CHAPITRE IV

Des cautionnements en Rentes

Le législateur de 1816 en soumettant les officiers ministériels et les comptables à l'obligation de fournir un cautionnement avait poursuivi un double but. Il avait cherché tout d’abord à assurer la bonne gestion du titulaire et aussi à donner au Trésor un moyen de se procurer facilement des ressources.

Aussi voyons-nous que tous les cautionnements doivent être à l’origine versés en numéraire.

Peu à peu cependant avec le retour des finances à la prospérité et avec le développement des valeurs mobilieres, le cautionnement cesse d’être un moyen de Trésorerie pour rester exclusivement affecté à ia garantie de la gestion du titulaire.

Les cautionnements en rentes apparaissent alors, et

comme nous le faisions remarquer, au début de cette

étude, ils tendent, grâce aux avantages qu'ils offrent, à se substituer de plus en plus aux cautionnements en nu-

méraire.