L'ÉLECTION

<^ Apres , la promesse du roi aux évêques, et » ay^nt la cérémonie du serment % les évéques de V ^Laon et de Beauyais soulèvent S. M. de dessus » son fauteuil , et , lorsque le roi est dçhout , ils )> demandent aux seigneurs assistans et au peuple » s^ils acceptent N...-..* pour leur souverain.

On sent que cette interpellation est une formalité devenue sans objet ^stos une monarchie héréditaire, et qu'on n'en saurait tirer aucune conséquence contraire au principe sacré de la légitimité. • •

Aussi les personnes qui n'ont qu'une légère connaissance de notre histoire , et qui s'arrêteraient à cette idée, vraie en thèse générate , que le royaume de France a toujours été héréditaire , auraient-

* Voy. Exi. du cérémoniah .

* Ibid. du Serment rojraL

elles lieu de s''étonner qu'un prince s/iisi du droit de régner dès le ventre de sa mère, ait pu, dans aucun temps, se soumettre à^iii pareil cérémonial.

Voyons d'où provient cette apparente contradiction.

Sans doute la couronne de France fut tonjours héréditaire^ mais non pas toujours selon les idées d'exclusion que nous attachons maintenant à ce mot.

On doit convenir, toutefois, que les sentimens sotit partagés sur la nature de l'ancien droit de succession. . .

Parmi les historiens et les jurisconsultes qui ont traité cette matière, les uns' ont généralement admis des formes électives plus ou moins restreintes , et reconnu la puissance ou 1-influence des grands et du clergé dans le choix , ou , si l'on aime mieux, dans la proclamation des l'ois de la première et de la seconde race *.

* Voj. les Dissert» de C» du Moulinet, abbé des Tuileries , contre le P. Danriel ^ et les réponses de ce dernier dans les Mercures %e. janvier ^ avril, ïnai, août et novembre 1720.

Français Hotman alla beaucoup plus loin dans son Traité de Francogallia y tnais Tauteur supposé des Vindicice contra tyrannos. * , n*était , alors.^ ni de san^-froid ^ ni d'accord avec les principes qu'il professa en d'autres temps. Utriim Pipinus

* On sait maintenant que cet ouvragée est â? Hubert Languèt ;' cepenr dant bous en possédons un exemplaire d'une édition ped commune, dans laquelle il est attribué , par le titre même, à Théodore deJiè%o.

%54 CBRRIIONIBS OU SACRE.

^ Lfes autre$ ont prétendu que ^ dispuis et même aivabt Pépin 9 nos rots a^ont dû la çouroi^ae i]i|^au droit qu^ils apportaient en naissant , indé-*

p'apœ, an FrancogalHci concilii auctontate rex factus faerit ( e. xiii)? Regnum Francagallm utràm haréditaie,' an suffrmgiis ieferretur, et de regum ereandarum more (c. Ti).;r* De qçniinuatâ eoncilii puhUci auclorùaie m Cçpei^ingiorum familiâ (c. XTii). Telles sont les questions de droit public qui font la matière principale 4^ cet ouvrage. L'auteur cherche à détruire Tautorité du droit héréditaire , en s'appujant de cette réflexion de Hutarque , dont la' hardiesse semble couvrir' ici la trivialité : « Les chasseurs adoptent un chien , non pas • parce qu^il est de bonme race , mais parce qu'il a hii-méme »j les qui^ité^ désirables. » Venaiores, non quod ex generoso cane nfitum est, sed canem ipsum generosum quceruut (c. yi). Ce livre ne mérite pourtant pas l'espèce de mépris où il est tombé. Parmi de nombreuses erreurs de doctrine, on j trouve mi plus grand nombre de faits, exacts et de particularités eu-' rieuses et savantes dont le mérite est indépendant des fausses conséqnen ces que Fauteur en tire. Fra^çob Hotman a^d'ailleursi été ré^té par son propre frère et par les plus célèbres jurisconsultes de son temps , notataiment Matharel , Papjre-Masson et Cujas. L'exil du parlement et les entreprises du chancelier Màupèou firent naître de nombreux écrits plus ou moins passionnés contre TautoFité royale et le droit d'hérédité absolue. C'est encore dans le même esprit qu^on publia j en 1774 > sous le titre de' Sacre royal ^ un ouvrage plein de recherches^ où Ton établit que le droit de succession au tr^ne n'a pu régulièrement cesser d'être soumis à là confirmation du peuple dans le pacte politique de T inauguration \ mais cçs doctrines trouyaient une réfutation sans réplique dans l'Histoire de quatre sîèdes et l'exemple de vingt vois.

DU GONSËIVTSMBKT 0&MAlli)E AI7 PEtJPLB. a3$

pendamnient de toute autre eirconstaitoe ; que ce droit d%éredité nl^a jamais été méconnu ni blessé dans Tordre de la succession au trône, et quVnfin la couronne de France., suceessiye , linéalê , agnati^ que, a toujours été transmise de mâle. en mâle dans la ligne directe , sans aucune déviation , excepté les changemens qui seraient nés de la ré*yolte, de layioleneé ou.de Pextinction naturelle de la branche saisie * .

Quoique je ne partage pas le sentiment de ces derniers, jWouerai qu^il a été défendu par des écr^*vains du mérite le plus distingué , et dont rerreur aurait même quelque chose de re^ectable^si^Paraour du vrai nMtait la seule affection légitime dans rhistorien et lé critique.

Le père Di^niel et le savant de Fohoemagne % tiennent. le premier rang parmi Im plus zélés 4é^ fenseurs de rhérédité absolue» On vit combattre , sous les mêmes enseignes , Fabbé de Camps de Si^ gny , et le prieur Legrand de Neuville ^ qui ont fait preuve d'une vaste érudition; çelqi-ci dans son Traité de la succession à la couronne de France ^ ;

« ËBtre autres , les jurisconsultes précildeBitiiént cités j Du Til^t, Ifi P. Le Cointre, et les écrivaing dent il va é4;re question. '

, ? Dan. y Hist4 de Fr. , préface kist. -^ Foncemagne , fdém, dePAeiid. des Bellesi'l^ttrès.

' ^ Traité de la- Succession d la Couronné, oul^ Ceur&Hftè de France toujours successive, linéale, agnaUfttè, etè^j par

Tautre^daBS une disse tiation- sur le. sacre et iecou^ ronnement de nos roù^*. Ces écrits ne sont »pas demeurés sans réplique ) de doctes dissertations ont coulé de la plume -élégante et facile du fécond Vertot soutenu par de puissans auxiliaires '; et, comme il arrive, ordinairement dans ces sortes dé luttes , les traits de lumière jaillissant du choc des deux partis ont • signalé la vérité entre les points extrêmes qu'ils défendaient. , -

Sans ramener ici des discussions épuisées , j'évitei'ai, pourtant, de poser en fait ce qui. pourrait sembler encore la matière d\ine question. Je ne bâtirai pas sur des fon démens ébranlés ^. avant d'en assurer la solidité; et si je me borne à de courtes observations, je tâcherai, du moins , de ne. pas laisser subsistei; , les argumens qu'on pourrait y opposer avec quelque apparence de succès.

L'une des plus grandes difficultés était de prou-

Legrand ; Paris , 1728. Uauteur n^admet pas même les formes électives de la premrière race; Tabbé de Signy ne les repoussé pas avec autant de confiance.

* Dîsséfrtaiion imprimée dans le Mercure de mai 1722 ^ où r.oi^ réfute le sëntimeot des. écrivains qui pensent que les rois de la seconde race ont été élevés au trônç par voie d^élection. . -

' Mém, dèl'Acad. dès. Belles-Lettres , t. 4»i — : Voy. aussi , dans la continuation des Mém,. de littér, et d^hist. , par Des-

IBollet, etc , t» 4 9 le Noui^el éclaircissement sur l'élec"

tion de- nos rois.

