INTRODUCTION

La longue durée des hostilités et le caractère d'acharnement qu’elles ont revêtu ont contraint la France à fournir un effort financier sans précédent. La conduite de la guerre nécessita une création de ressources dont l'importance devait dépasser toutes prévisions. Une partie considérable de ces ressources, trop considérable peut-être, fut demandée à l'épargne sous forme d'emprunt. Mais le contribuable français dut également apporter aux pouvoirs publics son concours financier dans une forte proportion. On estima même que le système de nos anciennes contributions directes était insuffisant pour satisfaire les besoins toujours croissants de la Trésorerie.

Malgré l’envahissement du territoire, malgré des difficultés économiques et politiques de toutes

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sortes, malgré la désorganisation de nos régies financières, un nouveau cadre fiscal fut créé de toutes . pièces. Cette réforme ne manqua pas de soulever les protestations les plus vives: L'égalité devant impôt, prétendit-on, était méconnue dans d’inadmissibles proportions... Et le ton de ces récriminations s’éleva en même temps que s’élevaïent les tarifs.

Les plaintes furent particulièrement vives de la part des commerçants et des industriels. Ils affirmèrent être taxés plus fortement que les autres contribuables. Ces protestations se précisèrent peu à peu, et, à l'heure actuelle, les commerçants et les industriels nese contentent plus de plaider pro domo; ils accusent, et leur réquisitoire est dressé contre l’agriculture qui serait, à leur avis, scandaleusement exonérée à leurs propres dépens. De nombreuses campagnes de presse habilement menées, et fortes de l'autorité que représentent certains hauts fonctionnaires et certains parlementaires avertis, ont conduit le public à considérer comme un dogme, la lhèse de l’exemption fiscale de l’agriculture aux dépens du commerce et de l’industrie. Ces campagnes ne. furent en général conduites qu’à l’ aide d’affirmations tranchantes dont la fréquente répétition tenait Heu de toute démonstration. Le parti adverse ne répliquait du reste que par voie de négations, qui, elles non plus, ne s'appuyaient sur aucun argument

sérieux. Il y a donc place, semble-t-il, pour une étude qui s’efforcerait de déterminer, avec impartialité, s’il existe une réelle inégalité devant l'impôt entre l’agriculture d’une part, le commerce et l’industrie d'autre part, et dans quelle mesure.

L'utilité d’une telle recherche apparait, si l’on considère que pour guérir un mal, il faut le bien connaitre. Et si l'inégalité fiscale est trap criante, il n'est pas de mal auquel il soit plus indispensable d'apporter un remède. Elle blesse en effet les sentiments de justice les plus fortement enracinés au cœur de l’homme. Elle risque ainsi de dresser les classes de la société les unes contre les autres et de compromettre gravement la paix intérieure, Peut-être les considérations fiscales contribuèrentelles dans une large mesure au déclanchement de la révolution de 1789. Les gouvernements s’apercurent sans doute à la fin de l’ancien régime que l'inégalité dans la répartition des charges constituait une menace permanente pour l’état de choses politique existant. À plusieurs reprises, en effet, il fut annoncé que l’ère des privilèges fiscaux était close. Ainsi fut-il déclaré solennellement par ordre du roi et en sa présence « qu'il n’est plus permis de penser que celui qui recueille moins doive payer davantage (1) ». Mais ces affirmations ne pouvaient que

1: Discours à la séance des Notables du 25 mai 1987. Cité par Me Gaultier de Biauzat : Doléances sur les charges que les gens

du peuple supportent-en toute espèce d'impôts. -

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restér platoniques. Le monarque ne pouvait supprimer d’un trait de plume le principe du privilège qui constituait alors le fondement politique, économique et social de la nation française ; seule une révolution pouvait y substituer le principe de l'égalité des citoyens devant la loi.

