Réception des cautions

C’est aux comptables chargés de la délivrance des acquits-à-caution ou de l'exercice des magasins et débits

qu’il appartient d'accepter ou de refuser les cautions.

SRE es

Une circulaire de l'Administration des Contributions Indirectes, du 20 octobre 1882, donne, à cet effet, des instructions à ses préposés. |

Elle leur enjoint de ne pas accepter, sous peine d’engager leur responsabilité, des garanties notoirement insuffisantes.

Elle leur laisse cependant une certaine latitude.

Ainsi, en ce qui concerne les débitants au détail, l’ad-, ministration admet qu’il n'y a pas lieu d’astreindre au cautionnement les cafetiers et débitants établis depuis longtemps, qui acquittent régulièrement l'impôt et dont l’approvisionnement peut se trouver alternativement supérieur ou inférieur à dix hectolitres, sans dépasser sensi-

blement ce chiffre.