DU CONSENTEMENT DEMANDE AU PEUPLE. ^5f

¥èr<liie Pepin-le-i^ref n Vvait pas été élu. Cestc^ qo^entreprend Tabbe de Signy eonlire le témoii^ gna^ 4^£ginhard et Taixtorité de nos plus anr ct^ines chroniques. ObsenroBs 9 dès ce début, qu^il y a division de sentimens et de moyens dans le paiti des adversaires* Le<père Daniel est eombattu parTabbé de Sîgny^ qui.n^est pas plus d^accord avec le sévère prieur : celuî-ci convient de rélccliop ; mais il fait 4^ Pépin un abomioable usurpa* leur indigne du titre de roi^ et de la France, une nation criminel^ et parjure. L^abbé de Signy , à ^exemple du père Le Oointe, trouve des contradio* lions dans Ëginhard ; il suppose, des passages in^ terpolés ; il rejette pomme fait apocryphe , le premier sacre de Pépin ; paitatit de Tidée fausse^ que le sacre imprime ^ comme le baptême , un carac-tère indélébile et qui ne peut se renouveler , il arriyie à cette consâjuence que Pépin n^â pu être fiacre deux fois ^la première par l^archevéque Bo»-* nïface , la seconde par Etienne , successeur de Za«* charie ; selon lui enfin, c^est un fait supposé que le concours des papes danâ la prétendue déposition de Childéric et rintronisation de Pépin par saint Boniface ; d'où il conclut que le chef de la race carlienne , sacré une seule fois à Saint-Denis , n'a dû la couronne qu'à son droit de naissance , comme prince du sang de Clovis.

Je i^ais que plusieurs écrivains recommàndables ont partagé l'opinion de l'abbé de Signy , en s'ap«*

puyant dusiknee de nos plus anciennes chroniques sûr ta participation de Zacharie à Pëlection du. chef de la seconde race. Legendre parait se ran^ gec de leur avis ; et telle. est la. difficulté quMl propose : « Des auteurs fort anciens écrivent , en terfi'mes exprès ) que ce. fut Etienne III ^ qui, dan$ » son voyage çn France, dispensa Pepift du serw ^ment de fidélité. Pépin nVtait donc pas devenu » roi par le^concours de Zacharie '/autrement c^eût » été ce pape qui Teût délié de son serment '. >» Quoique versé dans la connaissance de nos^^ anti— quités nationales , Tabbé Legendre ignorait appa— remment , ou , peut-être , nç s^est-il pas rappelé qu^Etienne, écrivant klfepin^ai'antsontxoyaffe^ lui donnait le titre de roi; d Vu il suit que Pépin avait dès-lors été reconnu pour tel par le Saint- Siège, et qu^'Etienne n^urait fait que ratifier: ou confirmer, dans son voyage, un ordre de choses déjà établi. Le fait est certifié par plusieurs auteurs dignes de foi, et notamment par le célèbre Orsi , ,qui était , plus que personne , à portée de le vérifier. Voici comment il si^exprime à ce sujet.

« Tra le nove lettere di StefatiO II ' ( Cad. Cur, ,

* Hist, de France, X, i , p. 386 jde rédit.in-12.

* Stefario JI, Jlliennç deux ^ suivant ceux qui ne comptent pas dans Tordre numénque des Etienne- , le pape de ce nom qui succéda à ZachaHc, et mourut trois jours après son élection ^ sans avoir été sacré; mais Etienne trois ^ selon la plupart'des historiens français y c'est*à-dire le pape qui 4,* per#>

DU CONSENTEMENT DEMANDE AU PEUPLE. sSg

» lo, li )î due vene sono .scritte da lui prima » d?andare in Frahcia : una è indirizzata Pippino » REGI 9 che tdh ^o avea âichiarato S. Zaccharia ; i> neir àltra diretta a prineipio duchi de Franchi, » liprega ad interessarsi presso Pippinum exceh u régém^ a fâvor dellà chiesa *.' »

Le même fait est rapporté ou 'maintenu par les antagonistes d^Orsi '. On le trouve aussi epnsk^né dans, les Annales de Muratori , tom. 3 , pag. 3oi2 ^ J'ajouterai que les termes de Tépître conservée par Rheginon^ où le pape Etienne rend compte des particularités de la cérémonie qui fui' est attribuée, ne permettraient pas de dou-

sécuté par Astolp6e,*sc réfugia en France, du il sacra Pépin Je i3 août 753; Cet Etienne, élu Tannée précédente, mourut au mois d'avril 757. On trouve dans les Mémoires de la Li^ue, t. a, p. 5i , édit. in-4^, la traduction de son Épitre sur larcircoiistance dont il s'agit, avec une note critiq.ue où il s'est glissé une erreur assez grave ppur mériter d*être relevée. On j ^dit que cette épître est d'Etienne III, mort en 772. On confond évidemment les deujt Ëtîeniie qualifiés de troisième du nom , suivant les diverses manières de compter. Ce n'est pas l'auteur de l'épître qui mourut en 772, mais bien Etienne IV, Sicilien, qui succéda àPaul I*', et qui n'est efifectiveiAent qu'Etienne lîl pour «ceux qui ne comptent point l'Etienne successeur de Zachaiie , décédé avant son sacre. L'erreur est de quinze ans.

* Délia origine del Dominio ^ délia soçnptità de' Romani ponte/ici, -f^ Roma^ i y ^yinS*.

* Delta Monarchia uniyersale dei Papi* ■ ^ An. 'jSi y édit, deMilan, ij%,t

26o céfiEMOOlIES DU 8AGHÏ.

ter que Pépin ne fût inTesti du titre de roi et reconnu pour tel par le Saint-^iége, avant le renou-* rdlement de son sacre à Saint-Denis. Etienne y rapporte .qu^il s^est retiré en France près durai Irès-^chrétien et fidèle serviteur dé saint Pierre y lb ROI PftPiN ' : il ne dit pas d^ailleurs qu^il ait déUe ce prince de son serment envers Childéric. Pépin était donc, pour Etienne y le seul roi légitime déjà dé-4 lié du serment d<:^nt Texistence se fût opposée à cette qualification. ; .'

. Mais lors même qu^on serait fondé à rejeter la participation des deux -pontifes à Félection royale ^ il ne sVnsuivrait pas que Pépin n^eût point été réel^ lement éfu; car il faudi:git prouver encore que les seigneurs et le haut clergé notaient pour rien dans la prodaination du monarque , et Fabbé de Signy ne va pas jusque-là , et le3 historiens établissent le contraire.

La chronique de Sîgebert atteste le fait du sacre de Pépin par Boriiface.

Celle de Vrédégaire ne laisse aucun doute sur le concours du pape, des grands et des évéque& à Félection réelle du nouveau monarque. U y est

* Chron* Rhegin., an, 753. Sii'on adn^et l'autheitticité de cette '][>ièce, qui est reçue par TËglise et comprise dans la collection dçs conciles y \\ faudra en conclure que^ le' titre de très-chrétien donné à nos rois, est bien .plus ancien (|u'it^n ne le' pense communément. Voj. ce qu'en pnt écrit le P« Daniel, Fabbé de* Camps , GrifiPety BnUet et Bonainj.

DU GONSENTBMEMT DEMAMOE AU PEUPLE. ^6l

dit très-positireiiient qile la couronne fat décernée à Pépin par le choix dç toute la France , selon lu coutume suivie jusquVlorst, et d'^après Taris du 5aint«^iégé '• Les ipémes particularités se trouvent égsdeiaeut consignées dans nos anciennes annales. « Pipinus secundùmmorem Francorum electus est » ad regeim et u^ctés per manus Bonîfacii epis«n corpiy elevatus à Francis in regtio\ i» Les annales de 74i à 814 rapportent Télection de Pépin daivs les mêmes termes. Là où les termes varient , le sens est toujours le même : « Pipinus rex Fran- V corum est appellatus, et ad hujus dignitatem » honoris unctus s;acrâ unctione manu sam^tse me^ )> morise Bonifàcii archiepîscopi et martjris, et » more Francorum elevatus in solium regni '. »

Quant au second sacre de Pépin par Etienne II, la chronique de Saiot-Denis en fait, foi, et on le tit)uve décrit avec des détaOs , qu^n n^a sans doute pas imaginés, daïis le manuscrit de la Tour (de Londres attribué au moine de Saint-Riquîer. .

