PORTUGAL

Le notariat est régi, au Portugal, par des règlements nombreux, dont quelques-uns sont fort anciens et remontent même au XIV® siècle. Depuis longtemps, il est question de le réorganiser ; dès 1869, une commission avait été nommée à cet eflet; mais, jusqu’à présent, aucun projet n’a pu aboutir.

Les notaires ({abellios) sont des officiers publics nommés à vie par le gouvernement, après concours. Ils sont régis par le décret royal du 20 septembre 1849. Pour être nommé notaire, il faut remplir certaines conditions d’âge, d’études classiques préparatoires, de notions de droit. Il faut, en outre, avoir subi un examen public devant une commission, composée du président dela Cour d’appel et de trois officiers de justice.

Il n’existe pas de Chambre de discipline ; les notaires portugais sont, au point de vue de la discipline notariale, soumis à la juridiction de droit commun.