J. off., S. O., 1907, p

déposé un contre-projet tendant à la suppression de la séparation de corps, maintenue seulement jusqu'ici, selon lui, en raison de «scrupules religieux » (Proposition du 15 janvier 1903) (1) ; le rapporteur déclara ce contre-projet prématuré et obtint son renvoi à la Commission.

Dans la séance du 21 février 1908, la Commission sénatoriale repousse le texte de la Chambre du 24 juin 1907 et propose au Sénat de maintenir la législation en vigueur qui confère le droit d’appréciation aux tribunaux (J. off., 22 fév. 1908). Mais la majorité des membres du Sénat sont opposés à cette solution (2), et après une discussion très vive, un article