CHAPITRE XV

Il existe deux institutions qui, pour n’ètre qu’acccssoires, n’en méritent pas moins une place importante parmi les moyens propres à améliorer le sort de la classe ouvrière : je veux parler des conseils de prudliommes et des livrets d’ouvriers.

Le conscd de prudliommes est une sorte de juridiction spéciale, établie par Napoléon pour régler les différends qui s’élèvent entre maîtres et ouvriers, ou entre chefs d’alehcrs. compagnons ou apprentis.

Suivant leurs anciennes attributions, les prud-

hommes agissent en même temps comme conciliateurs, comme juges et comme surveillants, et ils ont rendu, sous ces différents rapports, d'incontestables services, ainsi que le prouvent les chiffres suivants. De 1850 à 1859, sur 155,750 affaires soumises aux prudhommes, 128,519 ont été conciliées, et 5,575 abandonnées.

Jusqu’à cette époque, un petit nombre de villes seulement a été pourvu de ces conseils, mais il me semble utile d’en provoquer l’établissement dans toutes les villes de quelque importance, en leur accordant des attributions aussi étendues que possible, et en rapport avec les améliorations que j’ai proposées en faveur des ouvriers.

Par exemple, je voudrais qu’ils fussent autorises à juger jusqu’à la somme de cinquante francs, sans frais de procédure et sans appel, les différends à l’égard desquels la voie de la conciliation aurait été sans effet.

Pareillement, il serait nécessaire de les armer, ainsi que le voulait déjà Napoléon, d’une action qui pour-

rail aller jusqu’à l’application d’une peine que la loi déterminerait, dans tous les cas de délits tendant à troubler l’ordre et la discipline de l’atelier, de manquements graves des apprentis envers leurs maîtres.

Les conseils de prudhommes auraient la surveillance du bazar dont il est question page 199, ils désiirneraienl le comité charae d établir la valeur des objets qui y seraient déposés, et sur lesquels les déposants solliciteraient des avances.

Leur bureau serait en même temps celui de l’offre et de la demande du travail, suivant le projet énoncé page 20a.

Un rcmslrc tenu et conserve dans le meme bureau , deviendrait comme la souche du livret de l’ouvrier, suivant les conditions dont il sera question tout à l’heure.

L’organisation des conseils de prudhommes, telle qu’elle est réglée par le décret du 1 1 juin 1809, admettait plus de membres patrons que d’ouvriers.— Pour élever cette magistrature au niveau des institutions nouvelles, il était indispensable d y apporter

des réformi ut il c II j i consiste à appeler dans les conseils autant d’ouvriers que de maîtres, patrons ou fabricants. C’est ce qu’a fait le décret du 27 mai 1848.

Pour être d’une utilité réelle, le livret devrait être tout à la fois la patente de l’ouvrier, le contrat qui le lie au fabricant et réciproquement, ses états de services, et enfin le titre où seraient consignées ses réserves à la caisse des retraites, dont j’exposerai ultérieurement le mécanisme.

Ce livret serait divisé en deux parties distinctes :

Dans la première, seraient inscrites les conditions auxquelles l’ouvrier reçoit ou accepte du travail, telle que la durée de 1 en en e t le taux du salaire, la limitation des heures de travail, etc j 1 conditions sont stipulées d’avance.

Celte inscription se renouvellerait a chaque nouveau patron.

Lorsqu’un ouvrier quitterait un atelier, une fa brique ou une usine quelconque, le patron signerait

son livret, en y indiquant le temps pendant lequel il a été employé dans son établissement. Afin de prévenir les abus auxquels celte mesure pourrait donner lieu, il serait interdit aux patrons de le charger de notes défavorables, ainsi que le prescrivait déjà une circulaire ministerielle du mois de novembre 1809. La consignation des témoignages favorables serait, au contraire. laisser a la libre volonté des patrons.

Dans la seconde partie, seraient inscrites les reserves que l’ouvrier ferait successivement à la caisse des retraites, et cette inscription aurait lieu à des époques et selon un modèle déterminés. Ainsi l’ouvrier pourrait journellement se rendre compte de ses économies et s’encourager au travail par l’espoir toujours croissant d’un sort assuré pour sa vieillesse. Pour cela, il conserverait le dépôt de son livret, contrairement à ce que recommandait la loi de frimaire an xii, qui le confiait à'la garde des maîtres.

L’arrêté du 9 frimaire même année,' imposait à l’ouvrier l’obligation de se procurer lui-même un

livret, et l’article 3 de cet arrêté allait même jusqu’à punir comme vagabond celui qui voyageait sans en être muni, ou dont le livret ne serait pas visé par le maire ou l’adjoint de la commune qu’il aurait quittée. Suivant moi, les ouvriers doivent être affranchis de cette obligation, parce que leur indifférence pour une institution dont les avantages ne seraient pas immédiatement réalisés, leur attachement à l’esprit de routine, et par-dessus tout peutêtre leur résistance à une mesure qui leur serait imposée, soulèveraient sans doute des obstacles difficiles à vaincre.

Le seul moyen d’arriver à un résultat satisfaisant, serait d’obliger les patrons eux-mêmes à fournir des livrets à leurs ouvriers, et il serait sage d’établir dans la loi une pénalité pour les chefs d’établissements réunissant plus de dix ouvriers qui ne leur en auraient pas procuré, un an apres la promulgation de la loi sur les livrets. Pareille pénalité serait infligée aux patrons qui auraient accepté des ouvriers non munis de ces livrets, quoique ces ouvriers aient été

précédemment employés dans d’autres ateliers atteints par la .loi.

Deux fois par an, et à la diligence des patrons, les livrets seraient déposés au bureau du conseil des prudhommcs, pour faire transcrire sur les registres dont nous avons parlé précédemment, tous les ren seignements qu’ils contiennent dans l’intérêt des ouvriers. Au moyen de ce registre, les conseils de prudhommcs seraient dépositaires des états de services des ouvriers qui auraient été ou qui seraient actuellement occupés dans la localité, et pourraient remplacer '.es livrets usés ou perdus.

11 serait utile de faire jouir les domestiques des avantages attachés à l'institution des livrets. Tout ce qui précède, aussi bien que ce qui va suivre, leur est donc entièrement applicable.

A la possession du livret seraient attachés plusieurs avantages que les bons ouvriers sauraient apprécier.

1° Les maitres, patrons, entrepreneurs, connaissant par ce moyen les antécédents de leurs ouvriers,

ceux-ci seraient intéressés à conserver leur livret pour obtenir plus facilement du travail;

2° La possession du livret dispenserait les ouvriers d’un passeport;

5° Pour l’ouvrier et pour le domestique, malade loin de leur commune ou de leur département, le livret donnerait droit aux secours médicaux dont la localité dispose en faveur des malades sans ressources.

4° Enfin ne seraient admis aux élections de prudhommes, soit comme électeurs, soit comme éligibles, que les ouvriers munis du livret.