‹ Des charges fiscales comparées de l'agriculture du commerce et de l'industrie en FranceChapitre 11 sur 90 · Marion, op. cit · texte numérisé non relu

Marion, op. cit

3. Necker, De l'administration des finances de la France, p.35 et suivantes. /

SN

: 4° Clergé. — Le clergé se racheta tout d’abord, “pour la somme très modique de 4 millions.

2° Noblesse et privilégiés. — La noblesse tenta de se libérer de la même facon, mais leiroi, après. avoir encaissé les sommes versées, révoqua (1) sans indemnité, les rachats consentis. Nobles et privilégiés :échappèrent cependant, dans une très large mesure, à cette imposition humiliante et onéreuse, grâce au mode spécial de perception qui leur fut accordé. Les intendants furent, en effet, par dérogation, chargés d'établir leurs rôles.C’est devant eux que « se retiraient nobles et privilégiés pour y être. taxés d'office » (2).

Or, en fait, « l’intendant se bornait presque toujours àrecevoir la déclaration de ceux qui se retiraient devant lui sans avoir l’impolitesse de la contester, ni même de la contrôler » (3).

3° Dans les villes enfin, la capitation urbaine était

d’une modicité telle, que malgré l’arbitraire complet présidant à sa répartition « elle ne provoquait pas de plaintes trop vives » (4).

Page 1