JO: AUD LIL

3. Sénat, 23 octobre 1888. J. off., 24 oct. déb. parl, p. 1138

après une seconde délibération (1). Transmise aù Sénat, en janvier 1894, elle fut discutée les 16 et 23 novembre 1896 ; celui-ci l’admit, mais en n’acceptant la conversion obligatoire, que si elle était demandée par l’époux qui avait obtenu la séparation de corps. En 1896, M. Julien proposa à la Chambre de revenir au texle primitivement voté (2); la proposition fut transmise à la Chambre en 1902.

La Commission, nommée par la Chambre nouvelle, saisie de cette proposition restée en suspens, a repris le texte de la Chambre de 1893 et chargé M. Maurice d’un rapport favorable (rapport du 12 NOV. 1906) sur une rédaction différente de celle du Sénat: « Lorsque la séparation de corps aura duré trois ans, le jugement sera de droit converti en jugement de divorce sur la demande formée par l’un des époux. Le tribunal déclarera, en conséquence, que le jugement de séparation vaut comme un jugement de divorce. La partie, contre laquelle le divorce sera ainsi prononcé, sera condamnée aux dépens. » Ce texte fut discuté et voté par la Chambre le 24 juin 1905 (3) malgré une forle opposition.

La proposition ainsi votée implique une appréciation défavorable de la séparation. Il ne faut pas, par

suite, s'étonner que M. Adrien Weber ait aussitôt