On n^ peut nier , à la vérité , que la conduite de Zacharie et o'Ëtieni^e n^ait ete purement passive , puisque ces pontifes n^ont fait que céder à Pimpulsion du nouveau roi ^. Nous conviendrons aussi

* Prédég.yi, it, c. 1/7. * ' Ann, de 748 d 808.

' Ann. de 7^1 à 829.

* VOy. V Introduction,

que la France était loin cTadmettne la legitinîitë de Faction pontificale , lorsque les successeurs de Za— charie prétendaient se rendre arbitres . dans la cause où celui-ci n'avait été que conseil , et s'efforçaient de constituer le droit par le fait, comme ils avaieqt créé la puissance par l'abus* Mais il ne s'agit pas de savoir si des papes ont pu. être légalement appelés ou reçus à participer au sacre des rois carliens; toute la question porte sur le fait, et le fait est prouvé *. L'opinion qu'il protège n^apas ,

* On pourrait rappeler à ce sujet les lettres de Nicolas l%r aux évét{ues dé Frâïice; les actes du concile qui se glorifiait d* avoir mis le sceptre aux mains de Charles-le-Ghauve ; les remontrances d'Adrien II au même empereur; Fimportance qu'attacha le pape Jean VIII au refus 'de couronner la reine Alix ( épouse de Louis-le-Bcgue ; l'opposition dés légats au sacre de Philippe 1"^ fondée sur le défaut du consentement du Saint-Siégè ;. et la matière serait loin d'être épuisée. Nous demanderons y toutefois , où' dom Bévj , auteur de V Histoire des Inaugurations , a pris qu'Adrien II, sacrant Charles-rle- Chauvc à Rom'e en. 875 , s'exprima en ces termes : « Nous » Tavons-jugé digne du sceptre impérial f nous Ta^ns élevé » à* la dignité et à la puissance de l'Empire ; nous l'avons • décoré du titre d'Auguste.... » Qu'un* pape du nemvième siècle ait tenu ce langage*, je le crois ; mais ce n'estp^ Adrien , dans la circonstance dont il s'agit. Le passage cité contient autant d'erreurs que de lîgnes , et dom Bévj a cela de commun avec la plupart des écrivains. qui onjt. parlé des.di£Pérens sacres de Charles-le~Chauve.

Adrien II, mort en 872, n'a. pu sacrer Charles en 875. L'auteur cite les Annales de saint feertin, qui ne disent vien

BU GONS£]VT£MEMT DEMANDE. ÂU PEUPLE. !}63

d^ailleurs , besoiir de cette pireûTC |)our triompher du sentiment cmitraire. Comme on ne ; prétend

de seml»lable. On y voit seulement que Cbarîes II a été sacré le jour de Noël par Jean neuvième. Cette dernière indication , reproduite dans- la* traduction du président Cousin , est ellemépae une erreur ; car il est reconnu que c'eit Jean YIII qui a présidé à la. cérémonie , et Ton sait que Jean 'IX n'occupa > le Saint-Siège qu'en 898 , vingt-un ans après la mort de. Charles II. D'après les mêmes Annales , la solennité eut lieu , Aon pas en 8^5 , mai^ en 876 , selon la manière de compter des annalistes, qui commençaient l'anu^e à' Noêl/C'est Tan de grâce proprement dit, : .Annus gtatiœ, sic . dictas yqilod' à natali Chrhti initium sentant. Cette remarque s'applique au plus grand nombre des historiens de la çLcu^îè™^ race qui avancent d'une aunée, selon nous, lès sept derniers jours de décembre , en pr,enant la nativité pour point de départ. « Sub altéra (secundâ) rcgum f ranci corum stîrpe , annos à

» Cbristi nalivitate ordiuntur scriptores' omîtes » (Du

Cange , Glos.voce annjus, ca/..4^0 Ainsi , les.persoAues instruites entendant toujours par Noël 76,1e &5 décembre 75, selon le style actuel, si vous écrivez, sans observation , Noël 76 , on croira qu'il s'agit An a5. décembre 74, et l'erreur, viendra- d« vous. IL est donc vrai, de <ïire que le sacre . de Charlesnie- . Chauve se fit à Borne par le ministère de Jean. ¥111-, ie.pre* mier jour de l'an jde gdice 876^ Telle .est la date îndjuuéç iianSfl^s Annales de saint Bertin> rappelée dans les Anti^ quités françaises de Fauehet^ L i»,.cj 6, et maintenue di^ns le cérémonial de Fr. > t.-i , p. 98,^ D'un autre côté ,-on est sur" pris de ne trouver aucune trace de cet acte dans Menin qui passé pour être i exact, et d'y voir que le même empereur fut sacré une autre fois' à Rome en .846 , particularité dont le cérémov^ial ne parité point. Fauchet rappelle une jonction re-

264 tlERÉMONIfiS ou SACRE.

poiot dedtiiriB le fait de Véieciîon du concours des ppniifes, BÎ le droit d^elire^ d^un abus recoôuu et constamment repoussé , il importera peu de, déterminer la part que le Saint-Siège aurait prise à cet acte de pouvoir, s^il est démontré que la natiop représentée par tes États ail elle-même , et en plus d^une ciroonstance, ,dispo$é de la couronne par choix , consentement ou confirmation , ce que peiv sonne ne, saurai£ contester.

Chàrles-te-Gros et te roi Eudes se présêntei^t eu première ligne parmi les pmnces dont Télectioa est manifeste , indubitable. On objecte qu^ils u'^ont pas été rois. Je conviens qù^à juger de leur titrer par leur droit, Eudes et Charles nVtaient que des régens. Il est très-vrai qu'^Eudes ne futj ou n'^aur^if du être que le tuteur et le vice-gérant de Char— les-le-Simple, encore mineur^ comme Charles-*le-^ Gros Tavait été lui-m^mè ayant sa déposition r

çiie à Pavie au ictôvr 4© Rome » en Sjê. Indépendamment de ce fait et àa sacre opéré pat* Jean Vill, le Cérémonial en rapporte deux antres , cèiui de Limogea et la solennité de' Met^ Suivant leâ Annales i>ertinîen»es , le tnème prjnce a été sacré à Orléans en 84B ; et Marlot pri^teud que eettecé^ réraonle fut précédée d'une' autre semblable dans la même yille en d4i- Gbarles-le-*Cbauve aurait' donc ^ de compte fait, reçu SBPT rois en sa vie Tonction sainte , comme empereur ou roi 1 Voilà ce qui n'est écrit nulle part , quoique cela résulte de tout ce quon a écrit. Moh calcul est exact $ mais les faits le son t'ilâ? l'en doute < •

DU CONSEirrfilipBNT OÈMANDÊ ÀfJ' PEUPLE. 265

Tutorem pueri^ regnique elegerè gûhematorèm ,

MaiS' pourquoi la plupart des hîstorfens français , eutre autres Mézerai , dont le sentiment n'^est pas sans quelque poids parmi les modernes, ontils compte ces princes au nombre des rois ? Poùr^ quoi leur àssîgne-t-on un rang dans Tordre numérique de la deuxième race ? CTèst qu^ils étaient roîé défait, et selon le ydeu de la nation; c^est qu% en avaient le titre •^J'autorité, les privilèges , la puissance ; c^est qu^ils étaient couronnés et sacrés de cet oint, qui nMtait plus compatible qu^ayéc la qualité de i^jî. Lé prince mineur qu^ils remplaçaient était bien Fhéritier du trône ; mais euxseùlî^ étaient véritablement rois : ils en exerçaient toutes les fonctions ed leur propre et privé nom; leurs actes de souveraineté revêtus de leur sceau étaient datés. de leur règne ^ : en un miot c'étaient eux qui régnaient , et non l'héritier mineur dont le règne ne devait commencer qu'à sa majorité, et né. dater que de son sacre * y suivant l'usage des rois dé la • »

* Bibliothi fiorL , Chésn, , t« 2 , p. 638.

