II. — L’assistance publique comprend

1° Les monts-de-piété;

2° Les caisses de retraite pour les ouvriers ;

5° Les bureaux de bienfaisance ;

4° Les hôpitaux, les dispensaires, les hospices.

1° 'Monls-dc-Piélé.

Chacun sait que les monts-de-piété sont des institutions destinées à secourir le travailleur momentanément dans la gène, par le prêt de sommes mo diques.

Excellentes en elles-mêmes, ees institutions méritent cependant de graves reproches sur leur manière d’exercer l’œuvre de bienfaisance pour laquelle elles ont été fondées.

II existe sous ce rapport, entre les 46 monts-depiété, l’inégalité la plus choquante : b prêtent gratuitement; I gratuitement jusqu à 15 fr.; 29 au taux de 8 à 15 p. 0/0; 10 à 12 p. 0/0; 1, celui de Paris, incontestablement le plus important, prête à 9 p. 0/0.

Quoi! on flétrit tous les jours, et avec raison, l’usure, et on la tolère : on l’exerce même sur la classe d’hommes le moins en mesure d’en supporter les rigueurs! Quand donc cessera-t-on cette pratique inconséquente, inique et cruelle?

Il est temps de réduire l'intérêt des monts-depiété au taux légal, ainsi que le demandent depuis longtemps les hommes charitables, initiés à tous les besoins des classes pauvres ; il serait mieux encore de prêter gratuitement jusqu’à de faibles sommes, donl le maximum serait fixé par le règlement.

2° Caisse de rclraite.

L’incertitude de l’avenir est, sans contredit, une des causes les plus puissantes de souffrances morales pour l’homme qui ne vit que d’un salaire quotidien. C’est elle aussi qui alimente la source inépuisable où les réformateurs vont puiser la plupart des éléments de leur critique; c’est elle, enfin, qui fournit les armes avec lesquelles les ambitieux ont fait de tout temps la guerre à l’ordre et aux institutions sociales.

Il était donc naturel de chercher un remède à cette situation déplorable, et c’est dans ce but qu'on a eu la pensée d’ouvrir une caisse de retraite, à

l’aide de laquelle les classes laborieuses puissent s’assurer une existence honorable dans la vieillesse.

L’utihlc des caisses de retraite était difficilement contestable, mais le principe admis, il restait à rechercher par quel mécanisme on en ferait l’application.

Seront-elles générales, administrées par l’Etat et sous sa propre garantie, ou bien ne seront-elles que des institutions locales et privées, et gérées directement par les sociétaires eux-mêmes?

Les retenues seront-elles obligatoires pour tous les ouvriers, ou bien les cotisations volontaires et facultatives auront-elles la préférence?

Enfin, les patrons et les ouvriers seront-ils appelés concurremment à l’alimentation de ces caisses, ou bien les uns y seront-ils admis seuls, à l’exemption des autres?

Telles sont les questions qui se présentaient naturellement à l’esprit, et dont la solution importait à l’avenir de l’institution qu'il s’agissait d’introduire dans nos habitudes et dans nos lois.

L’ancien gouvernement, pénétré des avantages qui résulteraient des caisses de retraite, avait nomme, en 1844, une commission chargée de lui préparer un projet de loi sur cette matière, et c’est sur les documents fournis par cette commission que le comité du travail de l’Assemblée constituante élabora le projet sur lequel l’Assemblée législative aura sans doute à se prononcer bientôt.

Comme on pouvait le prévoir, des opinions différentes furent émises sur les questions que nous avons formulées plus haut, et soutenues par des partisans de bonne foi, éclairés et convaincus. Les chambres de commerce elles-mêmes, consultées à ce sujet, firent connaître des vues tellement contradictoires que le gouvernement a dû se trouver -élans l’embarras pour prendre une détermination. Ici, c’était la responsabilité des travailleurs qui préoccupait davantage; là, c’était l’intérêt particulier des patrons qu’il fallait protéger; ailleurs, c’était la liberté et l'indépendance de tous qu’on voulait garantir. Partout, cependant, dominaient 1 intérêt de l’ouvrier

et le désir de lui assurer une réserve pour ses vieux jours.

