GO LÉ

u Les logemeiis seronl faits par les maires et éehe- <( vins (les villes, et aux lieux où ils n'y eu aura puiut, « par les syndics ou priucipaux habitaus ayaut soiu des (( affaires de la couimuuauté. Et pour les villes et places (( où il y a des gouverneurs, eu leur présence ou. slls « sont absens, en présence des lieutenaiis ou autres (( comniandans, comme aussi enprésence de riulcndant (( ou autre oflicier étant dans la province ou généralité « pour le fait des troupes se trouvant sur les lieux ; el (( toujours avec le conunissaire à la conduite s'il y esl « présent, lequel visitera toutes les inais^ms avec eux « et tiendra un contrôle des logemens de son coté et (t lesdits échevins un du leur.

(( Les billets de logemens seront mis es maui des ma- (( réchaux des logis des troupes par les officiers des « villes ou principaux habitaus des autres lieux ; sans (( que lesdits maréchauxdes logis, ni aucun aulre officier (( ayant charge dans les troupes, se puisse ingérer des (( logemens à peine d'interdiction de leur charge.

(( Les dits billets contiendront le nombre d'ofiiciers et « de soldats qui logeront eu chacune inai.>on ou il ne (( pourra être mis moins dedeux soldats, soit de cheval (( ou de pied, lesquels ne pourront prendre qu'un lit et « qu^une seule chambre ou autre lieu selon la commo-

« dite de l'hôte.

(( Et lorsque les troupes augmenteront, les comuiissaia resà la conduite avec les maires et échevins *.u princi- « paux habitaus enregistreront les soldats ([ue l'oflicier « qui commandera la troupe leur présentera, ensuite leur (( donneront un billet de logement signé d eux, ensemble (( des maires, échevins et habitaus, suivant leipiel les « soldats seront reçus ; et s'il survient des olUciers qui « n'ayent été préseus lors de Tarrété du logement, ils (( seront logez parbillets, expédiés en la même forme; et

LOGEMENT CHEZ LHABITANT

a si le commissaire à la conduite est absent, les maires (( et échevins et principaux habitaus expédieront eux (( seuls les dits billets, et au retour du dit commissaire, (( ils luy donneront un i'(dl<\ signé et certilié d'eux, de « tout ce qui sera arrivé d ofticiers et de soldats à la oar- (( nison pendant son absence (art. 19).

<( Les logements étant assis ne pourront être changez a que par l'ordre des commissaires à la conduite, avec f« Tavis des maires et échevins ou principaux habitaus, (( desqu<ds changements ledit commissaire signera les « billets avec les dits maires et échevins à faute de quoi (( il n y sera point déféré (art. 20). »

Cette longue citation montre la mesure dans laquelle les autorités militaires et locales intervienutjnt dans la répartition du logement des troupes. La hante direction qui restait à Tautorité locale ne fit qu'augmenter. L'ordonnance du !«' mars 1768 porte sim|)lement que a les officiers municipaux répartiront alterna- (( tivement et avec égalité le logement sur tousles habi- <( tans qui y seront sujets, de façon qu'aucun ne puisse (( loger deux fois, avant que tous les autres aient logé « une fois. »

En un mot. la charge du logement par billet doitètre répartie entre les contribuables « au turue » et avec é<iuit('. L'oftiticr municij)al. que ce soit le maire, les échevins ou le syndic, recevra les ordres de réquisition et sera chargé de cette répartition (1) ; c'est lui qui fera procédei* à Touverture des maisons des absents ; c'est qui qui fera constater le cas de foule ; c'est lui. enlin qui délivrera le billet de logement devant servir de reçu au réquisitionné, dans les cas où il peut prétendre à une indemnité.

(1) Voir note 1, p. 41.

Ri

Nous Imiivons rapplicatioii de ces prineipes eu Bretao-iie, comme dans les autres provinces de la France, uou sans rencontrer de uombreuses particularités.

Les villes imporlautes, comme Nantes ou Rennes (1), ou certaines communautés prévoyautes, tout faire chaque année par les ufliciers de la milice l)ouro-eoise, un déuombrement exact de tous les coutribuahles exempts ou non exempts, par rue et par maison. Les communautés qui u'ont pas de gannson ordinair(^ attendent pour cette opération (ju une occasion pressante la rende indispensable. Elle est faite alors par !<• maire ou procureur-syndic, avec l'aide des principaux liabitants.

Les paroisses rurales ont un agent spécial, distinct du général de la paroisse. C'est le sijndic militaire, ou syndic pour le passage des troupes, qui, dans certaines paroisses, comme Belle-lle-eu-Terre et Plouguerneau, se qualifie du nom pompeux de maire. Un bon nombre de paroisses coulieutces fonctions à leur trésorier ; d'autres élisent un officier spécial, « parcequil donnera (( les gens de guerre à loger à tous gens sujets au loge- (( meut des troupes, gardant la justice et eu égard aux (( forcesdechacun,sansépargnerîesunspoursurcharger <( les autres. «Cet officier permanent est tantôt nommé pour deux ou trois ans, tantôt ponr un tnnps indéterminé. C'est une charge (( que doivent remplir tour à (( tour les principaux habitants des lieux de passage de la (( troupe, » écrit en 17G2rintendaiitde [Bretagne. M. Le Bret. En 1781, l'intendant trouve ([u'il y a de graves inconvénients à laisser aux généraux la faculté d(^ confier les fonctions de syndic militaire à leurs trésoriers, (( dont la plupart savent à peine signer )). Il leur or-

(1) Arch. de Nautt's, BB. l'i : - Aïoli. <lc K.'iim'b, IViO, f' 25.