* « InitocoàMlio Fraacorum, çlcctus est Odo in, reghumad M tempus. Deincepji Carolus œtato • ^stctus ^ sceptrum regni » recepit cum assensu Odonis régis. » -,

^ Baluze. — Append, ad Capital, , coL iii5 et iSij'. — Menîn, Hist, du Sacre , p. 64.

* Mabîl.y Diplotn., p. «96. — ^ Du Tillet, Recueil dés rois Prance, p. 167 i

266 GEREMONIBS DU SACRE. -

seconde race, et le système de la nécessité de Tinauguration. Ajoutez à cela que Charles-le-rSlmple, dont C^arles-le-Çros et Iç roi Eudes ont tenu la place, n'a régné véritablement que quelques années ; qu'il a vécu mineur , san^ puissance et sans titre; qu'il est mort captif, déchu du trône, après une détention de six ans , et qu'à moins de con- ^dérer la presque totalité de sa vie comme un interrègne,, il faut de toute nécessité adn^ettre qu'elle a été remplie, en grande purtie , par les règnes de Charles - le - Gros et d'Eudes ou Odon. * •]

Les historiens n'ont dpnc pu refuser le titre et le rang de rois à des princes qui en ont joui avec " autant de plénitude et de puissance ; et si Eudes et Charles ont été véritablement rois, comment con-r tester qu'ils aieùt dû à l'élection une couronne qui ne leur était point dévolue par droit, de naissance? L'élection deces princes est si peu contestable ; le fait de leur règne , comme rois ,, est tellement manifeste et au-dessus de toute dénégation , que les plus: intrépides défenseurs du sentiment contraire, obligés d'^en convenir, se sont effectivement rendus sur ces deux points , et n'ont trouvé d'autre moyen de concilier leur concession avec leurs idées qu'en s'çfforçan t de prouver qu^Eudes et Charles— le-Gros étaient légitimes possesseurs du trône à l'exclusion de Charles-le-Siniple.

On doutait, dit le Grand, que Charles-le-Sim-

pie fût fils légitime de Loùis-lê-Bègue , dantie pf emier mariage ne paraissait pas avoir été annulé, quand il épousa en secondes noces Adélaïde, mère de Charles. Ce dernier enfant de Louis pouvait donc être réputé bâtarde Lés Français , après la mort de Louis III e^t de Carloman, ses frères aînés, ont donc pu considérer la branche ludovicienne comme éteinte,. et user d^un droit^ commun à tous les peuples, en choisissant un roi dans une autre branche de la tige légitime. Ils n^ont donc fait que se conformer au droit héréditaire de nos rois en •élisant Charles -le-Gros , le seul prince vivant de la branche de Charles-le-Chauvé*.

.Mais qui ne sentira Tin conséquence et la témérité de ces assertions !

Outre que la prétendue illégitimité de Charles Je- Simple Vest fondée que sur dés hypothèses , estil vraisemblable que Jes Français de ces temps aient eu le scrupule et Tintention qu^on leur prête? S^ils avaient écarté Charles^ du trône par devoir ou par conscience , dans Topinion qu'il était bâtard, et polir le maintien de la légitimité , ils auraient sans doute tenu la même conduite à IVgard de Louisd'Outre-Mer, son fils, qui ne pouvait avoir un droit plus légitime et plus sacré que celui de son père. Cependant la nation ne Ta pas répudié : elle a reconnu Louis-d'Outre-Mer pour son roi légi-

' Traité de la succession à ta couronne, p. 179 et suiv.

^68 CÉRBMONIfiS DU aACKE.

time. ' Lothaire , fils de Louis^d*Outre-Mer , et Louis V ) son petit-rfils ^ ont également occupé le trône du consentement de la nation* Ou ceâ princes étaient en effet les très-'légitimes successeurs de Louis-le-Bègué , et , danis ce < cas , les assertions de le Grand sont fausses; ou ces derniers rois delà race carlîienné notaient pas légitimes, et alors il faut convenir de leur élection , puisqu^ou ne peut nier qu^ils niaient régné avec le titre de roi. '

Quant, à Tinduction tirée de ce que Pépin n^a pu être sacré par Boniface et ensuite par Étieune, c^est-à-dire recevoir deux fois une onction qui im— primerait un caractère ineffaçable ^ on ne saurait y voir que la conséquence d^unesuppoçitiqu repoussée par rhistoire et démentie par des faits poi^itifs ^

Pépin n^est pas le seul prince qui ait été sacré deux fois pour le même royaume* Louis V sacré à Compîègne en .978', comme roi de France, le fut encore à Reims , au même titre, en 986. Charles VII reçut également deux fois ronction sainte pour le même royauipe j dVbord à Poitiers,* Pan 1422 , et la seconde fois* à Reims, en 1429* Si Ton veut absolumeijt que Pépin n^ait puse trouver dans le même cas , il faut dire- pourquoi. Ce. ne peut être par le motif qu^on en donne { car rexemjJe de Louis Y et de Charles VII prouve suffisamment que IVïnctiou du sacre notait pas réputée de Tessence de

^ Voy. la jnote ci^eMuè, p. a6a et suîv.

DU CONSENTEMENT DEAfAlfDB AU PEUPLE. 269

délies qui impriment un caractère ineffaçable^ telles que Teaudu baptême *.

Je passe à Fun des plus forts argumens des de-* fenseurs du droit d^hiérédité absolue.

Ils citent le traite solennel de Fnron date du 4*' novembre 878 ', par lequel Louis^le-Bègne et Louis ^ roi de Franconie , son cousin germain , s'engagèrent mutuellement à protéger , Pun au défaut de Fautre , le maintien des droits héréditaires de leurs enf ans.

^ Je dis VesM du baptême , parce que eet acte ne tire* pas son essencç de ronction. (Voj. V Introduction,') Dans tims les temps le renouvellement du baptême a été sévèrement interdit par les canons , excepté pour les hérétiques des preuiiers siècles qui n'avaient pas été baptisés selon le dogme de la Trinité. L'Église porta même le scrupule jusqu*à ne point permettre qu'un même baptême se fit par trois immei^sions y pour éviter tout rapprocbement avec les Ariens qui avaient adopté ce mode ^ Conc. de Tolède y de 633 > c. 6 ), « qu'aucun » de ceux qui ont été régénérés par les eaux du baptême ne » retourne dé nouveau à ce bain salutaire , écrivait saint » Eugène aux chrétiens perséctités.... Le sel perd sa saveur » en se dissolvant dans l'eau.... N'avez - vous pas retenti ces » paroles de Jésus- Christ? Celui qui est lavé n'a pas besoin » de se laver une; seconde fois. » Ç^P* ^^^* Turon, HisU , 1. 2 , c. 3. ) .

' « Conventio quae inter gloriosos reges Ludovicum filium » Caroli imperatoris , itemque Ludovicum filium régis Ludo- • yici/ in loco qui vodatur Furonis, kal. novembris, ipsis et M communibus "Bdelibus ipsorum faventïbus et consentienti- » bus y Êteta est anno incarnationis domini 878. »

370 CfiR£MOI«lB« DU SACRE.

La pièce est importante ; c^est par le texte qu^il en faut juger:

« Ut si ego vobis superstes fuero , fîliuinTestrum )) Ludovicum adhuc parvulum , et alios .filios ves- » tros ,quos. vobis Dominus donaverit, ut reg- » num patérnum hâere dit ario jure quietè tenere tf .possint) et consilio et.auxilio, proùt melius po* )> tuero., adjuvabo. Si autem yos mihi superstes » fueritis, filios meos Ludovicum et Karlomàn- » num ,. et . alios quos divina pietas mibi donare )> voluerit , ut regnum paternum quietè tenere h possiut , similiter et consilio et auxilio, prout me- » liùs potueritis , âdjuvabitis. » ( Cap. IIL .)