Au milieu de cette divergence, le gouvernement a pris un parti, et la base de son projet repose sur les cotisations volontaires et facultatives faites par les ouvriers.

Malgré tout mon respect pour les hommes éminents qui ont concouru à la rédaction de ce projet de loi, j’avoue que je ne suis point encore convaincu, et, comme la chambre de commerce de Saône-et-Loire, je pense que « c’est certainement méconnaître l’esprit d'entrainement et d’insouciance de l’ouvrier et l’empire de ses besoins réels ou de ses passions, que d’espérer lui inspirer, dès l’âge de dix-huit ans, le dépôt d’économies volontaires et continues pour assurer sa vieillesse. »

D’un autre côté, le principe des retenues obligatoires sur les salaires des ouvriers implique des questions morales importantes, soulevées récemment à la tribune de l’Assemblée législative. On s’est demandé si un homme pouvait se faire le tuteur d’un

nuire homme, et diriger sa bourse sans attaquer sa dignité. Imposer une retenue obligatoire, a dit M. Buffet, ne serait-ce pas violer le droit de propriété? Puisqu’on accorde à l’ouvrier le droit de juger les problèmes les plus difficiles les plu ardus de la politique, on ne peut lui refuser la faculté de juger ses propres besoins et de gérer ses propres affaires.

On peut repondre a ces questions par une autre question.

L’officier et le fonctionnaire, en subissant les retenues que le système des retraites leur impose, se croient-ils attaqués dans leur dignité et dans leur droit de propriété? Non. Eli bien ! ce que l’Etat fait pour assurer la vieillesse des hommes qui se soni consacrés à son service, ne peut-il pas le faire en fiUeur des ouvriers et dans des vues de philanthropie et d’ortjre public?

J’ai beaucoup réfléchi à celte délicate question des caisses de retraite, et, comme on ne manquera pas d’y revenir à l’occasion de la loi sur l’assistance.

qu’on me permette d’exposer ici une formule qui me parait garantir mieux qu’une autre l’avenir de cette institution.

Je puis m’abuser ; mon projet contient peut-être des difficultés d’exécution qui m’échappent. Je le donne pour ce qu’il vaut, et je le soumets sans prétention au jugement des hommes compétents.

Projet.

J“ Les caisses de retraite seront alimentées, par parties égales, par les ouvriers et par les citoyens qui les feront travailler.

2° La cotisation sera de a centimes par journée de travail, dont chacune des parties fournira moitié.

3° Tout citoyen qui sera dans le cas d'occuper des ouvriers, soit aux travaux agricoles et industriels, soit à tout autre genre de travail manuel, se procurera, au bureau du percepteur des contributions, des jetons qu’il paiera à raison de S centimes la pièce.

4° En réglant le salaire de l’ouvrier ou des ou-

vriers qu’il aura occupés, il sera tenu de leur compter un jeton par journée et par fraction de jouri 11 t ci 1 pour le meme temps de travail, deux centimes et demi, qui représentent la part de l’ouvrier dans le jeton payé d’avance.

5° Les ouvriers verseront leurs jetons entre les mains d’un fonctionnaire, a des jours et heures déterminés par un règlement d’administration publique. Chaque versement sera inscrit sur sou livret, daté et signé.

0° Aucun ouvrier ne pourra verser à la caisse de retraite plus de S centimes par jour.

7° Tout citoyen convaincu d avoir occupe un ou plusieurs ouvriers sans s’èlre conformé aux obligations précédentes. sera juge par les conseils de prudhommes, ou, à leur défaut, par le juge de paix du canton, et condamné à une amende fixée ultérieurement.'

Pour abréger, je me borne à ces dispositions principales. Les autres découleraient sans difficulté, si l’on en venait jamais à l’application.

Par exemple, pour obvier aux immenses difficultes que rencontrerait l’administration d’une caisse générale et centrale, chaque département aurait la sienne et la gérerait sous sa propre responsabilité. Les répartitions seules se feraient à l’administration centrale, afin d’assurer aux ayants-droit exactitude et unité dans le service de leur retraite.

On remarquera dans ce projet l’absence de toute mesure propre à obliger les ouvriers au versement de leurs jetons. Ne suffit-il pas de les placer dans l’alternative de perdre ces signes de convention, ou de les déposer à la caisse de retraite, pour les amener au but désiré? Les articles 4°, 3° et 6° remplissent pleinement ces conditions.

