PATAILLE
Annales de droit commercial et industriel, français, étranger et interna-
tional.
£ BIBLIOCRAPHIE
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Le Moniteur Universel. — Travaux préparatoires de la loi du 5 juillet 1844.
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Le Régime international de la propriété industrielle, artistique el littéraire. Rédacteur en chef : CI. Couuix.
Répertoire de jurisprudence de MerLiN, V° BREVET D'INVENTION. 1825.
Répertoire encyclopédique du droit français de’ LaBort et SCBAFFAUSER. V° PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE,
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Revue de droit commercial, industriel et maritime fondée en 1837, par Le HR.
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RS MORSSTONS
BREMELSY D'INVENTION
A fruclibus eorum cognoscehs eos.
(Epigraphe du rapport présenté par Boufilers à l’Assemblée Nationale le 30 décembre 1790).
