‹ Des Causes de Divorce et de Leur ExtensionChapitre 63 sur 98 · Planiol, II, p · texte numérisé non relu

Planiol, II, p

supériorité incontestable, que dans l’injure il faudra toujours, pour qu’une action en divorce soit possible, un acte imputable à l’un des conjoints, tandis que la cause générale indéterminée permet de demander le divorce sans qu'il existe ‘aucun fait témoignant d’une faute de l’un des époux à l'égard de l’autre (1).

Malgré cette supériorité des Cinjures graves » sur « la cause générale indéterminée », les mots « injures graves » donnent aux juges une telle latitude qu'il est à craindre que le divorce ne soit trop souvent accordé avec une facilité exagérée. Pour remédier à cet inconvénient, quelques auteurs (2) avaient proposé de supprimer cette cause de divorce el de la remplacer dans la loi par une série de cas déterminés, comprenant toutes les causes possibles de divorce. Mais les cas dans lesquels le divorce peut être prononcé sont si nombreux qu’il serait téméraire d'essayer d’en dresser la liste; si complet que l’on puisse être, on resterait forcément incomplet, et on risquerait fort par une énumération très abondante, de faciliter le divorce plus encore qu’en laissant les causes de rupture, alléguées devant les juges, à leur libre appréciation.

1. V. loi fédérale suisse, 24 déc. 1874, art. 46. — C. civ. all., art. 1568. — Loi hongroise du 9 déc. 1894, art. 80. — Loi du Guatémala de 1894.

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