Il ne semble pas, à la vérité, qu’à l’heure actuelle, la paix intérieure coure le risque d’être compromise pour des raisons d’inégalités fiscales. Du moins celles-ci ont-elles des conséquences financières d'autant plus graves que la situation de la Trésorerie est moins brillante. L’inégalité entraîne en effet la fraude; le contribuable supporte aisément le poids de lourds impôts s’il sait que tous les assujettis acquittent des taxes aussi élevées, relativement aux facultés dont ils disposent. De faibles impôts au contraire le feront souffrir infiniment plus s’il pense être l’objet d’une injustice. Par tous les moyens il s’efforcera alors de tromper le fisc pour payer moins que le voisin. La fraude, déplorable par elle-même puisqu'elle a pour résultat -d’amoindrir les ressources budgétaires, est surtout nuisible par ses conséquences lointaines ; la fraude en effet entraine la fraude ; elle engendre rapidement une maladie chronique d'ordre psychologique qu'une armée de contrôleurs est impuissante à maîtriser ; et lorsque la moralité fiscale du contribuable est ainsi profondément atteinte, les

dr (o] — sanctions pénales les plus énergiques se révèlent en général impuissantes,

Les pouvoirs publics doivent donc s'attacher à connaître le plus exactement possible quelle est la mesure des inégalités fiscales pour pouvoir les atténuer et diminuer ainsi les désordres qu’elles sont susceptibles d'engendrer.

Il nous a semblé qu'une contribution, si modeste füt-elle, à l’éclaircissement d’un problème aussi important et qui a reçu des solutions aussi diverses que contestées, pouvait présenter quelque utilité, Le lecteur ne doit pas s'attendre cependant à ce que nous puissions déterminer très exactement quelles sont les parts contributives respectives de l’agriculture d’une part, du commerce et de l’industrie d'autre part. Plusieurs raisons s'opposent, en effet, à ce que de grandes précisions puissent être fournies.

Tout d’abord, la nouveauté de notre système fiscal ne permet pas de considérer comme définitifs les rendements actuels. Une période d’adaptation aux nouveaux procédés d’assiette et de perception est nécessaire pour les contribuables comme pour les employés de la régie. L'inexpérience et la mauvaise volonté des premiers entraînent des résultats qu'une accoutumance plus grande aux nouveaux impôts permettra probablement d'améliorer. Les agents du fisc ont fait preuve d’autre part d’une

inexpérience : professionnelle qui va du reste en s’atténuant considérablement. Leur tâche se bornait en effet avant la guerre à recenser des signes extérieurs ; elle était purement arithmétique. Ce travail, qui d’ailleurs n’a pas été supprimé (4) se trouve à l'heure actuelle doublé d’une tâche supplémentaire autrement délicate, autrement ardue. Les relations des contrôleurs avec les contribuables qui étaient réduites au stricte minimum sont devenues constantes ; ils doivent actuellement recevoir et contrôler des déclarations : ce contrôle nécessite des rapprochements, des recherches, des enquêtes auprès d’assujéttis qui bien souvent considèrent le contrôleur comme un ennemi personnel attaché à leur perte. Celui-ci de son côté a trop tendance à considérer tout contribuable comme un fraudeur. Ces rapports parfois très tendus engendrent des discussions amères et qui ne sont d’aucun profit, ni pour le Trésor, ni pour les intéressés. Un'bon agent de perception doit donc se doubler aujourd’hui d’un psychologue averti (2). C'est beaucoup demander à une catégorie de 1. Puisque les anciens impôts continuent à être établis pour le compte des départements et des communes.

2. « Les agents de tout grade doivent se rendre compte qu’ils ont à remplir vis-à-vis des contribuables un rôle d'éducateurs.. ils doivent leur faire comprendre que, dans les circonstances actuelles, c’est un devoir sacré pour tout Français de payer scru-

puleusement la quote-part d'impôt qui lui Hhcombe. » (Circulaire ministérielle, 21 septembre 1923.)

fonctionnaires dont les cadres désorganisés par la mobilisation ne sont pas encore reconstitués, et dont le nombre est loin d'avoir augmenté en proportion du travail supplémentaire .qui leur a été imposé.

Une autre raison empêche la comparaison que nous nous proposons de réaliser, de faire ressortir des résultats de grande précision : c’est que, parmi les nombreuses statistiques auxquelles il devra être fait appel, beaucoup sont anciennes, et ne donnent par conséquent que des renseignements qui ne correspondent plus à la réalité. Nous serons enfin obligé de constater, en examinant le problème de l'incidence, qu’il présente des solutions variables pour chaque impôt et pour chaque époque. Encore ces solutions sont-elles trop incertaines pour pouvoir être chiffrées, et permettre de déterminer exactement qui doit supporter, en définitive, la charge de tel impôt à telle époque.

Il ne nous sera donc possible d'établir qu'une comparaison approximative. Elle sera suffisante cependant, nous semble-t-il, pour mettre en évidence une inégalité dans la répartition des charges fiscales, et pour permettre de chercher des remèdes à cette inégalité.