Collège des notaires de tel district

et prérogatives de «chef d’administration » (jefe de administracion). Enfin, dans leurs relations officielles avec la Direction générale, les Chambres des notaires jouissent de la franchise postale et télégraphique.

L'avis de la Cltambre de discipline, comme celui de l'assemblée générale, est nécessaire aux notaires qui, après avoir exercé honorablement leurs fonctions pendant vingt ans, ont donné leur démission et sollicitent de la Direction générale le titre de notaire honoraire.

Rien ne s’oppose en Espagne à ce que les notaires honoraires, conservant les mêmes attributions que les notaires en exercice pour l’administration intérieure de la compagnie, soient nommés membres de la Chambre.

Les notaires espagnols ont, comme leurs confrères de France, une bourse commune, que la Chambre de discipline est chargée d’administrer. Cette caisse est alimentée par :

1° La quote-part répartie entre les notaires, conformément au règlement ;

2° Le montant des timbres de légalisation ;

3° La part des droits de tarifs que l’assemblée générale a votée à la majorité des suffrages.

Nous avons vu que la Chambre de discipline était chargée de percevoir les amendes prononcées tant par ellemême, que par la Direction générale ; pour remplir cette mission, parfois difficile, ses membres ont des pouvoirs très étendus, mais s’il y avait nécessité d’user de procédés coercitifs, ils devraient demander le concours des juges de première instance.

1. Règlement de 1874, art. 115 (Manual del notariado, p. T5).