CHAPITRE II
Des personnes soumises à l’obligation du
cautionnement.
Notre intention n’est pas de donner ici une énumération complète des personnes que les lois administratives soumettent à l'obligation de fournir un cautionnement.
M. Fuzier Herman, dans son Répertoire du Droit français, consacre à cette étude, au mot « Cautionnement des Titulaires et comptables », un tableau dans lequel il examine, en même temps, les lois, décrets, ordonnances qui créent cette obligation et dans lequel il donne, en outre, d’utiles indications sur la nature et le inontant des cautionnements. Nous renvoyons, pour plus de détails, à ce tableau.
Nous nous bornerons à dégager des nombreux actes administratifs qui régissent la matière quelques principes
qui nous permettront d'indiquer quels sont, d’une façon
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générale, les fonctionnaires, les officiers ministériels et les adjudicataires auxquels cette obligation est imposée.
On peut dire qu’en principe tout comptable chargé du maniement de deniers appartenant à l’État, aux départements, aux communes, aux administrations ou établissements publics, doit fouruir un cautionnement. |
Les trésoriers-payeurs généraux, les receveurs particuliers des finances, les receveurs des Douanes, de l’Enregistrement, des Postes et Télégraphes, les agents comptables des différents ministères, les receveurs municipaux spéciaux, les receveurs des hospices et bureaux de bienfaisance, les receveurs des Caisses d'épargne privées, des établissements privés consacrés aux aliénés, rentrent
dans cette catégorie de comptables.
Le principe s'applique non seulement aux comptables de deniers, mais aussi aux comptables de matière. C’est ainsi que les officiers-comptables du service de l’habillement, du harnachement, des vivres et subsistances militaires — les agents comptables de matières dans les différents services de la marine, — les gardes magasins des approvisionnements coloniaux, les gardes magasins des manufactures et entrepôts de tabacs, sont tenus de fournir un cautionnement.
Cette obligation se justifie par cette considération que le Trésor public, les départements, les communes, les
administrations, lés établissements publics, ont besoin
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