Cela signifie que le trône déFrance était héréditaire , c^est-à-dire que les enfans du feu roi succédaient aux droits de leur père comme souverain, en vertu, des lois du royaume, et cVst ce dont personne ne doute. Mais il en résulte aussi que les monarques eux-mêmes n^admettaient point de distinction entré leurs enfans dans Tordre de succession à la couronne; et qu^ils regardaient comme également habiles à leur succéder ^ et les fils qu'ils avaient lors du traité, et tous ceux qu'ils auraient pu avoir par la suite : « Filios meos et » alios quos divina pietas mihi donare voluerit , ut regnjiTh paternum quiète tenere possint. » Vous protégerez mes fils et tous ceux que 1^ divine Providence pourrait m'accorder encore,/70ur qu ils puissent gouifernerpcusiblement le royaume de leur père.

DU CONSENTEMENT DEMANDE AU PEUPLE. 2yi

Or cette disposition révèle le prinèipe des formes électives auquel on prétendrait Topposer, et me ramène directement à Fopinion qu'elle a paru détruire.

Sous les Mérovingiens, c'était une maxime de droit public que les princes issus des rois avaient droit aupartage du royaume, et qu'aucun d'eux ne pouvait être réduit à un simple apanage. A défaut d'enfans , les parens mâles du degré le plus pr^oche étaient appelés à régner. La couronne était donc héréditaire , non point par ordre de primogéniture, mais dan&la famille seulement, y compris les enfans • naturels ou nés de concubines ^ qui étaient également aptes à succéder. Alors les concubines , quoique distinguées de l'épouse légitime à plusieurs égard§, jouissaient cependant d'une certaine participation aux droits et aux honneurs de la légitimité : les usages de ces temps permettaient de les avouer; l'Église même les tolérait jusqu'à un certain point, et la sévérité de la mo- .rale évangélique était venue se briser contre la force d'une habitude plus vieille que la nation '.

* Le premier concile de Tolède," e. i7,»en intQrdisâjn[.t la polygamie, permit au chrétien d*avoir une femme ou une; concubine d Son choix. Cette faculté fut maintenue par plusieurs autres décisions canoniques ; et Ton a prétendu que les clercs ^ après avoir, renoncé au mariage , ne se faisaiient pas scrupule de partager leur couclie avec des vierges, consacrées au service des

Le partagée du droit de régner était uae copsé* quence de la loi salique qui admettait tous l6à frè^ re$ à succéder par portions égales aux teri^ei^ sa^ liques. Montesquieu fait voir que la loi des Bour^ guignons s^accordait en cela avec la coutume des Francs '• Ainsi le trai|é de Furon est bien dans Tesprit des lois qui régissaient alors le droit de succession.

Au commencement de la seconde race ^ Tempire était. eneore réputé divisible ^ comme on peut sVn convaincre . par le partage que Lpuisrle-Déboauaire fit entre ses enfaos, de. Tempire de Gharle* magne ), dont ^1 avait déjà distrait le royaume d'^ItaUe en faveur de Bernard son neveu ^ Mais alors

temples. On appelait celles-ci muUeres suhintroductœ, ( Mos- Keim , Historia eccte^, ,X, i .) Dagobert ne se contentait pas de quatre femmes ayant titre de reines ; il entretenait avec elles àes concubines « si nombreuses j dit Faucbet j que Frédégairey » qui vivait bientôt 9près y ne les daigne nommer. » ( De$ Roynes, c. 5, p. i3. }

^ Espr, des Lois, 1« i8y c. aa. Des savans ont, à la yérité| soutenu que le mot concubinage n'était pas toujours pris en mauvaise part j et qu'on remployait quelquefois dans le sens 4e mésallitmce. Il serait donc possible que les conciles qui paraissent avoir autorisé le concubinage, n'eussent réellement permis que les mésalliances. Cependant les mœurs de nos premiers rois et les usages- analogues de leur temps , semblent d^oser contre cette opinion. ( Voy. les add: aux Variât, de la monarchie', par de Sibert^ t. !•'. )

' » H" y eut jusqu'à cinq princes 'du sang de Cbarlemagne epi portèrent en même temps la couronne..

DU CONSENTRBfSNT DEMANW AU FEUPLE. 373

les enfaus naturels n^étaknt appelés qetii êéfpmt de Gis légitimes. Gr n^est que sobs les^ ms capé« tiens qu'on a vu siVtahHr le droit d^hér^^té par ordre dje priaH^énitare : je revieikârai Sur ce s»jet*

LVffel dur partage ' deirait être d^afEaiblir Fidée^ je dirais même la comcienee du droit hér^djtaine ; de porter atteinte à Tautorité du Huxftarqùe ; d^àccroitre, dans nne même pBopctrtioiiy Pamdâ^ee et là jmissance des grands; d^encourager les entreprises du haut cierge contre la légitimité ; de faire naître de ces divisions d^opinions el d^inl^^êt^ demi Fàlfi^ biiica sait si hakîlement profiter , et de fatori^er enfidd le» prétentions du fort contre le faskle dans la lutte de droits égaux;.

Cesl ce qui est arrive s nous voyons^, sous les deux premières races, le royaume et Tempire, agités par ks divisions des héritiers du trône , et le cohconrs des mêmes prétentions ou des mêmes droits nécessiter Tintervention d\m pouvoir médiateur pour prévenir déplus grands désordre&,Nous voyons la noblesse et TEglise exerçant une înfliuence toujours croissante daniS ces querelles d^Ëtat ; les sujets dtefenus arbitres , et bientôt jugcJs absolus des destins de leurs maîtres ; les passions substituées au respect de la légitimité et à Tamour du bien public ; Pexercice du droit héréditaire subordonnée au vœu de la oatio»» ou du parti dominant, et la puissance aristocratique parvenue jusque-là

Îi74 CEREjyiONIES DU SACRE.

quelle trône étiant réputé vacant , iin vassal demande à sa sœur lequel de- son frère ou de son époux elledésire pour roi *.

Tel fut l'effet de la loi du partage: Les suites çn devinrent plus graves et plus fâcheuses encore lorsque le royaume cessa d'être divisible , parce que Tordre de la succession entre les mâles issus d'un même chef y n'était pas tellement déterminé $ que j dans le concours de plusieurs enfans , les. uns abandonnassent volontairement >, en faveur de l'autre, des droits de souveraineté qui ne pouvaient plus se partager.

Il en résulta que la couronne ne cessa point d'être héréditaire dans la famille royale, mais qu'elle devint, par le fait, élective entre les membres de cette famille ; et que le droit des préten-

* Hugues-le- Grand ne fit élire Raoul qu'après avoir consulté Emma', sa sœur, épouse de ce Raoul. Emma lui répondit, selon Glaber Rodolphe, qu'elle aimait mieux se soumettre à son mari qu'à son frère. « Is Hugo ccrnens soHum » possessore destitutum , scieûsque Re^is instaurûtionem ex » suo peudere arhitiio y misit àd sororem Emmam CQnsultum » quemnam illa potissimum ad. regale eligeret culmen, ipsum

» ne, qui frater erat, an potiùs maritum Rodulphum?

» Respondet malle se régis mariti genu osculari quàm fra- * » tris... » ( Glab. Rodolp. , 1, i , c. 2. !) Genu oscuîarî : par ce baisemeiit de genou, suivant la juste observation de Faucbet, il faut entendre, une des cérémonies et des marques de rhommage fait au souverain. (Fauch* , 1. ii , c. lo et 1 1. )

dans j considérés comme de simples électeurs , se trouva soumis à la décision desiitats, ou, en d'autres termes ,. au vqeu de la noblesse et de TEglise.

Ce droit dMlectîoû, dont Texercice devenait indispensable pour éviter la subdivision à Pinfini entre les enfans des enfans, se trouve positivement établi ou reconnu dans plusieurs capitulaires , et notamment dans celui qui règle le partage de Tempire entre les fils de Louis-le-Débonnaire : il j est dit que si Fun des trois frères a des enfans, au lieu de partager entre eux la part du "toyaume échue au père , le peuple s'assemblera poùi* élire celui qui doit y; succéder *. Cette faculté devenait une dérogation réelle à la loi salique qui voulait le partage ; mais il ne faudrait pas y opposer le privilège dont les aînés ont constamment jbuî spus la troisième race, car Félection entre les menibres de la famille ne déroge ni plus ^ ni moins aux lois saliques , (|ue le droit de succession par ordre de primogéniture. Quoi qu'il en soit , la faculté de l'élection naquit de l'inconvénient du partagç, et la nation en a usé et abusé en plus d'une circonstance. * .