«> il

LOGEMENT CHEZ l'haBITANT

donne de nommer un des notables de leur paroisse qui sache écrire et qui sera élu à vie (1).

Cette charge, d'ailleurs, qui est gratuite, n'est pas une sinécure. Le syndic militaire est exposé aux menaces et aux voies de fait des soldats et des officiers rarement satisfaits de leur logement. Si je résiste aux exigences des officiers, écrit en 1757 le syndic du Faon, (( on me menace de prison et d'être attaché à la queue (( des charettes » (2). D'autre part, il est en butte aux injures des contribuables, toujours mécontents des charges qu on leur impose ; souvent il n'a pas le prestige pour y résister, et comme ce sont les plus riches qui se plaignent, ce sont eux (pii bénéficient de sa faiblesse.

Dans U:s villes, les maires eux-mêmes ont un rôle parfois difficile. En temps de guerre, ils sont surchargés de travail par la distribution des billets de logement. Les malheureux contribuables, forcés à chaque instant de loger des soldats de passage, sont exaspérés et se regardent comme victimes de criantes injustices. (( Permettez-moi do représenter à V. G., écrit, en 175G, (( M. de la Hautière, maire de Dinan, (jue, pour récom- (( pense de mes travaux et des embarras où je suis conti- (( nuellement, parlegrandnombrede troupes quipassent (( à Dinan et de celles qui sont en garnison, je no reçois (( (|ue des insultf'S de plusi<'urs habitants du commun. (( égah'meni ((ue ])lusieurs messieurs de la maison de (( ville([ni vt^nhMit bi^n nfaid<M'. A peine peuvent-ils pasce ser par les rues, qu'on les invective des paroles les (( plus dures, même jusqu'à en venir aux menaces, de (( façon (|ue je me trouve seul à travailler, ces mes- (' sieurs se rebutant (3). »

(1 DrpT'Y. Op. cit., im-Vyi.

(2) Arch. tn.-ot-V.. C. 242;.

.3; ArcL. dl.-et-V., G. 2465.

Mi

Au reste, les officiers muiiicipjuix de? villes et des gros boiiri?s observent rarement l'équité qui devrait être la base de leur répartition. On est souvent obligé de le leur rappeler. En 1690, rintendant, M. de Poinmeru, adresse une cireulaire aux syndics des villes : (( J^apprends que vous n'observez pas la règle et la « justice dans la distribution du logement des gens de (( guerre et que vous exemptez au préjndici^ des pauvres (( des personnes riches qui n'ont aucun privilège ; S. M. (( mesme, ne voulant pas que les gentilshommes qui ne (( font pas profession des armes en soient dis[)ensés (1). » Les abus sont nombreux; la commission intermédiaire adresse mainte fois de sévères reproches qui ne réussissent pas k rendre la répartition aussi équitable qu'il serait à souhaiter.

L'intervention des municipalités n'en reste pas moins une précieuse garantie pour les contribuables. Du reste celte garantie n'est pas la seule. Celui qui aura logé des troupes pourra, dans certains cas, prétendre à une indemnité, et cette indemnité sera laissée aux soins de la commission intermédiaire, institution des Etats de Bretagne, qui, dans son administration, montra toujours un grand souci pour les intérêts généraux des habitants de la province.

L'intendant était pourtant spécialement chargé du service du logement par l)illet des gens de guerre; c'était lui qui s'occupait de l'établissement du logement, qui rendait les ordonnances sur les demandes d'exemption, qui réglait les indemnités s'il y avait lieu. I^ordonnance du 1'""^ mars ITUS contirmait ces fonctions aux intendants des provinces. Mais depuis i)rès de quarante ans déjà, rintendant de Bretagne avait dû cédrr une

(1^ Arch. dl.-."t-V.. C. 'M^,

LOGEMENT CHEZ LHAI3ITANT

partie de ses fonctions à la commission intermédiaire, à qui le roi avait laissé Tadministration de tous les objets du casernement (1). A plus forte raison, les commissaires des guerres, les commandants de troupes ne purent jamais dans la province se mêler de rétablissement des logements militaires ; Tintendant lui-même, s'il cherchait à s'immiscci , était immédiatement désapprouvé par le roi (2).

Le principe de l'indemnité est fort ancien. L'article 298 de l'ordonnance de P>lois de 1579 s'exprime en ces termes : « Les villages esquels les dites compagnies de (( gendarmerie ou gens de pied auront logé, seront ré- (( compensez ou soulagez de ce qui sera avisé à la con- (( (l'ibution (h'sl'raisdes estapes et selon qu'il se trouvera « estre raisonnable. Desquels frais sera rendu compte, de (( trois mois en trois mois, jmr devant les juges royaux « ou autres ordinaires des lieux, appelés à ce les maires (( échevins des villes et un député de chaque bourg ou (( village qui y aura contribué » (3).

A vrai dire, si positives que paraiss6?nt ces garanties, elles ne sont que vaguement appliquées dans la pratique. Le montant de l'indemnité est très variable. Enfin, dan^ le dernier état de droit, il est décidé qu'en principe, pour les troupes de passage logées en Bretagne par billetde logement chez Thabitant, on nedonnera aucune indemnité. Pour une halte de plus de huit jours, la commission arrête, le 17 novembre 1759, qu'il sera alloué au contribuable, sur le fonds du casernement, une gratification de 2 sols par jour et par homme. Les ordonnances du 4 février 17S0 et du 15 juin 1781

;1) La commission chargo son corrospondant iTétahlir lo logement par billot choz l'habitant et do prévenir à cet eftot les officiers municipaux. 2) Garon. Op. cit., p. r>() à 54.

3) ISAMBERT, XI V. Vii).