Un manufacturier du Nord a publié, dans le Moniteur industriel l 1 ), un projet de caisse de retraite très bien conçu et d’une réalisation facile; mais comme son système repose exclusivement sur la contribution des patrons, j’ai pensé que le mien, en

(1) Année

appelant à la fois le concours du patron et de l’ouvrier, était plus conforme au principe de l’assistance fraternelle inscrit dans la Constitution, et par conséquent préférable.

3° Bureaux de charité.

Le système des secours a domicile doit marcher en première ligne, dans les dillcrcnls moyens de venir au secours des malheureux : c’est dans ce but que la loi du 7 frimaire an Y a institué les bureaux de charité ou de bienfaisance.

Les indigents peuvent se ranger dans trois categories distinctes :

1° Dans l’état de pauvreté, tous ceux qui manquent de travail par la force des circonstances, ou qui sont chargés d’une famille trop nombreuse pour que le chef puisse fournir à ses premiers besoins ;

2° Dans l’état d’infirmité, tous \ | 1

ladies ou des infirmités passagères empêchent de se livrer au travail et qui n’ont aucun moyen d’existence :

3° Dans l’état d abandon. Ions ceux que 1 âge ou des infirmités incurables rendent inhabiles à un travail capable de les faire vivre.

Celle dermere classe comprend les enfants trou vés, les vieillards et les incurables.

Les secours du bureau de bienfaisance s’adressent particulièrement aux indigents de la première catégorie et, en partie, à ceux de la seconde. Us doivent être bornés à la seule distribution en nature des objets de première nécessité, pain , soupe, vêtements et combustibles pour les indigents valides, et à certains secours médicaux pour les autres.

La plupart des malheureux qui sont atteints d’infirmités passagères, et que leur état de fortune met dans l’impossibilité de se procurer les soins et les remèdes convenables, vont se faire traiter à l’hôpital , et ils ont raison aujourd’hui. Mais il n’en serait pas de même avec une bonne organisation d’un service sanitaire pour les pauvres.

En principe, je préfère toutes les mesures propres

à secourir les malades à domicile. « Ou sait qu'un des moyens les plus puissants de ranimer le sentiment moral dans les masses, c’est de resserrer les liens de la famille, et rien ne possède, pour atteindre ce noble but, une action comparable à celle des secours mutuellement rendus. quand un malheur, un accident, une maladie vient frapper un membre de la famille. On s’attache à son malheureux parent ou ami en raison du bien qu’on lui fait, et la reconnaissance qui se grave dans le cœur de l’obligé le prédispose merveilleusement à rendre, dans un autre temps, les secours qu’il a reçus. Tout ce qui pourra contribuer à entretenir .et à développer ces sentiments dans le peuple sera toujours accueilli avec Dateur 0). »

Mais les secours à domicile ne seront efficaces qu’avec une bonne organisation de la médecine, et voilà vingt-cinq ans qu’on l’annonce. Si jamais on

. (I) Docteur Boucliardal, Rapport au couseil général des iios-

s’en occupait sérieusement, je voudrais qu’elle assurât à chacun :

Possibilité de recevoir la visite d’un médecin dès que le besoin s’en fait sentir;

D’obtenir sans retard de bons médicaments ;

Des gardes-malades, s’il y a lieu. Personne ne remplirait mieux celte dernière condition que des religieuses hospitalières, vivant en communauté, et se transportant chez les malades où elles demeureraient tant que la nature ou la gravité de la maladie exieerait ce senre de secours.

Dans un mémoire que j’ai présenté à la Société de médecine de Besançon, j’ai exposé un projet d’organisation du service de santé pour les pauvres, d’après lequel on diviserait la ville par quartiers, et on désignerait, pour chacun d’eux, un ou plusieurs médecins, suivant l’importance de la population pauvre. Chaque famille indigente recevrait une carte indicatrice portant le nom et l’adresse du médecin de son quartier, qui délivrerait, sur la présentation de la carte, une ordonnance qu’on exécuterait, sans

autres formalités, à la pharmacie du bureau de bienfaisance.