C'est ainsi que les évéques , après avoir déposé

' Si yerb aliquîs illbrum decedens , legitîmos filiôs reliquerity non inter eos potestas ipsa dividatur, sed potiùs populus, pariter conveniens, unum ex eis, quem Domii^us voluerit, eligat. (Baluze, Capit., p. 674, art. i4« )

276 C£«£M01ÎIRS DU SACRE.

Louis --le - Debonns^ire , donnèrent à Charles - le - Chauve , TAllemagiae et la Bourgogne ; et que les grands du royaume , non contens d^avoir élu Raoul au préjudice de Charles-^e-Sitnpte^ alors eaptif^Iui conservèrent encore la courcmne après la mort de ce roi , quoiqu^il eut laissé un fils qui régna de* puis sous le vk&fR de Louis-d^Oulre-Mer *.

Que Raoul soit réputé usurpateur, d^aocoord: mais il n^en est pas moins; vrai qu^il parvint à la couronne par le choix des grands ^ que ses hautes qualités lui valurent la préférence sur Vhériltier direct ^ en un mot , qu^il fut élu , sacré et proclamé roif du libre consentenient de la nation, parce qtfil était honguerrie^Ty de, belle prestance et ehcore de meilleur sens ^ Qn ne peut s^mpécber de reconnaître le caractère d^une véritable élection ^^ dans la préférence donnée sur un roi faible et sur son fils mineur y à un prince dont le& historiens onl; pu dire : «. Il était libéral,, vaillant , rëligieu:!, b<m

* On sait que Louis IV se trouvait albrs en Angleterre y où sa mèfe Ogine TaTait oondiût apr'è9^1'eiiiprisonnêm«nt de son père , ce qui lui fit donner le surnom à^Outre^Mèr.

^ Mènerai , Règne de Raoul ^ qu^ cer lôstorien comprend dans l'ordre numérique dès rois de la seconde race.

3 « Et quia status regni sine principe agebatur in incertum , » ide5 Carolus positum in cuslbdiây Biodulfiim.... eum con- » silio Hugonis magni. et proceruniFraBc^mm^ in regem 0rdt- » nari praecepit., uActusque est i^Tegem^ Rodulftu....» ( Le Continuateur d'Aimoin , 1, 5: )

» justicier et digne dW meilleur temps *. w Et qu'on n'allège point (pie f élection de ces princes faisait exception à la règle ; qu^ils n^ont été élus qu^à défaut de droits indépeudans o«i directs, et que la nécessité du consentement de la nation D^existait que pour eux dans le système politique de ces temps. Ce n^est point pour eux ou par eux que la coutume s'est établie. Leur avènement au trône n'est que la conséquence de ce qui existait avant eux. Les formes du pacte qui unissait la na-* tion au souverain s'appliquaient indistinctement à tous les prétendans au trôiie^ quel que fût le mérite ou la pâture des droits qu'ils faisaient valoir. Le principe de l'élection était si bien établi, on songeait si peu à le repousser , que nos rois , sans en excepter les premiers de la troisième race , le proclamaient eux-mêmes ; et qu'agissant de leur propre mouvement , ils le rappelaient à leurs enfans , comme pour leur faire sentir la nécessité de se*ren!lre dignes d'un choix qui aurait pu ne pas les atteindre.

" MiéLeraiy Règne de RaouL — Montesquieu n*a élevéUucun doute sur le droit d'élection exercé par nos ancêtres : il va méoae jusqu'à recoHOAitre que la faculté d'élire, qui était condiiionùelle et restrelàte au «ommenoemeat de la seconde race , en ce sens qu'elle ne s'appliquait qu'aux membres de la famille , devint pure et simple y et s'éloigna de l'ancienne eonstitutioii , lorâque l'Ëmptre passa dans une Autre maison que celle de Charleraa^e* (^EsprUdes Lw , 1. 3i , o. 17.)

278 CEKKMOMES DU SACRE.

. Louis-le-Bègue reconnaît dans son serment qu'il est roi par la miséricorde de Dieu et V élection du peuple \ >

Philippe I®' prononce le sien en qualité d'héritier du trône, qui ne se croira véritablement roi qu'après son élection : moxfuiurus rex Fran^ corum^.

Les chroniques de Saint-Denis disent de Louis-^ le^Gros \ qu'il fut appelé à la hautesse et seigneurie du royaume , par la volonté de Dieu, et cT après le commun accord des ^rud^ hommes eides hennés gens.

« Considérez , mon fils , disait Philippe-le-Bel à • » Louis X, qu'après avoir été sacré à Reims ^ vous j) serez roi des Francs ^ » Il ne l'était donc point avant le sacre , selon les doctrines de son siècle et le sentiment intérieur du monarque régnant. C'est ce que reconnaît aussi Robert , fils de Hugues Capet, en déclarant, qu'il ne doit le sccfptre qiVà la libéralité de la nation *.

On voit, enfin , par les instructions qu'Abbon

'. « Ego LudoYtcus misericordiâ Donaini Dei nostrî , et eleo- » tione pepuli ^ rex coDstitutus: » (Baiûz.f t. 2, eoL 270.)

* Cér£m./r,y t. i , p. i20.

3 Du Tillet , Recueil des R, de Fr.,^. a38 , in-f».

* NosgalUca liberalitas adregniprovexitfasiigis, ( Dip/vm. an .loiS, ap. D. Bouquet, t. 10 y p. 598. )

mj CONSENTEMENT BEMANDE AU PEUPLE. 27g

adressait à ces derniers, que les personnes chargées, ou qui Se croyaient en droit de diriger les souve-. rains dansleur^conànité ,.ne leur inculquaient -pas d'^autres principes. «Nous reconnaissons, y ést-il dit^ )> trois élections générales ; savoir rTélection du roi » et deTempereur, celle de Tévêque, et le choix de i> Fabbé-La première résulte de* Taccord unanime » de tout le royaume ; la seconde, de runanimilé » des citoyens et du clergé ; la troisième, etc.. On » ne doit di^oîr en vue dans ces trois élections que » le mérite personnel de Vélu^ tel que sa sagesse et M sa bonne conduite. Alors ^ eelui quele choix de )> la nation porte sur le trône est fondé à en exiger • » le ferment de fidélité *.))

Ainsi rélectiôn,ou plutôt le mode représentatif de cette antique faculté, existait de fait et de droit; il nVtaitpasmoins.daus les principes de la monarchie que dans la coutume des Français.

De-là les formes électives appliquées de toute ancienneté au sacre des rois de France, c'est-àdire à cette solennité qui, selon des idées non moins anciennes, était ua acte de concession, de reconnaissance ou de confirmation du pouvoir souverain et du titre de roi.

De-là, enfin, la demande adressée au peuple et aux grands, d'abord pour constater leur choix ,

* Ex canonibus Àhbonis ahhatis ad Hugonem et Robertutn ^ /^mac arum r^r^ej. (D. Bouquet) t. 10^ p. 6ad.)

2S0 GEAEMOSIES BIT SACKE.

et pljas tard paur s^assurer de leur obéissance et de leur fidélité "*,

« OUç coutume 9 dit Pûqaîer, s^insiisnift non-

•^ J'ai déjà ait un mot de T^xagération de quelques mémoires parlementaires publiés en haine du chancelier Maupeou ^ et qui p9rftentipUi6-.ou*iùoin6 atteinte à l'aortorité rojàle^^Yoj. la nota , p. S. )

On pourrait croira , d^aprcs <ces écrits^ que les dejrQÎers parlemens attribuaient encore à la nation représentée , le droit d'intervenir comme partie nécessaire . dans la solennité du sacre , et d*j faire un acte récfde consentement ou de confirmation , selon Tancien «sage.

On j hl e^s^ fii^guli^çs réflexions :

« Les cérémonies du sacre sont évidemn^nt destinées à » montrer que le droit du sa.ng est bien fondé ) mais qu'il ne

• reçoit d'activité qu à la voix de la nation ; et que , sans son

• titre véritable y le roi ne peut faire légitimement un seul pas » vers le trôné , parée que c'est ainsi que Dieu manifeste sr » volonté et son «ppuiextérienr.

