DES CAUSES DE J.A CHERTÉ ACTUELLE DE LA VIE

trouvent dans les régions dévastées par l'ennemi ; 4° d'autres produits, au sujet desquels on ne fournit aucune explication, les vins, les produits chimiques et les teintures dérivées du goudron de houille, la potasse et le carbonate de potasse (1). Tous les articles dont l'entrée redevient permise sont soumis à des surtaxes (2). On en donne cette raison que la hausse des prix a réduit la proportion que le tarif des douanes de 1910 avait entendu établir entre le montant des droits et la valeur des marchandises. Mais la hausse du change donnait déjà au fabricant français un supplément de protection dont voici la mesure. En 1913, la comparaison des droits d'entrée perçus sur les marchandises soumises à des droits protecteurs avec la valeur des importations de ces marchandises, faisait ressortir un pourcentage de 11 1/2 %. Alors même que la hausse des prix aurait réduit cette proportion à 5 % , à 1 % , la hausse du change aurait établi une barrière plus haute, puisque cette hausse atteint 22 1/2, 30, 32 % .

Comment la cherté de la vie diminuerait-elle ? Les vins demeurent prohibés (3), bien qu'ils soient hors de prix. La chaussure est à des prix excessifs; on la surtaxe. Les fils, les tissus, les vêtements, le linge, restent prohibés et soumis au régime du contingentement et des licences (4).

(1) Un décret du 7 juillet, qui n'était pas encore publié à la date où ces observations ont été présentées, a rapporté les prohibitions maintenues par le décret du 13 juin sur les articles de luxe, la houille, les fils, les tissus, les vins, les produits chimiques, les produits chimiques et les teintures dérivées du goudron de houille, la potasse et le carbonate de potasse.

(2) Aux surtaxes ad valorem établies par le second décret du 13 juin, un décret du 8 juillet a substitué des coefficients de majoration.

(3) Le décret du 7 juillet a levé la prohibition des vins ordinaires importés par les seuls ports de l'Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord. Cette dernière restriction a disparu en vertu d'un décret postérieur.

(4) Le régime a été supprimé par le décret du 7 juillet; mais le décret du 8 juillet a majoré fortement les droits du tarif de 1910 sur tous les produits de l'industrie textile.

On allègue l'intérêt des industriels du Nord dont les usines et manufactures ont été détruites par l'ennemi, la nécessité de les protéger pendant la période de reconstruction. Mais on surtaxe les machines et mécaniques, celles qui leur sont le plus nécessaires, les machines à préparer les textiles, les métiers à filer, à tisser, les matériaux, tuiles et ciments, les fers... C'est prolonger le temps nécessaire à la remise en état de nos industries textiles. De même, alors que les moyens de transport manquent, on surtaxe les locomotives, les wagons et voitures, les roues, essieux, etc. La politique protectionniste n'a pas changé; conduite par le souci exclusif des intérêts particuliers, elle est incapable de s'élever à la notion de l'intérêt général. C'est par des considérations du même ordre qu'ayant besoin de 100 millions de pavés pour refaire les routes aux abords de nos villes et villages du nord et nos carrières n'en produisant que 15 millions par an, on refuse d'en acheter à l'étranger. Les carrières ne manquent pas en France, dit-on ; ouvrons-en de nouvelles : nous contribuerons à la prospérité des populations qui vivent de l'exploitation des carrières. On oublie que les populations si éprouvées de la région du Nord attendront, et que le pays attend, lui aussi, que le rétablissement de l'activité économique dans ces départements jadis si prospères lui restitue sa puissance antérieure de production.

