CHAPITRE IV

TRANSPORTS MILITAIRES

I. Leur objet. Règlements protecteurs. — II. Contribuables. ExeiDptionn. Répartition. — III. L'ordre de réquisition et V Indemnité '. rôle de l'intendant et de la commission interniediaire. Montant et paiement de lindemnité.

Les moyens de transports forment avec le logement des troupes, l'une des catégories les plus importantes (\\\ régime des réquisitions. L'habitant est obligé de fournir les chevaux de selle, voitures et attelag<\s nécessaires aux besoins des troupes (1 . Cette fourniture ne doit avoir lieu que dans les cas strictement nécessaires.

L'article 262 de lordonnance de 1629 défend « de ne « prendre ou soutfrir estre pris aucun cheval ni cha- <i rette de païsan ou autre, si ce n'est en cas de (< porter quelques malades ou par nécessité urgente, « mais à condition encore de demander aux maires des « bourgs et villages dont ils auront à désirer tel se- (( cours, d'autant que, pour le bagage et les armes, nous « entendons que les capitaines ayant charettes sufTi- « sautes, vu l'augmentation d'appointement que nous « leur accordons jjar h' présent règlement. Et partant.

(1) Cahun. Op. cit.. p. 113-1.S--2.