HOLLANDE

L'empereur Napoléon I avait déclaré exécutoire en Hollande la loi française sur le notariat du 25 ventôse an XI. Jusqu'en 1842, cette loi fut appliquée; à cette époque, le notariat néerlandais fut réorganisé par une loi du 9 juillet 18421. Depuis, cette charte du notariat subit plusieurs modifications, en 1876 ?, 1878 *, 1886! et 18875. Une loi récente du 30 décembre 1904 est venue réglementer à nouveau le contrôle et la surveillance de cette institution.

Les notaires hollandais sont des fonctionnaires publics nommés à vie par le pouvoir royal. Pour être choisis, il leur faut subir un double examen, oral et écrit, devant une commission d’État composée de sept membres nommés annuellement par le ministre de la justice.

Jusqu’à ces dernières années, les notaires de Hollande étaient placés sous la surveillance directe des tribunaux d’arrondissement ; ils ne connaissaient ni l'institution des assemblées générales, ni celle des Chambres de discipline.

. Bullelin officiel de Hollande, n° 20.

. Loi du 26 avril 1876 (Bullelin, n° 85).

. Loi du 6 mai 1878 (Bulletin, n° 29).

. Loi du 15 avril 1886 (Bulletin, n° 64).

. Loi du 31 décembre 1887 (Bullelin, n° 265). . Bulletin, n° 283.