mariage que l’annulation et la mort; le divorcio du Code civil de 1883 équivaut à notre séparation de corps (2). En ce qui concerne le mariage canonique, les autorités ecclésiastiques sont seules juges des vices dont le- mariage peut être entaché, et, seules également, connaissent des procès en nullité des mariages canoniques. Quant aux mariages civils, les causes de séparation déterminées par la loi, sont au nombre de six (3) : 1° adultère de la femme sans condition et adultère du mari, s’il a été commis au domicile conjugal ou s’il en est résulté un scandale public; 2° mauvais traitements ou injures graves ; 3° violence exercée sur la femme pour l’obliger à changer de religion ; 4° proposition du mari de prostituer sa femme ; 5° Lentatives de corruption exercée par le mari ou la femme ou connivence dans ces tentatives ; 6° condamnation du conjoint à Ja chaîne ou à la réclusion perpétuelle.

2° Italie. — Le Code italien exige le mariage civil,