s Au fond, beaucoup d'industriels prennent leur parti de la cherté. Ils comptent reprendre sur le consommateur, grâce à la protection douanière, tout ce que leur coûtent le prix plus élevé des matières qu'ils travaillent et la hausse des salaires. S'il ne leur répugne pas d'imposer à leurs concitoyens une charge injuste, du moins devraientils comprendre qu'ils sacrifient leur véritable intérêt à un avantage apparent; en effet, la cherté des produits, en limitant la consommation, met un obstacle insurmontable

au développement de la production, source de plus grands profits. L'intérêt général n'est pas moins en péril. La question de la vie chère, si grave et si préoccupante qu'elle soit, n'est qu'un aspect du problème capital qui se pose en ce moment devant nous. Il ne s'agit pas seulement de faire baisser le coût de la vie mais de rétablir et d'augmenter la richesse du pays, de façon qu'il puisse supporter les charges les plus lourdes qui aient jamais pesé sur lui. Majorer l'évaluation des produits n'est pas accroître la richesse. Seule l'augmentation des quantités produites constitue l'enrichissement. Gomme la quantité des produits ne peut s'accroître d'une façon durable si la consommation ne les absorbe pas et que celle-ci ne peut se développer largement si les prix ne sont pas modérés, l'abaissement méthodique du prix de revient de notre production apparaît comme la condition essentielle de notre reconstitution économique.

Séance du 12 juillet 1919,

M. Delatour. — Notre confrère M. Arnauné, au cours des intéressantes observations qu'il a présentées il y a huit jours, a signalé les droits de douane comme étant l'une des causes qui entretiennent la cherté de la vie.

Je suis tout à fait d'accord avec lui; j'estime que la protection douanière généralisée à presque toutes les industries nuit, dans son ensemble, à la prospérité générale du pays, qu'elle ne devrait pas être une méthode mais une exception, et qu'il y aurait lieu de la limiter en conséquence à un petit nombre de produits.

Mais il ne suffît pas d'émettre des idées justes pour les faire admettre par l'opinion publique. Il n'est pas douteux que de longtemps les idées qui ont été émises ici ne pénétreront pas assez l'esprit public pour lui persuader qu'une protection générale de l'industrie est contraire au

progrès, comme à l'intérêt bien entendu de la généralité des industriels et à celui des consommateurs. Peut-être même aura-t-on de la peine à faire bien comprendre comment des droits de douane, qui paraissent nominaux et ne procurent aucune recette au Trésor, sont précisément, parce qu'ils sont improductifs, ceux qui augmentent le plus la cherté en supprimant toute concurrence, même réduite, des produits étrangers.

En ce moment surtout, après la grave menace des sous-marins qui a paralysé les importations, beaucoup de Français croiraient d'ailleurs ' manquer de patriotisme s'ils se refusaient, malgré la cherté, à accorder une protection douanière à l'industrie nationale, et d'autre part, il sera toujours facile aux producteurs d'en justifier la nécessité aux yeux d'un public peu au courant des questions économiques ainsi que de la technique des diverses branches d'industrie.

Il serait donc vain de chercher à l'heure actuelle à combattre le principe de la protection, mais il me semble qu'on pourrait du moins obtenir une atténuation très notable dans les prix, si on déterminait une évolution dans les modalités d'application, en substituant à la protection permanente par le droit de douane une protection temporaire et dégressive.

Il est peu d'industriels qui, en réclamant l'établissement d'un droit de douane, osent proclamer qu'une protection indéfinie leur est nécessaire ; d'ordinaire ils plaident les circonstances exceptionnelles et la nécessité d'une aide actuelle. Ce ne peut être en effet que des circonstances temporaires qui soient de nature à justifier une protection, comme on met un soutien à de jeunes arbres pour leur permettre de traverser les années critiques qui suivent leur plantation et de se fortifier peu à peu. Il serait difficile de soutenir qu'à moins d'exceptions d'ordre public ou de défense nationale, des industries, qui ne pourraient jamais

espérer travailler qu'avec un coût de revient très supérieur à celui des industries étrangères, dussent être maintenues indéfiniment par des droits de douane, d'autant plus que ceux-ci, renchérissant le prix de la vie chez nos nationaux, empêchent l'exportation par d'autres industries qui, elles, eussent pu prospérer par elles-mêmes si leur coût de revient n'avait pas été artificiellement relevé par les faveurs accordées à leurs fournisseurs.