» On opposerait «n vain U f'ègte vulgaiine : Le mort saisit n le vif/ car le mort , qui n'est qu';un administrateiur on un » usufruitier , Qe peut saisir son héritier de cette açlministra- » tion ou de cet usufruit qui ne sont plus ; et Ton sait que les » biens substitués ne se prennent pas dans la succession du 9 grevé , mais èans la disposition de fauteur de la substitu- » tion. Or y ce n'est point à ti|r««d*héfitier que Vên recueille » la coiqxonne , njiai^à litre de substitution elt de fid^<«o«imis.

» Henri lY se fondait uniquement sur ce principe pour éta- ' » blir qu'il ne devait pas se soumettre à une réhabilitation du » pape. '• Ç Dissert, sur une médaille de Pharamond,)

Vargumei^ .^st W i^m subtil ^ et je suis loin d'en admettre les conséquence^ (Voy. \ Iniraduetion.^

» ^euieiBeiat pour le$ roy s exlraordioatres j xBais , » -qui plus est, pour ceux qui estotent les vrays et » lé^imes ; pour Louis-d^Outre«*Mer et Lotfaaire , j» son arrière p^tit<^s»...w.*. et quand il eût voulu }f (Hugues Cafiet) procéder autreoaejit , la no^ 4) blesse Be Teût permis. Et comme aiusi fnU qiae » Eudes, Robert et Raoult, roys adoptée et non

1» naturels, fussent venus à la couronne par éleo-

h tioo \ )è

Les desœudans de Charlemagne , soit pour fcortîfier un droit douteux , soit pour s^assurer la pos^ session paisible dMn Etat contestable, contre Tin'constance des grands ^i Teffort des factions; soit, enfin , parce que le choix des grands vassaux ou des Etats assemblés aurait pu seul décider entre les prétendans issus du même sang; ces princes, disje , avaient intérêt à s'^environner de toutes les garanties que promettait la confirmation du. droit par la puissance de fait; et Ton conçoit que, no^ nobstant le principe toujours vrai, toujours invoqué, maïs non pas toujours respecté, de la légitimité, ils aient pu se soumettre à cette formule abusive qui semble faire dépendre Taptitude à régner , du libre consentement des trois ordres de rÉtat.

C?esl dans les cérémonies observées au sacre de Charles-le-Chauve , quatrième roi de là seconde

' Pasquier.,H#eik0j«A«f mrimfmnse, p. ^i et 93^ ki4<fd.

race, qu^on en trouve le premier exçmple au^ tfaentique.Hincmarv archevêque de Reims, avant de procéder à Fonction, demanda à l'assemblée si sa volonté était que Charles fût couronné et sacré comme Pavait été Fempereur Louis par le pape Etienne; sur quoi le peuple s^écria d'une voix unanime, qiCil le désirait^ et voulait que cela fut ainsi \ / .

Cette coutume se perpétua sous Fempîre des mêmes circonstances, qui ne subirent aucun changement favorable jusqu'à Favénement de Hugues Capet au trôde '. Quoique la légitimité de Félection de Hugues ait été solidement établie ^ ^\e

* Vojez les Chroniques de-Saint-' Denis, et VHist, des^Inauguralions, * •

* Si ce n'est que la loi du partage paraît avoir été' abolie depuis Louis -d'Outre -Mer, qui porta seul la couronne à Texclusion de son frère puîné. (V.oy. l'Uist* des F'ariations de la Monarchie de France , A a. )

' Voj. , entre autres critiques , BuUet ^ Dissertation sur Huges Capet, p. iZo de la Mythologie française , ei le Grand, Traité de la succession à la couronne. L'histoire rapporté que la couronne fut réputée vacante, tant par la mort de Louis V, que par la félonie avérée' de Charles, duc de Lorraine ; et que , dans la nécessité d'établir un nouveau roi pour la conservation de la mpnarchie , les états^généranr déclarèrent , par un acte authentique , qu'ils élisaient de bonn^e foi, selon Dieu et leur conscience, Hugues Capet-, auquel ils promettaient obéir à liii et aux siens , comme à leur légitimé' souverain, conformément aux lois de la nation.

droit de ce prince notait pas tellement incontestable , quMl n'ait pu contribuer au maintien de la formule déjà en usage depuis plusieurs siècles. Il est dç fait que Hugues Capet , petit-fils du roi Robert, et le plus puissant des seigneurs de France, ne parvint au trône que du consentemept de la nation : il est constant que ce furent les grands et les évêqués qui lui déférèrent le pouvoir suprême, soit à défaut réel d'héritier plus direct , soit par tous autres motifs de préférence , qui ne peuvent qu'honorer la mémoire de ce souverain *. ,

L'extinction deia seconde dynastie ne changera donc rien «à des formes dont le principe est devenu çomtnun aux premiers rois de la troisième race. .

Aussi les voyons-nous subsister sans interritption, et conserver tout Je caractère du mode électif.

Au sacre de Philippe I , les princes, les seigneurs, les chevaliers et le peuple , « tant grands que pe- » tits , les consentans d'une voix, l'approuvèrent, » criant par trois fois : nous le voulons , nous Tapit prouvons , soit fait '. »

* Voy. ci-après, Couronnement, -r- Pairs. «Firancorumau!- » tem primates communi consênsu Hugonem , qui tune duca- » tum Francis ^^re/si/e gubernabat, magniHugonisfilium... no- » vionio sublimant regio solio... » (^Antij, membrana floria^ cencis Cœnohii, apud God» p; 117.)

' Du Tillet , Recueil des Rois dé France , p. 187.

Sl84 CÉRÉMONIES DU SACRE*

Cet usag« fut eiïfin consacre par le formulaire de Louis *^ le -^ Jeune ) que ce prince fît rédiger comme une sorAe de statuts, et qui, fbndé sur Texemple d^une longue suite de rois, est devenu la règle de Tses successeurs^

On lit dans TOraison de la consécration : a Le- >i qtiel, par îiumble dévotion, nous élisons psit » ensemble au royaume •. »

La même formule se retrouve encore dans Tordre du sacre de Henri IV, et me fournit une dernière observation, qui n^est peut-être pas la

moius utile.

* Le texte de Toraison est. conçu en ces termes :

a Super hune famulum tuum Henricum quem.sup-

» plici devotione in hujus regni' regem pariter

» eligimus '. »

Il est à remarquer que ce mot pariter se rapporte à David et à Saûl , qui n^étaîent pas rois de naissance. La formule a donc tout lé caractère d^une véritable élection , telle que celle des premiers rois d^Israël, mais d^une élection voulue et censée prononcée par le souverain maître de toutes choses f ce qui se concilie , dVilleurs , avec la maxime que le^L rots de France ne tiennent leur sciiptre que de Dieu , et Topiiiion qui rattachait le

* Godefîroj , Cérémonial de Fr.^p* 5 , in-^f». » Ibid., Sacr^^OmH ir.

priocipe de leur sacre à Tacle de Samuel \ Cest ains^î que s^est établie et mainteime la formule du consentemeBt. On la voit justifiée jusque sous les rois de H troisième i^ace , par les anomalies du droit public ^ et uue force de circonstances que* ne peuveiit maîtriser, ni' Tautorite', ni la volonté du souverain^ et encore moins odile de Thërilier mineur.

