CHAPITRE VI

Des cautions personnelles

Nous avons vu jusqu'ici que les cautionnements étaient constitués à l’aide du dépôt d’une somme d'argent, d’un titre de rente ou par une affectation hypothécaire ; il nous reste à examiner les cas dans lesquels le cautionnement consiste dans l’engagement pris par une personne, appelée caution, de garantir les obligations contractées par un débiteur envers le Trésor public et d’y satisfaire pour le cas où celui-ci ne les accomplirait pas.

C’est surtout dans les lois qui régissent les Douanes et les Contributions Indirectes, les ventes forestières, les baux administratifs, les marchés passés par l’État, les départements, les communes, que l’on rencontre de tels engage-

ments.