Cependant, une fois que le droit de douane a été voté, on le considère bien vite comme étant permanent, et, si d'autres industries réclament parce qu'elles emploient comme matière première ou semi-ouvrée le produit protégé, on ne cherche pas, le plus souvent, à leur donner satisfaction par la réduction ou par la suppression du droit, mais en leur accordant, à elles aussi, une protection, de telle sorte que de proche en proche, par un engrenage fatal, on arrive à mettre des droits de douane sur presque tous les produits, ce qui entraîne une élévation artificielle de tous les prix et paralyse les industries exportatrices par l'augmentation de leur coût de revient.

C'est donc à la modalité de la protection qu'il conviendrait, semble-t-il, de s'attaquer, plutôt que de heurter l'opinion publique par une critique absolue de toute mesure de protection. Si, dans les circonstances présentes, il est établi qu'une branche d'industrie, en raison de sa débilité actuelle ou de considérations d'ordre public, a besoin d'une protection passagère, je m'y rallierais délibérément lorsqu'il y aurait lieu d'espérer que cette industrie, après avoir été ainsi aidée pendant quelque temps, pourrait plus tard arriver à prospérer normalement par ses moyens propres. Mais il faudrait faire en sorte que cette protection ne fût pas continuée au delà du délai nécessaire, et à cet effet essayer de substituer au droit de douane une autre modalité, tout au moins dans les industries qui demandent une forte protection.

Quelle peut être cette autre modalité ? Pour un économiste qui se fait un honneur de professer les idées d'Adam Smith et de l'école libérale, il faut certes une certaine audace pour émettre l'idée de primes, et c'est cependant d'un système de primes que j'entends vous parler.

Il est vrai que je ne crois pas pouvoir être suspecté de sympathie pour les primes- Non seulement j'ai combattu les systèmes de primes, mais j'ai été assez heureux pour contribuer à faire disparaître le plus célèbre, celui des primes qui étaient accordées aux sucres. Je juge les primes condamnables, dans un régime normal, au point de vue des principes de la science économique ; mais, si j'en pense beaucoup de mal, j'en pense encore bien davantage du droit de douane, parce qu'il dissimule la charge qu'il impose aux consommateurs et parce qu'il est aveugle.

Il dissimule la charge qu'il impose, en ce qu'il constitue pour les industriels une subvention déguisée, indirecte et variable, de sorte que ceux-là mêmes qui admettent l'utilité de la protection, ne se doutent pas du chiffre de millions, quelquefois énorme, que paient de ce fait les consommateurs aux fabricants.

Il est aveugle, parce qu'institué pour procurer à certaines fabriques débiles un minimum de profit, il apporte en même temps à toutes les autres, par le renchérissement général de leur prix de vente, un supplément de profit d'autant plus considérable qu'elles en avaient moins besoin.

Aussi, si l'on estime que des mesures temporaires de protection sont admissibles dans certains cas, il semble qu'un système de primes présenterait moins d'inconvénients que des droits de douane. Il ne peut s'agir, bien entendu, de primes combinées avec le régime fiscal, comme l'étaient les primes indirectes sur les sucres qui résultaient de la loi du 29 juillet 1884. Cette loi avait établi,

sur les diverses unités produites, un impôt inégal, combiné en cas d'exportation avec un apurement de comptes d'après le taux le plus onéreux, de telle sorte qjie, par une combinaison compliquée, ce système, en assurant aux fabricants des avantages à l'exportation, obligeait le commerce national, pour se procurer du sucre, à consentir à ces fabricants les mêmes bénéfices, ce qui revenait à leur payer, en définitive, une redevance, déguisée mais considérable, qui atteignait près de cent millions par an au moment où la Convention de Bruxelles les a supprimées. C'était la méconnaissance la plus complète du grand principe qui veut que les citoyens ne doivent d'impôt qu'à l'État.

Les primes qui pourraient être instituées, aux lieu et place du droit de douane, devraient remplir cinq conditions :

1° Elles devraient être établies sur des bases aussi simples que possible, et facilement compréhensibles pour le public dont le contrôle empêcherait les abus.

2° Elles devraient être directes et faire l'objet d'un chapitre spécial de dépenses au budget de l'Etat, de manière que le contribuable connaisse le chiffre total de la protection qui serait accordée en son nom à chaque industrie.

3° Elles devraient être essentiellement temporaires et d'une durée strictement limitée.

