RES A

« et feront serment sur Evangiles, qu’ils ne prendront « robes, ni gages de personne. » (1)

Cet Edit fut suivi des ordonnances des 26 septembre 1351, — 23 octobre 1400, — 11 juin 1510, — février 1577» qui fixèrent et revisèrent les cautionnements à fournir par les différents comptables et officiers de justice: verdiers, gruyers, gardes, maîtres sergents, sergents des Eaux et Forêts...

Henri III, « touché des plaintes de ses subjects sur les « abus qui se commettent dans le royaume au maniement « des deniers qui sont par ordonnances journellement « consignés, mis en garde ou dépôt, soit ès mains des « greffiers, notaires, tabellions, huissiers, sergents et « autres », règlemente en juin 1578 les cautionnements.

Il soumet à l'obligation du cautionnement les titulaires d’offices héréditaires, les receveurs des dépôts et consignations soit judiciaires, soit volontaires.

Puis viennent en 1626, 1658 (27 novembre), 1669 (août) différents actes législatifs modifiant et réglementant la matière.

L'ordonnance de 1669 est remarquable en ce qu’elle confère au roi une hypothèque générale sur les biens immeubles de tous les comptables.

En 1758 (30 avril), arrêt du conseil concernantles commis

(:) De Laurière, Ordonnances des rois de la 3° race, T. If, p, 28%,