Stour, p

3. La collection des « Edits, déclarations et arrêts sur le fait

des tailles » fournit une longue liste des professions qui entrainent un privilège fiscal. |

à cette imposition en raison de son mode d’assietté, Ea répartition du contingent de la taille entre lés habitants d’une paroisse par les asséeurs ou les collecteurs de l'impôt se faisait d’après les signes extérieurs de la 1ichesse qu'il était possible de découvrir. Or, s’il est toujours relativement facile de dissimuler des richesses mobilières, il est impossible de cacher aux agents du fisc l'importance des terres cultivées, et celles-ci constituent le plus tangible des signes extérieurs, le plus facile à recenser; c'est à lui par conséquent que s’attachaient presque exclusivement les agents chargés d'établir l'assiette des

tailles. Il y avait là une exemption de fait en faveur des détenteurs de toutes richesses autre que la terre (1). ;

% Lataille personnelleétait doncpresqueuniquement à la charge des petits propriétaires fonciers roturiers (2) et des agriculteurs exploitant pour le compte des nobles. k

Taille réelle. — Ce qui était la pratique en pays de taille personnelle devient la théorie en pays de

ra "

1. Moreau de Beaumont estime qu'en Bourgogne, pays de taille personnelle, l’imposition sur les commerces, industries, facultés mobilières étaient à peu près la centième partie de celle que supportaient les biens-fonds (Marion, op. cit., p. 18, note.)

2. Il ne pouvait s'agir en effet que de propriétaires peu fortunés et obligés par conséquent d'exploiter eux-mêmes leur fonds. S'il en avait été autrement nous avons vu qu'ils auraient eu toute facilité pour acquérir la noblesse ou tout au moins un oflice conférant exemptiou de la taille.

taille réelle. On n’a plus icila prétention de frapper les revenus globaux des contribuables. La taille est assise uniquement en droit comme en fait sur les biens-fonds et uniquement sur les biens-fonds roturiers, c’est-à-dire sur ceux que des déclarations royales, variables suivant les provinces, ont déclarés tels à une époque déterminée. Ainsi les biens-fonds devaient rester dans l’état de nobilité ou de roture où ils se trouvaient, lors de la déclaration, quelle que soit la qualité des propriétaires successifs. .

Dansla plupart desprovinces cependant les nobles ou ecclésiastiques qui jouissaient personnellement d’une terre roturière, étaient exemptés de taille ; cela revenait à dire, que seuls, les propriétaires et exploitants roturiers d’une terre roturière étaient assujettis à l'impôt. Il était bien possible d'ajoutef# au compoix terrien, c’est-à-dire au cadastre des fonds d’une communauté un « compoix cabaliste, c’est-àdire une sorte de cadastre comprenant le bétail, l'industrie, les facultés mobilières, etc. » (1). Mais ce n'était qu'une faculté pour les communautés et on en usaït fort peu (2).

La taille, soit personnelle, soit réelle, était donc

1, Marion, op. cit., p. 29.

2. «Les embarras et les changements qu'éprouverait la confection annuelle de ce compoix font que comme il n’est point nécessaire ou d'obligation, il est très peu de villes ou de communautés

qui y aient recours ». (Moreau de Beaumont, Traité des arts et imposilions, t. Il, p. 4.)

ET

j un impôt presque exclusivement foncier, et ne pesant en majeure partie que sur la terre (1). Enfin les villes tout au moins les plus importantes bénéficiaient presque toutes d’une exemption de la taille

« récompense d’une action d'éclat, faveur accordée pour obtenir une soumission ou pour prévenir une défection, rémunération de quelque service, combi. naison pour attirer des habitants, etc., etc. » (2).

La taille soit personnelle, soit réelle, était donc un impôt presque exclusivement territorial. Son montant s'élevait en 1784 à 91 millions sur lesquels Neckerestimait que 74 millions pesaient uniquement sur la terre (3).

B. — Capitation

Dans son principe, la capitation créée en 1695, constituait un premier pas vers l'égalité devant l'impôt. La population était en effet divisée en 22 classes, d’après la situation sociale des assujettis, sans aucune exception. Une taxe uniforme était appliquée à chaque classe. Mais lapplication qui fut faite de cet impôt en transforma rapidement la signification.

J. «Les maisons étaient taxées, mais l’étaient moins à proportion que les terres ». (Marion, op. cit., p. 20, note.)