4° Elles devraient être dégressives, de manière à se réduire peu à peu jusqu'à ce qu'elles disparaissent automatiquement et sans secousses, sans surprise pour les intéressés.

5° Elles devraient enfin être exclusives de loitte prime indirecte résultant d'un droit de douane.

A ces cinq conditions, j'estime que, lors de la revision de notre régime douanier, une protection par l'allocation de primes pourrait être accordée à quelques industries pour lesquelles on constaterait de la débilité ou un état

de convalescence qui ne leur permettrait pas d'affronter avant quelque temps le plein air de la liberté. Quelque libéral que Ton puisse être en matière économique, il est difficile d'admettre en effet qu'après une période de restrictions et de réglementations comme celle que nous venons de traverser, on puisse du jour au lendemain soumettre ces industries, sans aucune mesure de protection, à la concurrence mondiale. Le jugerions-nous possible que nous ne serions pas suivis, et alors nous verrions se consolider et s'accroître le système de la protection par les droits de douane, système qui, par sa généralisation, anémie l'activité économique du pays.

Je ne méconnais pas que de sérieuses objections pourront être faites à tout régime de primes; toutefois j'estime que, dans la grande crise qui nous étreint, il ne faut pas s'obstiner à poursuivre un idéal absolu que nous n'atteindrions certainement pas, mais chercher des remèdes positifs, quelque relatifs qu'ils puissent être.

Les partisans de la protection douanière objecteront tout d'abord que les primes constitueraient une lourde dépense pour le budget de l'Etat, tandis que les droits de douane lui procurent des recettes. L'objection est assurément exacte lorsqu'on ne considère que les chiffres actuels du budget, mais elle ne l'est plus du tout quand on envisage les forces contributives qui doivent alimenter ce budget. Si, en effet, par la suppression de certains droits de douane, on réduisait l'impôt indirect que les consommateurs paient aux producteurs de telle ou telle marchandise, le Trésor trouverait dans la diminution des prix qui devrait s'ensuivre, plus que la marge nécessaire pour élever ses droits de consommation, soit sur la marchandise elle-même, si elle est déjà assujettie à l'impôt, soit sur d'autres produits consommés par la même catégorie de citoyens ; il pourrait reprendre ainsi, à son profit, c'est-à-dire au profit de la masse des

contribuables, tout ou partie de l'impôt que les consommateurs payaient précédemment aux producteurs par le droit de douane et dont ils se trouveraient alors affranchis.

Je prends l'exemple du sucre :

Pendant les quinze années où resta en vigueur la Convention de Bruxelles, le sucre n'était assujetti qu'à un droit dédouane de 6 fr. par 100 kgr. de sucre raffiné. Par l'effet de la dénonciation de cette Convention, le droit a été augmenté de 14 francs et porté à 20 francs, de telle sorte que le cours du sucre libre va se trouver réglé par le prix mondial augmenté de 20 francs par 100 kilogr., ce qui, pour une consommation annuelle de 700.000 tonnes par exemple, chargera les consommateurs d'un impôt de 140 millions, dont une partie sera payée à la douane pour le sucre importé et le reste aux producteurs pour le sucre national, puisqu'il n'y a pas de raison que ce dernier se vende moins cher sur le marché intérieur que le sucre importé dont la qualité est la même.

A l'heure actuelle, étant donné la dévastation de notre région du Nord et l'impossibilité de reprendre à bref délai la pleine production sucrière, une partie seulement du sucre nécessaire à notre consommation peut être produite en France et dans nos colonies. Supposons que cette quantité soit de 200.000 tonnes seulement; l'effet du droit de douane de 20 francs 'sera donc d'accorder aux producteurs de ces 200.000 tonnes une prime indirecte de 40 millions sur les 140 millions payés par les consommateurs, et il restera au Trésor pour les 500.000 tonnes d'importation une recette de 100 millions.

Mais cette répartition sera toute temporaire, car l'industrie nationale reprendra progressivement sa fabrication, et il est vraisemblable qu'au bout de quelques années, elle sera à même de produire la totalité des 700.000 tonnes nécessaires à la consommation du pays.