APPLICATION À DE NOUVELLES FONCTIONS

Jusqu'en 1816, les cautionnements des officiers minis-

tériels et des fonctionnaires publics avaient été destinés à

Soie

garantir la gestion du titulaire dans une résidence déterminée. Lorsqu'un fonctionnaire était nommé à une nouvelle résidence ou qu'il était appelé à remplir une fonction autre que celle par lui exercée jusque-là, il devait fournir au Trésor un nouveau cautionnement, l’ancien ne pouvant servir à la garantie de la nouvelle gestion.

Une ordonnance du 25 septembre 1816 décida qu’une certaine catégorie de fonctionnaires pourrait faire servir à la garantie de toutes les fonctions auxquelles ils seraient appelés le cautionnement versé à leur entrée dans l’administration. |

Cette ordonnance, qui ne visait qu’un certain nombre de préposés des contributions indirectes, fut étendue dans la suite à d'autres fonctionnaires et nos lois administratives distinguent actuellement, en ce qui concerne leur affectation, les cautionnements spécialement affectés à la résidence et les cautionnements affectés à la gestion du

titulaire, quel que soit le lieu où il exerce ses fonctions.