Ici se présente une question importante, dont la solution peut exercer une grande influence sur celte tendance déplorable des pauvres des campagnes à se réfumer dans les ennuis centres de population : je veux parler du domicile de secours. Le domicile de secours est le lieu où l’homme nécessiteux a droit aux secours publics (*). L’expérience ayant prouvé combien il importait d’opposer une barrière à cet envahissement du paunensme. qui menace ineest 1 ramies villes. la plupart des sociétés de chante ont cru devoir élever au delà d’un an, contrairement à la loi de vendémiaire, le séjour exigé pour l’obtention de leurs secours. J’approuve complètement celle mesure, et je voudrais que les bureaux de bienfaisance n’adoptassent que les indigents qui justifieraient un séjour dont 'le minimum serait fixé à cinq ans. J ai déjà dit ailleurs que

(1) Loi du 24 vendémiaire au n

les ouvriers munis d’un livret feraient exception à cette loi; si quelque famille, placée en dehors de celte règle, se trouvait dans un besoin urgent, la charité privée lui viendrait sans doute en aide et ne l’abandonnerait pas. Le plus sage parti dans ce cas serait de lui procurer les moyens de retourner dans sa commune, et de la recommander aux sociétés de secours qui y seraient établies.

Les bureaux de charité sont et doivent demeurer des institutions municipales, et chaque commune devrait avoir le sien. Je n’ignore pas combien il serait difficile de les doter partout, ou du moins de leur assurer des revenus suffisants; mais chaque année, dans les localités les plus pauvres, par exemple dans les villages privés de revenus, chaque bureau ferait des collectes qui produiraient sans doute, à l’époque des récoltes, d’abondantes aumônes en nature, que l’on tiendrait en réserve pour les besoins ultérieurs.

1“ Iles liipiliiux. îles dispensaires el dos licspiees.

Malgré tous les avantages qui militent en faveur des secours médicaux à domicile, il est cependant telles circonstances où les soins de l’hôpital sont préférables. Ainsi, la population nomade, les accidents imprévus, les maladies chroniques spéciales, ne peuvent être utilement secourus, les grandes opérations convenablement faites et suivies, que dans les établissements hospitaliers.

Loin donc d’en désirer la suppression, je voudrais qu’on en établit un par arrondissement, et que tous les indigents de la circonscription pussent s’y faire admettre dans des circonstances déterminées par un n cd

L’organisation du service sanitaire pour les pauvres, telle que je l’ai.proposée, ne peut se pratiquer dans les campagnes, et cependant, de l’aveu de tous les médecins, c’est là que les malades sont le plus mal soignés et que les secours medicaux auraient besoin d cire plus nombreux el mieux surveillés. Il

y a donc là une lacune à combler, et le meilleur moyen d’y parvenir serait la création des dispensaires et des médecins cantonaux^).

Chaque année, les divers bureaux de charité de la circonscription remettraient au médecin cantonal la liste des familles qui auraient droit aux secours gratuits qu’il serait chargé de répandre.

Il existe des maladies chroniques incurables et des infirmités repoussantes, dont l’aspect excite au plus haut degré la pitié et le dégoût. Les malheureux qui en sont atteints souffrent doublement par la répugnance qu’ils inspirent à tout le monde, par celle qu’ils s’inspirent à eux-mêmes, et par l’incapacité de travailler ou la privation de moyens de vivre. Des motifs, puises tout à la fois dans l’intérêt public et dans un sentiment de commisération bien naturel, à la vue de ces tériioignages errants de notre misère, font regretter qu’on 11e puisse recueillir tous ces malheureux dans l’asile bienfaisant et consolateur des hospices.

(1) Voir I

Aux vieillards indigents, sans famille et sans ressoure.es . il faudrait offrir une semblable retraite où ils pussent trouver une habitation saine et spacieuse, dans laquelle se terminerait, dans une heureuse tranquillité, leur vie laborieuse. Un hospice par département serait nécessaire à ce double besoin, et il est permis d’espérer que, dans un avenir non loin de nous, ces établissements deviendraient peu coûteux, parce que beaucoup de vieillards y dépenseraient leur retraite pour y jouir du confortable que permet la vie en commun.