Ce qui a pu contribuer à la faire respecter depuis raffermissement du droit de primogéniture ^ et f abolition des formes électives réelles ^ c'est que, selon lout^ apparence ^ ce droit n^a pas été fixé dè$ son origine par un acte spécial; c^est qu^il n^étaft qiri^une conséquence naturdle des lois du royaume, Sfans pourtant former Tobjet particulier d^une loi écrite. Tout annonce, en effet, qu'il s'est établi par Texemple et la coutume , qui affaiblît peu à peu , et détruisit en£n toute maxime contraire ^

* Yoy. Introduction^ — C'est d'apfè& cette masinir vieille ccimme la monarcKie , que Charlemagne ^ présidant à Tin^u* guratiott de son fils Louis-le-Débonnaîre , lui ordonna d'aller prendre la couronne placée sur Tautel , et de s'en ceindre IfA-mème. « Tune jusdit eum porter ut proprîis manibus coro- I» naift, quac erat super altare , eleyavet et capiti suo im^tme-* » ret. » ( Thégan,. Gest* de LouU^îe^Déb^nnairéy aiii, 6«)

• « In regni Franciae successione reperitur duntaxat con- » suetum , et^jr solâ vi consuetudinis obtentum, qu6d succes- » sio simpiex deirvtur primogenitis: maribus ex Hnèâ' recta » eoHim quibus succedîtur, etc.... >» ( Jo«ui'. de Ter. Rub., Tract,pnm,;yoy, ci-dessus ^ du Le^er du roû

286^ CERÉMONtES DU SACRE.

. Mézerai va plus loin : cet historien pose en fait que Tordre delà succession dés mâles à la couronne ( sans restreindre sa proposition au droit d'aînesse) , n'était établi par aucune loi écrite, à la mort de Louis-le*Hutin; mais il ajoute que Fordre.suivi résultait d'une coutume inviolable dés Français *. '

Quelques auteurs ont pensé que 1 e droit de primogéniture avait été consacré par lé choix que Louisd'Outre-Mer fit del'ainéde ses enfans mâles , pour lui succéder, à l'exclusion des autres, et par l'abolition de la loi du partage, abolition que confirmèrent les grands duroyaume en approuvantle choix de Louis. D'autres l'ont fait dériver d'un édit de Hugues Capet, dont le sens était : « Qu'à l'advenir, le titre >> de roi ne serait donné qu'au fils aîné des rois » de France, lequel aurait droit et pouvoir souve^ » rain sur les frères , qui le révéreraient tout ainsi » que leur père et seignecir, m'ayant pour leur )i plus assuré partage , sinon sa bonne grâce. )>

D'abord cet acte, rapporté par Favin ' et Jean de Serres ^, n'estrien moins qu'authentique. Je ne crois pas qu'aucune autorité en constate l'existence , et je ne connais aucun historien digne d'une grande confiance , qui s'en soit appuyé. D'ailleurs, son authenticité ne détruirait pas mes observations

* Mézerai ^ Hist» de Fr.y t. i , p. 83o , édit/ de Hol; ' l^kéât, d'kenn, et de ckev* , p. 533. 3 Int^ntaire de l'Hist. de Fr. , t. i»

sur. Félçctîon des rois des deux premières races. Je dirai plus , elle ne pourrait que les fortifier ; car ce mot à Vadi^enir prouverait que le droit d^ainesse n^était. pas recoùnu ou fixe av aut Hugil^s Gapet ; et il sVnsuivrait aussi que les écrivains qui le. font remonter à Louis-d^Outre-Mer , ne seraient pas moins dans Terreur que ceux qui ne reconnaissent point d^électîon sous la seconde race. .Enfin, la suite de notre histoire prouve assezr que ce droit: nVtait pas, dès-lors, si solidement étçibli, que les successeurs de Louîs-d'^Outre-Mer n'^aient jugé à propos de prendre toutes les jMrécautions qui étaient en leur, pouvoir , et notamnient celle de faire sacrer leur fils^ aine , de leur vivant, ppur lui assurer la couronne après leur mort *.

Hugues Capet lui-même crut ne pas devoir négliger cette mesiire de prudence. Ayant perdu Faîne de ses enfans mâles , qu^il avait déjà désigné pour son successeur, ce ne fut qu"'après de longues délibérations et de vifs débats qu'ail se détermina à lui substituer Henri, son second fils, à Texclusion

* Sur quoi Oldôric, évêque d'Orléans , écrivait à Fulbert, que les prélats étaient d'avis qu'on ne se créât aucun roi du vivant dti père, ou que\ persistant à en établir un« on devait choisir celui qu'on jugerait le plus capable de gouverner. • Quod si acriùs insisterint in vitâ patris ( Hugues Capet ) j* hoc fieri, quem meliorem senserint ad regem debere subli- » mari. » ÇCoL de D. Bouquet, t. lo , p. 5o4.)

28ft .CÉRÉMONIES DU SACRE.

de Roè>eTt, qm nMtak que le troÎBième , et qui fut sur le point de lui être préféré par le parti de la reine ^ comme le plus capable et le plus digne de gpuvemei^ L^incertitrude .et Firrésokitiou furent tettes I diaprés le témoignage de Fulbert 5 que Ton était rendu à Reims j et prêt :à cMÎsomtaev Taete du sa<^e , sans qu W suit positit^menf encore le-* quel de Henri ou de Robert devait recevoir Fonotion et la couronne \

Or, il nVst pas vraisemblable qu'on eût osé met-* tre en question , et combattre avec autant d\)pi— nîâtreté le choix de Henri , si le droit de primogé^ nîbire avait été irrévocablement fixé p^r Tautorit^ de lois , d'édits ou de coutumes antérieurs à ct5 événement.

Ainsi, toutes ces circonstances ne détruiraient point Topinion que le droit d'aînesse s'est établi par Fextmple et la coutume , c'est-à-dire par la possession antérieure de plusieurs aînés que leurs pères eurent la sage précaution de désigner et de faire sacrer de leur vivani , en les associant à la royauté. L'utilité et le concours des grands pour assurer l'effet de ces désignations, qui auraient pu sembler encore arbitraires et sujettes à difficulté,, ne permdresil pas aux desceiàdans de H^ugmes de

t. 4) P« 90 et 91.

DU CONSENTBMENT DBKjUTW AU PEUPLE. I89

s^affrandbir • toiit*«»-e0iip de la demandera ^oùr senlement ; et cette forihule respectée p^r les pre^ miers^TOÎs de la dynastie régnante, ntmobslant rétablissement d^un nouveau droit contraire j s^ast enfin perpétuée jmdqti^à nous, sans eonseqneneeye^ par-là méme^ san^ opposition '•

On j remarque toutefois cette différence^ qu^an- •ciennement rassemblée répondait à rinterpellalion de révêque par une affirmation nécessaire ^ et qu^aujourd^ui (es assistans gardent un respectueux silence qui est réputé consentement '. Mais,

* m Cet usage, dit ^Villaret, sert k peq>étuer une véi-ité « constaBte, également honorable et chère aux souverains et » aux sujets ; e*est que les princes exercent un pouvoir d'au- » tant plus respectable qu*ils le tiennent, non du droit odieux » de conquête.... mais du consentement unanime d'une na« j» tion libre. La mémoire de ce premier choix , retracée au » commencement Je chaque règne, impose en même temps » au peuple, non une nécessité produite par la violence, M mais un engagement indispensable et sacré d*être soumis à » leur prince, etc.. » ( Hi'st. de Fr, ) . •

Peut-être cette réflexion est-elle plus ingénieuse que solide : elle est dans l'intérêt des rois élus : elle leur appartiendrait , selon Thistorien. Cependant, il n*est pas vraisemblable qu'ils l'aient jamais faite, ni qu'elle ait porté les successeurs de Charles. V à maintenir , comme avantageuse pour le trône , une formule qui déposait contre les fondemens du nouveau droit ^yùblic : bomons^-nous à dire que nos rois ont cru devoir la respecter , et c'est déjà beaucoup.

' Voj. le Cérém.J', — Serait-ce l'origine du proverbe : Qui ne dit rien consent ?

jgO CEREMONIES DU SAGRIS.

pour me servir des propres termes de du TiUel : « Les mots d^election étant en la dicte vieille forme » et demeurés en aucunes oraisons de la nojivelle » des sacres, doivent être eniendus-^ aujourdPkui M .pour déclaration ou acceptation et soumission » au roi esleu désigné et prédestiné de I>ieu '. » J?ajouterai : et rien de plus.

• Recueil des rois de France, p. 187 , in-4*.

Je Tkt*Jffric: ~ j .Couronne ^ ClotUiie,. — 8, Caixrii

ORNAMENS ROYAtX. 2^1